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Catégorie : Assurance auto

Est-il possible de regrouper son assurance auto avec les autres produits d’assurance ?

Est-il possible de regrouper son assurance auto avec les autres produits d’assurance ?

Une assurance auto est obligatoire pour un automobiliste de même qu’un motard est tenu de souscrire une assurance moto. Et un locataire doit souscrire une assurance habitation. En plus de leur caractère obligatoire, certaines assurances sont indispensables pour apporter plus de sérénité dans sa vie. Ainsi, on est amené à souscrire plusieurs assurances en fonction de son profil et de ses biens. Mais les contrats souscrits séparément peuvent être chers, d’autant que leur gestion n’est pas des plus simples. Regrouper ses contrats d’assurance chez le même assureur peut être la solution tout en facilitant le quotidien des assurés.

Regroupement des contrats d’assurance : c’est quoi ?

En France, un assuré sur trois possède au moins une voiture et une moto. Cela signifie qu’il doit souscrire une assurance auto et une assurance moto. A ces assurances peuvent s’ajouter une assurance habitation et une mutuelle santé. La plupart des assureurs proposent des offres attractives pour les assurés qui décident de regrouper tous les contrats chez eux. C’est ce qu’on appelle « regroupement de contrats d’assurance ». Ces offres permettent de simplifier les démarches et la gestion des contrats d’assurance, tout en bénéficiant de tarifs avantageux.

Quels avantages de regrouper ses contrats d’assurance ?

Le regroupement des contrats d’assurance chez un même assureur permet d’obtenir des tarifs avantageux. En effet, les assureurs revoient généralement à la baisse leur tarif pour les assurés qui décident de souscrire plusieurs produits d’assurance en même temps. Les démarches administratives seront plus rapides pour la souscription. Il sera également plus simple de gérer les contrats en cas de sinistre, de changement de situation ou même de résiliation.

Quels inconvénients de regrouper ses contrats d’assurance ?

En théorie, le regroupement des contrats d’assurance est bénéfique pour les assurés. Mais il faut reconnaitre que la réalité peut être parfois différente. En effet, tous les assureurs n’ont pas les mêmes expertises pour tous leurs produits d’assurance. Certains assureurs sont plus reconnus pour un produit d’assurance que pour un autre. Un assureur spécialisé en assurance auto n’a pas forcément la même expertise en assurance habitation. Du coup, l’assurance habitation pourrait être moins performante. Cela signifie que les garanties ne correspondent pas aux besoins réels de l’assuré. Il faudra ainsi étudier ses besoins et bien comparer les offres pour bénéficier de garanties optimisées. L’assuré doit se renseigner sur les expertises de l’assureur dans tous les produits proposés. Dans certaines situations, il est judicieux de souscrire séparément les contrats auprès de différents assureurs spécialisés.

L’importance de la concurrence pour économiser sur ses assurances

Avec le regroupement des contrats d’assurance, les avantages octroyés empêchent in fine les assurés de voir ailleurs. Mais il se pourrait que la solution à ses besoins se trouve bien ailleurs. Lorsqu’on décide de souscrire ses différents contrats d’assurance individuellement, il faut comparer les offres. Cette technique revient à faire jouer la concurrence. Comme les contrats sont souscrits auprès de différents assureurs, leur gestion ne sera pas simple. Mais un assureur spécialisé propose généralement un tarif plus bas que la concurrence. L’expertise dans les risques à couvrir permet à ces assureurs de déterminer les besoins réels de l’assuré. L’assureur adapte le montant de la prime en conséquence.

Faire intervenir un comparateur d’assurance en ligne devient indispensable pour trouver le meilleur contrat pour chaque produit d’assurance. L’intervention d’un cabinet de courtage facilite le problème de gestion. Selon le choix des assurés, le courtier en assurance peut gérer plusieurs produits en même temps. Les assurés n’auront qu’un seul interlocuteur pour les assurances souscrites auprès de différentes compagnies d’assurance.

Quelle solution pour regrouper son assurance auto et assurance moto ?

Pour les heureux possesseurs de voitures et de deux roues, l’assurance flotte est la meilleure solution pour regrouper ses contrats. Aussi appelé assurance multi-vehicules, ce contrat est dorénavant accessible aux particuliers. Les assureurs spécialisés en auto-moto proposent généralement ce type de contrat aux particuliers à partir de 3 véhicules à assurer. L’assuré bénéficie de réductions tarifaires étant donné qu’un seul contrat couvre l’ensemble des véhicules.

Cela s’explique par la diminution des risques couverts. Le risque d’accident est minime comme l’assuré ne peut pas conduire tous ses véhicules en même temps. En effet, une assurance flotte pour particulier est souvent limitée un seul conducteur principal. L’assurance de flotte pour un particulier a tout de même son inconvénient. Le coefficient de réduction-majoration n’a pas d’impact sur le contrat, un bon conducteur ne pourra pas bénéficier de son bonus.

