Garantie décennale architecte : Plusieurs garanties regroupées dans le contrat de construction

Garantie décennale architecte : Plusieurs garanties regroupées dans le contrat de construction

Pour faire construire une maison, l’intervention d’un professionnel du bâtiment est nécessaire, ne serait-ce que pour bénéficier d’une série de garanties sur la construction. Beaucoup de personnes font appel à des architectes pour construire leurs maisons. Le recours à ces professionnels permet d’obtenir une garantie décennale architecte tout comme si on faisait appel à un constructeur. La garantie décennale architecte s’accompagne de différents types de garantie. Le maître de l’ouvrage est donc tranquille sur la conformité des travaux. Les éventuels…

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Assurance auto : Indemnisation d’une voiture économiquement irréparable

Assurance auto : Indemnisation d’une voiture économiquement irréparable

Sur la responsabilité d’un des deux conducteurs dans un accident, c’est toujours son assurance auto qui a le dernier mot. L’assuré peut toutefois contester l’indemnisation de son assurance auto, qu’il soit responsable ou non de l’accident. Pour déterminer la responsabilité et le montant de l’indemnisation, l’assureur mandate un expert. C’est souvent la valeur de remplacement à dire de l’expert (VRADE) qui est retenu comme base de l’indemnisation. Lorsque la responsabilité est trop floue, les assureurs s’appuient sur la Convention directe de l’assuré et de recours entre Sociétés…

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Devis assurance décennale pour auto-entrepreneur de gros œuvre et de second œuvre

Devis assurance décennale pour auto-entrepreneur de gros œuvre et de second œuvre

La souscription d’une assurance décennale permet au constructeur de couvrir ses réalisations sur une durée de 10 ans. L’auto-entrepreneur peut demander un devis assurance décennale auprès de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure garantie. Ce professionnel peut bénéficier d’un devis assurance décennale avantageux compte tenu de son statut et de son chiffre d’affaires. Il peut aussi obtenir des conditions plus souples sur la souscription et le fractionnement mensuel du paiement.   Tarifs d’une assurance décennale pour second œuvre Lors d’une…

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Assurance auto « catastrophe naturelle » et l’étendue de la couverture

Assurance auto « catastrophe naturelle » et l’étendue de la couverture

A une certaine période, la France a connu des épisodes pluvieux d’une rare intensité. Le dégât des eaux a eu d’importants impacts sur les habitations et les véhicules dans plusieurs localités. En 2018 par exemple, les eaux ont emporté des centaines de voitures dans les Corbières, département des Alpes-de-Haute-Provence. A Paris, la Seine a débordé sur les berges à cause d’une forte précipitation en deux jours, l’équivalent d’un mois de précipitations. Les autorités locales des communes touchées ont réclamé la…

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Assurance incendie, une garantie indispensable en assurance auto

Assurance incendie, une garantie indispensable en assurance auto

L’incendie est un des sinistres auxquels les automobilistes français doivent faire face. Le Centre de documentation et d’information de l’assurance recense 128 voitures incendiées tous les jours en 2016. La plupart des véhicules incendiés en France ont lieu lors de la Saint-Sylvestre. La garantie incendie est donc important dans une assurance auto sauf que cette garantie est souvent délaissée des automobilistes. En effet, beaucoup d’automobilistes français se préoccupent surtout du vol plutôt que de l’incendie. Les automobilistes qui ne sont…

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Assurance décennale et application de la franchise sur l’indemnisation des dommages

Assurance décennale et application de la franchise sur l’indemnisation des dommages

En France, la plupart des assurances couvrant des dommages prévoient une franchise, les contrats en assurance décennale en font partie. Pour rappel, la franchise représente la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Les assureurs appliquent la franchise pour deux raisons : Responsabiliser l’assuré sur les sinistres qu’ils ont générés. Décharger les assureurs de l’indemnisation des petits dommages. Le montant est moins important, mais l’indemnisation coûte cher en frais de gestion. Le constructeur ou maître d’œuvre…

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Garantie décennale : Quels recours possibles après 10 ans ?

Garantie décennale : Quels recours possibles après 10 ans ?

Faire construire ou acheter un logement neuf sur plan permet de bénéficier de certaines garanties couvrant la réparation du logement. La garantie décennale est l’une de ces garanties, elle est très importante pour assurer la longévité de l’ouvrage. Passé le délai légal de la garantie décennale, la responsabilité sur les désordres éventuels revient au propriétaire. Faire réaliser un audit de l’ouvrage est conseillé pour connaître son état avant l’expiration de cette garantie.   Les garanties transférées à la réception ou…

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Assurance décennale auprès des assureurs historiques : Des tarifs souvent critiqués !

Assurance décennale auprès des assureurs historiques : Des tarifs souvent critiqués !

Ces dernières années, les compagnies d’assurance historiques en France ont une moins bonne réputation dans le secteur de la construction. Mais leurs offres sont-elles vraiment désavantageuses comme certains professionnels du bâtiment le décrivent ? Ces assureurs appliquent souvent des tarifs jugés trop élevés pour la souscription d’une assurance décennale. Du coup, beaucoup de professionnels se tournaient vers les assureurs construction en libre prestation de services (LPS), dont les coûts sont nettement plus bas. Cependant, ces derniers rencontrent depuis quelque temps des…

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Les exclusions de garantie dans un contrat d’une assurance auto

Les exclusions de garantie dans un contrat d’une assurance auto

Une assurance auto couvre le souscripteur en cas de sinistre et l’indemnise en cas de dommages subis ou causés à autrui. Les contrats d’une assurance auto prévoient donc que certaines situations sont indemnisées et d’autres ne le sont pas. En effet, l’assureur est en droit de refuser toute prise en charge lorsque les clauses de garantie ne sont pas respectées. Il peut également contester la légitimité du contrat pour non-respect des règles d’exclusions de garantie. Ces dernières privent l’assuré de…

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La garantie décennale et les obligations des différentes entités dans un contrat de construction

La garantie décennale et les obligations des différentes entités dans un contrat de construction

La conclusion d’un contrat de construction engendre plusieurs obligations pour le maître d’œuvre et le maître de l’ouvrage. Les deux parties sont tenues par de nombreux engagements qu’ils devront honorer. Ceux d’un maître d’œuvre ou du constructeur vont au-delà de la livraison des travaux. Le maître d’œuvre est le professionnel à qui la conduite de l’ouvrage a été confiée. Le constructeur, qu’il soit une entreprise ou un auto-entrepreneur, se charge de réaliser les travaux. Le maître d’ouvrage, qu’il soit une…

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