Assurance décennale : Un large champ de couverture tout au long de l’année

Assurance décennale : Un large champ de couverture tout au long de l’année

Une assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs afin de couvrir leur responsabilité garantie sur les chantiers. En effet, une présomption de responsabilité pèse sur le constructeur pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Une assurance spécifique devra le couvrir pour réparer les dommages engendrés comme le précise l’article 1792 et suivants du Code civil. Normalement, l’assurance de garantie décennale couvre le constructeur et ses activités déclarées dans le contrat pendant un an. Une déclaration doit être…

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Assurance auto : Intervention de la garantie assistance suite à une panne ou un accident

Assurance auto : Intervention de la garantie assistance suite à une panne ou un accident

En tant qu’automobiliste, on n’est jamais à l’abri d’une panne ou d’un accident. Il convient donc de doubler de vigilance sur la route et de bien vérifier son assurance auto. Beaucoup d’automobilistes semblent la négliger dans son assurance auto, mais la garantie assistance est indispensable. Elle permet de sortir des mauvaises passes dans de nombreuses circonstances, que ce soit à la suite d’une panne ou d’un accident. Face à l’importance de cette garantie dans le quotidien des automobilistes, la plupart…

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Garantie décennale : Quel est l’impact du dépôt de bilan sur le contrat d’assurance ?

Garantie décennale : Quel est l’impact du dépôt de bilan sur le contrat d’assurance ?

Le dépôt de bilan des professionnels est un problème fréquemment rencontré dans le domaine de la construction. Cela représente d’ailleurs près de 15 % des litiges rencontrés avec les maîtres d’ouvrage. Le dépôt de bilan peut aussi bien concerner les entreprises que les artisans. C’est l’état de cessation des paiements après que le constructeur n’arrive plus à faire face à son passif. Nombreux maîtres de l’ouvrage se retrouvent devant les tribunaux avec les constructeurs mis en cause pour obtenir une…

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Se protéger des dommages éventuels avec une assurance décennale ossature bois

Se protéger des dommages éventuels avec une assurance décennale ossature bois

Depuis quelques années, la construction de maisons ossature bois a le vent en poupe en France. La construction assure un style moderne, écologique et économique. Cette technique consiste à construire la maison avec une structure en bois et des murs créés en usine. La construction de maisons ossature bois est soumis à un régime de garantie décennale ossature bois. Il engage le constructeur pendant 10 ans en cas de dommage. Sa responsabilité est engagée à l’égard du maître de l’ouvrage…

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Comment activer la garantie décennale pour une malfaçon sérieuse ?

Comment activer la garantie décennale pour une malfaçon sérieuse ?

Une assurance de garantie décennale coûte chère, le tarif dépend surtout de l’activité à assurer. Mais comme tout contrat d’assurance, elle est d’une aide précieuse pour les professionnels du bâtiment en cas de sinistre impliquant leur responsabilité décennale. Les professionnels sont tranquilles sur la prise en charge des éventuels frais de réparation. Le maître de l’ouvrage est assuré d’obtenir une réparation des dommages de nature décennale. Suite à la constatation de malfaçons dans la construction de son logement ou à la suite de…

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Garantie décennale architecte : Plusieurs garanties regroupées dans le contrat de construction

Garantie décennale architecte : Plusieurs garanties regroupées dans le contrat de construction

Pour faire construire une maison, l’intervention d’un professionnel du bâtiment est nécessaire, ne serait-ce que pour bénéficier d’une série de garanties sur la construction. Beaucoup de personnes font appel à des architectes pour construire leurs maisons. Le recours à ces professionnels permet d’obtenir une garantie décennale architecte tout comme si on faisait appel à un constructeur. La garantie décennale architecte s’accompagne de différents types de garantie. Le maître de l’ouvrage est donc tranquille sur la conformité des travaux. Les éventuels…

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Assurance auto : Indemnisation d’une voiture économiquement irréparable

Assurance auto : Indemnisation d’une voiture économiquement irréparable

Sur la responsabilité d’un des deux conducteurs dans un accident, c’est toujours son assurance auto qui a le dernier mot. L’assuré peut toutefois contester l’indemnisation de son assurance auto, qu’il soit responsable ou non de l’accident. Pour déterminer la responsabilité et le montant de l’indemnisation, l’assureur mandate un expert. C’est souvent la valeur de remplacement à dire de l’expert (VRADE) qui est retenu comme base de l’indemnisation. Lorsque la responsabilité est trop floue, les assureurs s’appuient sur la Convention directe de l’assuré et de recours entre Sociétés…

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Devis assurance décennale pour auto-entrepreneur de gros œuvre et de second œuvre

Devis assurance décennale pour auto-entrepreneur de gros œuvre et de second œuvre

La souscription d’une assurance décennale permet au constructeur de couvrir ses réalisations sur une durée de 10 ans. L’auto-entrepreneur peut demander un devis assurance décennale auprès de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure garantie. Ce professionnel peut bénéficier d’un devis assurance décennale avantageux compte tenu de son statut et de son chiffre d’affaires. Il peut aussi obtenir des conditions plus souples sur la souscription et le fractionnement mensuel du paiement.   Tarifs d’une assurance décennale pour second œuvre Lors d’une…

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Assurance auto « catastrophe naturelle » et l’étendue de la couverture

Assurance auto « catastrophe naturelle » et l’étendue de la couverture

A une certaine période, la France a connu des épisodes pluvieux d’une rare intensité. Le dégât des eaux a eu d’importants impacts sur les habitations et les véhicules dans plusieurs localités. En 2018 par exemple, les eaux ont emporté des centaines de voitures dans les Corbières, département des Alpes-de-Haute-Provence. A Paris, la Seine a débordé sur les berges à cause d’une forte précipitation en deux jours, l’équivalent d’un mois de précipitations. Les autorités locales des communes touchées ont réclamé la…

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Assurance incendie, une garantie indispensable en assurance auto

Assurance incendie, une garantie indispensable en assurance auto

L’incendie est un des sinistres auxquels les automobilistes français doivent faire face. Le Centre de documentation et d’information de l’assurance recense 128 voitures incendiées tous les jours en 2016. La plupart des véhicules incendiés en France ont lieu lors de la Saint-Sylvestre. La garantie incendie est donc important dans une assurance auto sauf que cette garantie est souvent délaissée des automobilistes. En effet, beaucoup d’automobilistes français se préoccupent surtout du vol plutôt que de l’incendie. Les automobilistes qui ne sont…

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