Droit de rétractation : quelle est la procédure à suivre pour une assurance auto ?

Droit de rétractation : quelle est la procédure à suivre pour une assurance auto ?

Après la souscription d’une assurance auto, il arrive que certains automobilistes souhaitent revenir sur leur décision. La loi leur autorise la rétractation au contrat récemment signé sous certaines conditions.

Qu’est-ce que le droit de rétractation ?

La loi sur la consommation offre aux acheteurs d’un bien ou d’un service la possibilité de se désengager de leurs contrats. Appelé droit de rétractation, ce délai protège les consommateurs en leur permettant de réfléchir à leur engagement. La loi s’assure que les consommateurs souhaitent réellement conclure leur transaction. Le périmètre d’application de l’article L121-20-12 du Code de la consommation concerne les achats et les prestations de service listées par l’Institut national de la consommation (INC). Les souscripteurs de ces contrats d’assurance et de prévoyance disposent d’un délai de rétractation légale de 14 jours calendaires révolus, sans justification de motif et sans application de pénalités.

Quelle est la différence entre rétractation et résiliation ?

La rétractation est un droit octroyé au consommateur après la signature du contrat. Le droit de rétractation offre la possibilité de changer d’avis dans un délai de 14 jours après la signature du contrat. Le consommateur peut ainsi se désengager de l’achat d’un bien ou d’une prestation de services sans avoir à justifier sa décision ni s’acquitter de pénalités. Il peut par la suite s’adresser à un nouveau vendeur ou prestataire.

La résiliation est également un droit auquel le consommateur pourra valoir. A la différence de la rétractation, la résiliation ne peut se faire qu’après la première échéance du contrat, c’est-à-dire un an après la souscription d’une assurance auto. Toutefois, le souscripteur doit respecter un préavis de deux mois avant cette date d’échéance du contrat. Sans manifestation de sa part ou en cas de non-respect du délai de préavis, le contrat sera reconduit de manière tacite pour une année supplémentaire.

Rétractation d’une assurance auto, que dit la loi ?

En matière d’assurance, le droit de rétractation prévu par la loi sur la consommation concerne uniquement l’assurance vie, la mutuelle santé, l’assurance décès et l’assurance retraite. Toutefois, la loi a prévu des exceptions au droit de rétractation, c’est le cas pour une assurance auto. Après la souscription d’une assurance auto, il peut arriver que le souscripteur décide de désengager au profit d’un autre contrat pour diverses raisons.

Parfois, c’est après la signature du contrat qu’on aperçoit que l’assurance n’est finalement pas adaptée à ses besoins réels :

  • Garanties insuffisantes ou superflues
  • Formule trop chère par rapport à la concurrence

Les compagnies d’assurance font preuve de flexibilité sur leurs conditions générales pour les assurances souscrites en ligne, par téléphone ou par messagerie électronique. Leurs clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours si aucune garantie n’a encore été mise en jeu ou si la date d’effet n’est pas encore passée.

Pour les contrats souscrits directement en agence ou avec une prise d’effet immédiat, la rétractation est tout simplement impossible. Le désengagement reste toutefois possible si une clause spécifique le prévoit.

Comment se rétracter de son contrat d’assurance auto ?

La rétractation d’une assurance auto souscrite à distance est une démarche plutôt simple. Il suffit d’avertir son assureur de sa décision en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. L’assuré dispose d’un délai de 14 jours pour le faire. La demande doit mentionner certaines informations (référence du contrat, date d’adhésion) et être accompagnée d’une copie du contrat d’assurance. Selon la loi, l’assuré n’est pas obligé de fournir une justification à sa décision. De plus, le désengagement n’engendre pas de pénalités. Mais étant donné que l’assurance auto est obligatoire, le conducteur doit trouver une nouvelle assurance dans le plus bref délai. Le défaut d’assurance est un délit sanctionné par une amende de 3750€.

Comment résilier un contrat après le délai de rétractation ?

Une fois que le délai de rétractation est passé, il n’est plus possible pour un assuré de se désengager. Il devra rester avec la même compagnie d’assurance auto au moins un an. Le contrat peut être résilié au bout de 12 mois de souscription dans le cadre de la loi Hamon. Les dispositions de cette loi s’appliquent aux assurances obligatoires, à savoir une assurance auto, une assurance moto ou encore une assurance habitation. Après l’échéance du contrat auto, l’automobiliste peut résilier son contrat à tout moment sans avoir à justifier sa décision. Le contrat auto est automatiquement renouvelé à sa date d’échéance. Pour éviter la reconduction tacite du contrat, la loi Chatel autorise sa résiliation en prenant soin de faire part de cette décision deux mois avant la date d’échéance du contrat.

