Application et garantie de l’assurance décennale couvreur

Application et garantie de l’assurance décennale couvreur

La toiture est un élément important dans la construction d’une maison. En plus d’être esthétique, la toiture joue un rôle crucial dans la protection du bâti. En effet, c’est la première exposée aux intempéries et aux agressions extérieures. Cependant, la pose de la couverture n’est pas à l’abri des malfaçons ou vices cachés même si les travaux ont été confiés à des couvreurs professionnels. Il est donc naturel que les travaux de couverture nécessitent une assurance spécifique pour couvrir les…

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Assurance garantie décennale et autres garanties indispensables pour un maître d’œuvre

Assurance garantie décennale et autres garanties indispensables pour un maître d’œuvre

Défaut de conseil, erreur, mauvais diagnostic, dommages, etc. Tous ces problèmes coûtent cher à un maître d’œuvre sachant qu’il doit payer les frais de réparation lorsque ses responsabilités sont engagées. Pour éviter de payer de sa poche les frais liés à la réparation des dommages ou l’indemnisation des victimes, il convient de souscrire une assurance adaptée. Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale (entreprise) qui conçoit et dirige la construction dans un chantier. Etant un intervenant au chantier,…

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Garantie décennale et assurance de l’activité des entreprises du bâtiment

Garantie décennale et assurance de l’activité des entreprises du bâtiment

Pour les entreprises du bâtiment qui souhaitent exercer leur activité en toute sérénité, la souscription d’un contrat d’assurance spécifique est nécessaire. Les entreprises du bâtiment peuvent ainsi répondre à leurs obligations en matière de garantie décennale tout en disposant d’une couverture complète de l’activité de l’entreprise, des chantiers et envers les clients. Intérêt de souscrire une assurance de l’activité de secteur du bâtiment L’assurance de l’activité des entreprises du bâtiment est une solution d’assurance destinée aux sociétés de construction et…

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Le relevé d’information d’une assurance auto, demarches et conditions legales d’obtention

Le relevé d’information d’une assurance auto, demarches et conditions legales d’obtention

Le Relevé d’Informations est un document légal qui contient l’historique d’assurance auto d’un conducteur depuis sa première souscription. Tous les antécédents de l’assuré durant une période d’au moins 24 mois y sont donc inscrits. Le relevé d’informations est utilisé par les assureurs pour identifier un assuré lorsque celui-ci envisage de changer d’assurance. Tous les assurés disposent donc de relevés d’information d’assurance auto, c’est une pièce justificative propre à chacun dans sa vie d’assuré. Un document légal délivré par l’assureur Le…

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Assurance auto résiliation et permis étranger : conditions et démarche !

Assurance auto résiliation et permis étranger : conditions et démarche !

Conduire une voiture avec un permis de conduire étranger est tout à fait possible en France. Mais la souscription d’un contrat d’assurance auto résiliation avec un permis étranger est par ailleurs soumise à certaines conditions, dont le type de permis (européen ou non-européen) et sa validité. La validité du permis de conduire étranger Lorsqu’on envisage de conduire en France avec un permis étranger, il faut que le permis soit valide. On distingue deux types de permis étrangers : les permis…

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Loi Elan : Une portée restreinte au niveau de la garantie décennale en cas de travaux sur existants

Loi Elan : Une portée restreinte au niveau de la garantie décennale en cas de travaux sur existants

En ce début juin, le régime d’assurance obligatoire des constructeurs, principalement la garantie décennale, subit quelques modifications en cas de travaux sur existants. Cette réforme par amendement du projet de loi Elan s’est déroulée à l’Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi Elan. Selon les analystes, la réforme est utile, mais elle pourrait restreindre le champ d’application de la loi une fois adoptée. Encadrement de l’obligation d’assurance pour les travaux sur existants Le législateur voulait corriger…

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Les métiers assujettis à l’obligation d’assurance décennale

Les métiers assujettis à l’obligation d’assurance décennale

La garantie décennale est une couverture indispensable et obligatoire qui présente un double enjeu, autant pour les professionnels de la construction que pour les propriétaires. En effet, cette assurance obligatoire couvre la responsabilité des constructeurs pendant une période de 10 ans après la livraison de l’ouvrage en cas de dommages ou de malfaçons constatés sur celui-ci. Elle permet aux propriétaires d’obtenir une réparation une fois que la responsabilité du constructeur est prouvée. La responsabilité des constructeurs porte sur les dommages…

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La construction de maison en paille, désormais couverte par l’assurance décennale

La construction de maison en paille, désormais couverte par l’assurance décennale

Ces dernières années, l’utilisation de l’éco-matériau a le vent en poupe dans le domaine de la construction. La paille est de nouveau au cœur de l’actualité ! Ce matériau ancien est remis au goût du jour avec l’utilisation de techniques modernes et se retrouve actuellement dans la majorité des bâtiments eco-responsable. En France, on compte en moyenne 500 constructions à remplissage « paille » par an autant pour les maisons individuelles que les logements sociaux, les écoles ou encore les bâtiments de bureaux….

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La prestation indemnitaire de l’assurance décennale pour réparer les dommages

La prestation indemnitaire de l’assurance décennale pour réparer les dommages

L’assurance est un contrat indispensable pour couvrir les risques et réparer les dommages subis ou causés à autrui. Les prestations versées aux assurés peuvent être indemnitaires ou forfaitaires. La prestation indemnitaire concerne principalement la couverture de dommages matériels et corporels. Cette forme de prestation est donc proposée aux propriétaires de bâtiment par l’assurance décennale du constructeur pour réparer les dommages relevant de leur responsabilité. De son côté, la prestation forfaitaire porte sur les contrats individuels comme l’assurance vie, obsèques ou…

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Augmentation du budget annuel pour une voiture compacte diesel : assurance auto, carburant, entretien…

Augmentation du budget annuel pour une voiture compacte diesel : assurance auto, carburant, entretien…

Entre motorisation essence et diesel, les idées sont partagées ! Ces dernières années, les voitures diesel ont tellement évolué que les automobilistes français sont de plus en plus nombreux à délaisser leur voiture essence pour des véhicules diesel. En effet, les Européens continuent de plébisciter les voitures diesel pour leurs faibles consommations et leurs faibles empreintes CO2. Selon la plus grosse association d’automobilistes en Allemagne ADAC (Allgemeiner Deutscher Automobil-Club), les nouveaux modèles de diesel estampillés de la norme européenne sont plus…

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