Comment souscrire une assurance auto quand on est un conducteur à risque ?

Comment souscrire une assurance auto quand on est un conducteur à risque ?

La souscription d’une assurance auto est une obligation pour tous les conducteurs de véhicule à moteur. Mais au moment de la souscription, les conducteurs doivent savoir que les compagnies d’assurance recueillent différentes informations concernant le conducteur et son véhicule. Ces informations sont utilisées pour évaluer le risque à assurer et déterminer les cotisations. Pour un conducteur présentant un risque élevé, les assureurs appliquent une surprime ou refusent tout simplement de l’assurer. Comment éviter de devenir un conducteur à risque et, au pire, de voir son contrat résilier ?

L’application d’un malus après un sinistre

Une assurance automobile est un contrat obligatoire. Les souscripteurs sont tenus de communiquer certaines informations, concernant le conducteur et le véhicule à assurer, aux compagnies d’assurance. De cette manière, les assureurs sont en mesure de leur proposer un contrat d’assurance adapté à leur profil de conducteur. Tous les automobilistes craignent d’être impliqués dans des accidents ou de se retrouver responsables d’un sinistre. L’implication dans un sinistre et d’en être reconnu responsable expose le conducteur à une sanction de l’assurance : le malus.

L’application d’un malus a un impact direct sur la prime d’assurance qui sera tout de suite revue en hausse. Si le conducteur a eu trop de sinistres ou des primes impayées, il sera considéré de « profil à risque aggravé ». Il bénéficie habituellement d’une prime d’assurance élevée. Heureusement, des solutions existent pour trouver une assurance adaptée à de profil et retrouver à nouveau un profil standard.

Refus de demande de souscription d’assurance pour risque trop élevé

Lors de la demande de devis assurance auto, le conducteur doit remplir un formulaire. Les réponses fournies et les informations sur le relevé d’informations (RI) permettent aux assureurs de déterminer le profil de conducteur. Les assureurs établissent ensuite les devis avec le montant de la prime et les garanties adaptées. Un profil à risques est une situation délicate pour les assureurs. Certains assureurs évitent d’assureur ce type de profil pour minimiser le risque à couvrir. D’autres assureurs n’hésitent pas à résilier le contrat des conducteurs présentant un profil à risque aggravé.

Résiliation du contrat pour cause de risque aggravé

Lorsque l’assureur considère l’assuré comme un conducteur à risques, il peut décider de procéder à la résiliation du contrat en cours. La loi précise cette éventualité au sens des articles L113-4 et L.113-12 du Code des assurances. La résiliation peut s’effectuer à tout moment ou deux mois avant la date de l’échéance du contrat. Peu importe le moment, l’assureur doit justifier sa motivation dans sa décision de résilier un contrat d’assurance pendant son exécution. Il devra par la même occasion procéder au remboursement des primes trop perçues pour un contrat résilié avant son échéance.

Quelles situations pour déterminer un conducteur à risques ?

Plusieurs raisons peuvent amener les compagnies d’assurance à résilier un contrat ou à refuser une souscription pour cause de profil à risques :

  • Malus trop élevé
  • Non-paiement des cotisations d’assurance automobile
  • Infractions au Code de la route
  • Sinistres trop fréquents dans une courte période
  • Fausse déclaration
  • Annulation, suspension et retrait de permis de conduire suite à de graves délits routiers

Si ces différentes situations entrainent la résiliation du précédent contrat, elles empêchent souvent de trouver une nouvelle assurance après résiliation.

Comment retrouver une assurance auto pour un conducteur à risque aggravé ?

Tous automobilistes doivent savoir que l’assurance auto est obligatoire. Il leur faut au moins souscrire une assurance au tiers qui couvre leur responsabilité civile en cas de dommages matériels ou corporels infligés au tiers. Même si un conducteur présente un risque aggravé aux yeux des assureurs, il doit trouver une assurance auto pour son véhicule. Si aucune compagnie d’assurance ne veut pas l’assurer en raison de ce risque aggravé, il peut se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT).

Pour simplifier les démarches de souscription d’une assurance auto pour profil à risques, il est conseillé de s’adresser à un cabinet de courtage. L’intervention d’un courtier en assurance permet de trouver la meilleure assurance et de gérer le contrat tout au long de son exécution. Dans le cas d’un « conducteur à risque », la meilleure assurance se traduit par un contrat avec une couverture suffisante et pas chère. Le courtier peut dénicher des tarifs plus compétitifs avec des garanties adaptées au profil de chaque conducteur.

Passer au vert, une assurance auto moins chère et bien d’autres avantages encore

Passer au vert, une assurance auto moins chère et bien d’autres avantages encore

Renault Zoe, Peugeot e-208 ou Tesla Model 3, des exemples de modèles de voitures électriques qui ont actuellement la côte auprès des automobilistes européens. En France, de plus en plus de Français ont franchi le pas vers l’électrique. Passer au vert offre de nombreux avantages même si l’investissement est conséquent comparé à l’achat d’un véhicule thermique suite au premier confinement. Moins polluants, les véhicules électriques bénéficient d’une aide de l’Etat et d’une baisse de cotisation en assurance auto. Les offres d’assurance sont adaptées aux besoins des conducteurs de voiture électrique grâce à la mise en place de garanties spécifiques.

Des économies importantes sur le long terme

Le marché de l’automobile s’essouffle depuis le premier confinement de la pandémie Covid-19, mais le parc auto électrique en France continue de croitre à son rythme. Malgré un prix d’achat élevé, le véhicule électrique est plus rentable sur le long terme que son équivalent thermique. Déjà, la consommation est moindre. Parcourir 100 km ne coûte que 2€ en moyenne, ce qui est 5 fois moins cher que pour un véhicule thermique. A cela s’ajoutent des frais d’entretien quasi nuls, une assurance automobile moins chère et des aides financières de la part de l’Etat.

Achat de voiture électrique, bénéficier d’une aide de l’Etat

Jusqu’au 30 juin 2021, les futurs propriétaires de voiture électrique bénéficient d’un soutien financier. Le montant des aides pour l’achat d’un véhicule « propre » est revu à la hausse.

  • Bonus écologique jusqu’à 7000€ pour l’achat d’un véhicule électrique neuf et 1000€ pour un véhicule d’occasion
  • Prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique, pour les automobilistes qui souhaitent se débarrasser de leur ancien véhicule pour passer à un véhicule moins polluant. Le montant de la prime dépend du véhicule concerné et du revenu fiscal de référence du propriétaire.

Assurance auto électrique, bénéficier d’une aide de l’Etat

Depuis début 2021, l’assurance auto pour un véhicule électrique est dispensée de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance. Les souscripteurs bénéficient donc d’une exonération fiscale de la part de l’Etat pour encourager la mobilité propre et la mobilité non polluante dans le cadre de la Convention Citoyenne sur le Climat. Lors de la demande de devis assurance auto, cette taxe est automatiquement soustraite avec la mention « voiture électrique ».

Assurance auto adaptée pour le véhicule électrique

Une différence de motorisation entre voiture électrique et véhicule thermique, essence ou diesel, implique des garanties spécifiques. Les assureurs ont adapté leurs offres pour répondre aux spécificités d’une voiture électrique. Les véhicules électriques sinistrés sont orientés vers des garages adaptés. Les assureurs doivent prévoir une double indemnisation en cas de sinistre, d’un côté pour le propriétaire du véhicule et de l’autre côté pour le propriétaire de la batterie.

L’importance d’une garantie batterie

Contrairement sur un véhicule thermique, la batterie est l’élément le plus coûteux d’un véhicule électrique. A noter que les batteries sont généralement proposées en location par les constructeurs automobiles. Les conditions de garantie de la batterie figurent dans le contrat de location remis au propriétaire du véhicule au moment de l’achat. En cas de sinistre, l’assureur rembourse la batterie à valeur d’expert au constructeur.

La nécessité d’une garantie contre le vol

Relativement cher, plus de 30 000€ pour une citadine et plus 100 000€ pour une berline de luxe, le véhicule électrique attire les voleurs. Les pièces détachées sont également coûteuses pour le retour de vol qui nécessite des réparations. Il est donc judicieux d’être attentif sur la garantie vol pour profiter pleinement des avantages d’un véhicule électrique sur le long terme.

Les garanties optionnelles fortement recommandées

Les contrats d’assurance voiture électrique incluent la couverture de base obligatoire. Des couvertures optionnelles sont indispensables pour profiter d’une couverture optimale :

  • Assistance panne électrique 0km
  • Assistance en cas d’accident
  • Indemnisation renforcée en cas d’incendie
  • Remorquage du véhicule dans des garages adaptés en cas de panne
  • Couverture de la batterie en cas d’accident
  • Prise en charge des dommages électriques liés à la recharge du véhicule

Assurance tous risques pour véhicule électrique neuf

L’acquisition d’un véhicule neuf nécessite la souscription d’une assurance tous risques compte tenu de l’importance de l’investissement. En cas d’accident ou de panne, l’assuré peut prétendre à une réparation sans franchise ou à une indemnisation complète du véhicule si nécessaire.

Assurance auto : Intervention de la garantie assistance suite à une panne ou un accident

Assurance auto : Intervention de la garantie assistance suite à une panne ou un accident

En tant qu’automobiliste, on n’est jamais à l’abri d’une panne ou d’un accident. Il convient donc de doubler de vigilance sur la route et de bien vérifier son assurance auto. Beaucoup d’automobilistes semblent la négliger dans son assurance auto, mais la garantie assistance est indispensable. Elle permet de sortir des mauvaises passes dans de nombreuses circonstances, que ce soit à la suite d’une panne ou d’un accident. Face à l’importance de cette garantie dans le quotidien des automobilistes, la plupart des compagnies d’assurance l’incluent dans leurs contrats. Il est important de décortiquer sa garantie assistance pour savoir dans quelles situations l’assurance peut jouer cette garantie.

 

Dépannage avec ou sans franchise kilométrique

Il arrive qu’on soit en panne même dans son garage le matin au moment de partir au travail. C’est un cas de figure assez courant, les accidents et les pannes ne se produisent pas forcément à plusieurs kilomètres de son domicile. Certains assureurs proposent une garantie assistance avec franchise kilométrique, généralement de 50 km. La garantie ne joue que si la panne se produit à plus de 50 km du domicile. La société d’assistance n’intervient pas pour une panne à domicile. Tout dépend de la formule et de la garantie assistance prévue dans le contrat. Le choix d’une garantie assistance avec ou sans franchise kilométrique dépendra donc de l’itinéraire emprunté régulièrement par l’assuré.

 

Immobilisation du véhicule suite à un accident

Une plaque de neige est fréquemment à l’origine d’un accident de la route en hiver. Si le contrat la prévoit, la garantie d’assistance intervient toujours en cas d’accident. Il suffit de contacter la société d’assistance pour bénéficier d’un service de dépannage. La dépanneuse vient chercher la voiture dès lors que les conditions requises sont remplies. Suite à un accident ou une panne, il est conseillé de toujours prévenir sa société d’assistance avant d’engager toute démarche ou toute dépense de dépannage. Un problème sur une autoroute fait exception, il faut appeler une dépanneuse agréée par la société d’autoroute. L’automobiliste n’est donc pas obligé de prévenir sa société d’assistance.

 

Prise en charge de la garantie assistance

Si le véhicule assuré tombe en panne ou est accidenté, la prise en charge de la garantie assistance dépend de l’événement et la formule de garantie. Une formule complète prend en charge :

  • Les frais de remorquage
  • L’envoi des pièces détachées indisponibles sur place
  • Le rapatriement du véhicule
  • Les frais d’hébergement durant la réparation
  • Le rapatriement des passagers
  • Le retour du véhicule réparé sur place
  • Le billet du transport aller pour récupérer le véhicule

 

Abandon du véhicule sur route enneigée

Suite à de fortes chutes de neige, il arrive que la route devienne impraticable au point que certains automobilistes se voient contraints d’abandonner leur véhicule. Le patinage des roues empêche la voiture d’avancer sur la route complètement enneigée. Dans ce cas précis, la garantie assistance n’intervient pas. En effet, malgré l’immobilisation de la voiture, cette situation ne s’agit ici ni d’un accident ni d’une panne. L’intervention d’un service d’assistance sera à la charge de l’automobiliste.

Assurance auto : Indemnisation d’une voiture économiquement irréparable

Assurance auto : Indemnisation d’une voiture économiquement irréparable

Sur la responsabilité d’un des deux conducteurs dans un accident, c’est toujours son assurance auto qui a le dernier mot. L’assuré peut toutefois contester l’indemnisation de son assurance auto, qu’il soit responsable ou non de l’accident. Pour déterminer la responsabilité et le montant de l’indemnisation, l’assureur mandate un expert. C’est souvent la valeur de remplacement à dire de l’expert (VRADE) qui est retenu comme base de l’indemnisation. Lorsque la responsabilité est trop floue, les assureurs s’appuient sur la Convention directe de l’assuré et de recours entre Sociétés d’Assurance Automobile (IRSA). La situation est plus compliquée lorsque l’accident a généré des dommages qualifiés d’irréparable. Là encore, l’assuré peut contester la décision de l’assureur pour obtenir la juste indemnisation pour le remplacement ou la réparation de la voiture.

 

Indemnisation d’une voiture déclarée économiquement irréparable

Lorsque la voiture a subi des dommages mineurs, la question de la possibilité de réparation ou non ne se pose pas. L’assureur prend automatiquement en charge les réparations si le contrat les prévoit. La question d’indemnisation devient ensuite plus délicate lorsque la voiture est déclarée économiquement irréparable. Dans un accident responsable, l’indemnisation ne sera proposée que si l’assurance tous risques est souscrite. Dans le cas contraire, aucune indemnisation ne sera versée à l’assureur.

Suite à un accident responsable ou non, la voiture peut être déclarée économiquement irréparable c’est-à-dire que le montant des réparations dépasse ou atteindre 80 % la valeur du véhicule. Certes, la voiture est qualifiée d’épave, mais elle devra être réparable par un professionnel. C’est la valeur de remplacement à dire d’expert qui est pris en compte. Il revient donc à l’expert mandaté par l’assureur de statuer sur l’état de la voiture.

Après expertise, le professionnel propose une VRADE. L’assureur doit la transmettre à son assuré sous 15 jours. Ce dernier bénéficie d’un délai de 30 jours pour accepter ou refuser l’offre d’indemnisation. Si celui-ci accepte l’offre, les clés de la voiture, le certificat de cession (de vente) et le certificat de non-gage devront être remis à l’assureur. Contre une indemnisation, l’assureur dispose de la voiture comme il le souhaite. Ainsi, la voiture est revendue à un professionnel pour destruction ou réparation.

 

Refus de l’offre et indemnisation à titre de voiture réparable

L’assuré en droit de contester l’offre d’indemnisation et demander un appel pour contre-expertise. Les devis de garagistes peuvent être utilisés comme preuve que la voiture est économiquement réparable. Cela signifie que la remise en état de la voiture est possible. Suite à un commun accord, l’assureur devra prendre en charge les réparations. Pour une voiture déclarée épave à la préfecture, l’assuré doit procéder à une nouvelle expertise après la réparation. Cela est nécessaire pour pouvoir reprendre la route ou la vendre à un particulier.

Si les deux parties n’arrivent pas à un accord, l’assuré peut prendre l’indemnisation de l’assurance et conserver le véhicule. Il peut ensuite le faire réparer, mais le montant des réparations est souvent supérieur à l’indemnisation perçue. Cette opération nécessite cependant la supervision d’un expert, avant, pendant et après la réparation. Cela permet de vérifier que la voiture ne représente pas de risque de sécurité pour le conducteur lui-même et ses passagers, ainsi qu’aux autres usagers.

Assurance auto « catastrophe naturelle » et l’étendue de la couverture

Assurance auto « catastrophe naturelle » et l’étendue de la couverture

A une certaine période, la France a connu des épisodes pluvieux d’une rare intensité. Le dégât des eaux a eu d’importants impacts sur les habitations et les véhicules dans plusieurs localités. En 2018 par exemple, les eaux ont emporté des centaines de voitures dans les Corbières, département des Alpes-de-Haute-Provence. A Paris, la Seine a débordé sur les berges à cause d’une forte précipitation en deux jours, l’équivalent d’un mois de précipitations. Les autorités locales des communes touchées ont réclamé la déclaration de catastrophe naturelle. Qu’en est-il des droits des automobilistes sinistrés et de la couverture de leur assurance auto sur les voitures emportées par l’eau ?

Une assurance auto n’indemnise les victimes pour cause une catastrophe naturelle que lorsqu’une publication d’un arrêté interministériel est fait au Journal officiel. Cette publication liste les zones concernées et les sinistres indemnisables au titre de la catastrophe naturelle. Pour les sinistrés donc, c’est le signal pour engager les démarches auprès de leurs assureurs.

 

Les caractéristiques d’une garantie catastrophe naturelle

L’article L. 125-1, alinéa 3, du Code des assurances conditionne la catastrophe naturelle. C’est la survenance d’une intensité anormale d’un agent naturel malgré les mesures prises pour prévenir les dommages. Il peut s’agir d’inondation, de coulée de boue, de tremblement de terre, d’avalanche… Cependant, les assurés doivent savoir que la garantie « catastrophes naturelles » n’est pas toujours acquise dans tous les contrats. C’est une garantie optionnelle pour une assurance auto au tiers, mais elle inclut dans un contrat tous risques. De ce fait, beaucoup de sinistrés découvrent tardivement qu’ils ne sont pas couverts suite à une catastrophe naturelle. Mais il peut être aussi compliqué pour les assurés de faire jouer cette garantie lorsque l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré. Il y a toutefois une autre possibilité pour prendre en charge les dommages subis.

 

Obtenir une indemnisation en dehors de l’état de catastrophe naturelle

Les assureurs proposent une garantie appelée « Tempête – Evénements climatiques – Forces de la nature ». Celle-ci couvre les dommages en cas d’inondation, de coulée de boue, de tremblement de terre ou encore d’avalanche sans que l’état de catastrophe naturelle ait été déclaré. Cependant, il faut que le dommage concerne plusieurs véhicules ou habitations dans la zone. L’assuré doit fournir un certificat d’intempéries et des articles de presse comme preuve des dégâts générés par l’événement climatique. Lorsque l’état de catastrophe naturelle est déclaré, l’assuré ne peut pas faire jouer la garantie  « Tempête – Evénements climatiques – Forces de la nature ».

 

Déclaration de sinistre pour catastrophe naturelle

Les assurés disposent d’un délai légal de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur à compter de la publication de l’arrêté. L’assureur mandate par la suite un expert pour évaluer les dégâts et proposer une indemnisation. Les assureurs bénéficient d’un délai de 3 mois pour la vérification des déclarations et le versement des indemnisations. En cas d’urgence, c’est-à-dire une situation très difficile des assurés, l’assureur est tenu de verser une provision sur les indemnités. Le versement devra se faire dans les 2 mois qui suivent l’arrêté publié. L’indemnisation des sinistres engendrés par une catastrophe naturelle prévoit une franchise. C’est la loi qui fixe le montant des franchises.

Assurance incendie, une garantie indispensable en assurance auto

Assurance incendie, une garantie indispensable en assurance auto

L’incendie est un des sinistres auxquels les automobilistes français doivent faire face. Le Centre de documentation et d’information de l’assurance recense 128 voitures incendiées tous les jours en 2016. La plupart des véhicules incendiés en France ont lieu lors de la Saint-Sylvestre. La garantie incendie est donc important dans une assurance auto sauf que cette garantie est souvent délaissée des automobilistes. En effet, beaucoup d’automobilistes français se préoccupent surtout du vol plutôt que de l’incendie. Les automobilistes qui ne sont pas assurés en tous risques ont donc tendance une assurance auto avec des garanties optionnelles. Parmi les garanties indispensables dans les grandes villes, il y a la garantie personnelle du conducteur, le bris de glace, le vol et l’incendie. Qu’en est-il du remboursement de la garantie incendie ? Est-il à la hauteur du préjudice subi ?

 

L’indemnisation des voitures incendiées

Une assurance auto ne couvre les voitures incendiées que si leurs propriétaires bénéficient de la garantie incendie. Bien entendu, l’assurance tous risques en dispose automatiquement. Par ailleurs, l’indemnisation tient compte de l’application de la franchise contractuelle. Le propriétaire participe donc dans l’indemnisation de son dommage. Suite à l’incendie de son véhicule, le propriétaire doit suivre une procédure sur la déclaration du sinistre. Avant tout, il doit déposer une plainte pour incendie de véhicule auprès du commissariat ou la gendarmerie la plus proche. Il doit ensuite informer l’assureur de ce sinistre dans un délai de 5 jours.

 

Expertise du véhicule pour déterminer le montant de l’indemnisation

Suite à la déclaration de l’assuré, l’assureur désigne un expert pour constater l’incendie et évaluer la valeur du véhicule. L’assureur utilise la valeur à dire d’expert comme référence pour établir l’indemnisation. L’expert détermine la valeur du véhicule incendié à l’identique du véhicule avant l’incendie. Plusieurs paramètres concernant le véhicule sont retenus pour le calcul de cette valeur :

  • Prix
  • Age
  • Valeur marchande
  • Etat
  • Contrôle technique
  • Factures d’entretiens

Toutefois, il est difficile d’évaluer avec exactitude la perte financière que l’assuré aurait subie pour le sinistre. La méthode utilisée pour valoriser un véhicule incendié varie en fonction des garanties prévues dans le contrat. Lorsqu’une assurance auto prévoit une valeur majorée, l’indemnisation est majorée en fonction de l’âge du véhicule. Pour un contrat d’assurance avec une valeur à neuf, l’assureur verse une indemnité correspond au prix d’achat du véhicule.

 

Quel recourt possible en l’absence de garantie incendie ?

La garantie incendie du contrat d’assurance couvre et indemnise le sinistre incendie. L’assurance ne couvre pas ce sinistre et en l’absence de garantie incendie, ce qui est préjudiciable pour l’assuré. Il peut cependant saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). Celle-ci couvre de manière partielle le sinistre incendie subi en France à hauteur de 4 576 euros sous conditions de ressources. Comme pour la déclaration à l’assureur, une démarche précise est nécessaire lors de la déclaration au CIVI. Les propriétaires n’ayant pas de garantie incendie doit déposer au préalable une plainte et remplir le formulaire CERFA.

Les exclusions de garantie dans un contrat d’une assurance auto

Les exclusions de garantie dans un contrat d’une assurance auto

Une assurance auto couvre le souscripteur en cas de sinistre et l’indemnise en cas de dommages subis ou causés à autrui. Les contrats d’une assurance auto prévoient donc que certaines situations sont indemnisées et d’autres ne le sont pas. En effet, l’assureur est en droit de refuser toute prise en charge lorsque les clauses de garantie ne sont pas respectées. Il peut également contester la légitimité du contrat pour non-respect des règles d’exclusions de garantie. Ces dernières privent l’assuré de couverture d’assurance. Celui-ci devra prendre en charge le remboursement de sommes, souvent conséquentes, à verser aux victimes du sinistre.

 

Obligation de rendre bien lisibles les exclusions de garantie

La portée des exclusions de garantie exige une formulation claire et précise dans les conditions générales du contrat d’assurance. Les termes liés aux exclusions de garantie doivent être rédigés « en caractères très apparents ». Cette obligation pour les compagnies d’assurance et mutuelles est précisée dans l’article L.112-4 du Code des assurances. A noter qu’une exclusion de garantie est bien différente de la déchéance de garantie. Celle-ci sanctionne l’assuré suite à une faute après un sinistre : déclaration tardive, fausse déclaration, préjudice exagéré… Avant de souscrire une assurance de tout genre, il convient de bien connaître les détails du contrat proposé. Cela évite à l’assuré de se retrouver dans l’embarras et de connaître la portée des garanties souscrites. Certaines exclusions de garantie peuvent être différentes d’une assurance à l’autre selon le contrat. D’autres sont prévues par la loi, leur formulation est obligatoire dans tous les contrats d’assurance auto. On en distingue ainsi deux formes : les exclusions de garantie contractuelles et les exclusions de garantie légales.

 

Les exclusions de garantie légales

Les exclusions de garantie prévues par la loi sont relatives au Code de la route. Le conducteur encourt une sanction pénale en cas d’absence de permis de conduire et de non-conformité aux conditions nécessaires de sécurité. Mais aussi dans de telles situations, l’assureur peut contester légalement l’indemnisation des sinistres. A noter que les exclusions de garantie ne prennent pas en compte la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. L’article 234-1 du Code de la route la réprime déjà, l’assureur refuse toute prise en charge en cas d’accident responsable. Le conducteur est à tout moment responsable de la sécurité de ses passagers. L’oubli de la ceinture de sécurité est aussi pénalisé par la Code de la route. Il est aussi contraignant en cas d’accident et se traduit par une diminution du montant de l’indemnisation.

 

Les exclusions de garantie contractuelles

En dehors de ce cadre légal, les compagnies d’assurance intègrent régulièrement d’autres exclusions dans les clauses de leurs contrats. Ces exclusions dites « contractuelles » sont propres au contrat et peuvent varier d’un assureur à l’autre, voire même d’une formule d’assurance à une autre. Ainsi les exclusions de garantie contractuelles prennent très souvent la forme de limites d’utilisation du véhicule (prêt du volant, traction d’une caravane, conduite sur circuit…) ou encore de vol sans effraction. Les exclusions de garantie contractuelles peuvent être donc très contraignantes. Pour éviter cela, il est important de bien comparer les offres et de vérifier en détail les clauses du contrat avant de faire un choix.

Assurance auto résilié : Que faire en cas d’erreur sur le relevé d’informations ?

Assurance auto résilié : Que faire en cas d’erreur sur le relevé d’informations ?

La loi Hamon a facilité la résiliation d’un contrat d’assurance automobile. Une assurance auto résilié peut être prononcée par l’assureur ou décidée par l’assuré lui-même. Dans tous les cas, la compagnie d’assurance est tenue de délivrer un relevé d’informations à son assuré lors d’une assurance auto résilié, en conformité avec l’arrêté du 19 juillet 2007. Mais quelquefois, le relevé d’informations peut comporter des erreurs. Quelles sont les conséquences ? Comment les corriger ? Des questions que beaucoup d’automobilistes se demandent en constatant ces erreurs.

 

Erreur sur un relevé d’informations

Le relevé d’informations est un document officiel qui est utilisé entre les assureurs. Il est délivré lors de la résiliation d’un contrat suivie de la souscription d’un autre. L’assuré est aussi en droit de demander un relevé d’informations à tout moment. Celle-ci est précisée dans l’article 12 de l’annexe à l’article A 121-1 du Code des Assurances. Une erreur sur son relevé d’informations n’est pas courante, mais elle a logiquement un impact sur sa nouvelle assurance. En effet, un sinistre compté deux fois ou un sinistre sans avoir été déclaré conduit à une augmentation de la nouvelle prime. La raison est que l’assureur évalue le risque en fonction des données figurant dans le relevé d’informations de l’assuré. La mise à jour du relevé d’informations n’est pas effectuée en temps réel. C’est cela qui est souvent à l’origine d’un décalage entre les données transmises auprès de l’AGIRA et la réalité du parcours de l’assuré. Les données erronées sont donc prises en considération au moment où l’assureur établit la prime. Ces erreurs peuvent provenir d’une erreur de saisie ou tout simplement de l’agent d’assurance. Toutefois, des erreurs volontaires existent, mais elles sont plus rares.

 

Quelles conséquences ?

Chaque automobiliste en tant qu’assuré doit savoir que tous les assureurs consultent le relevé d’information. Même si le nouvel assureur n’a pas été informé d’un sinistre au moment de la souscription, il le sera tôt ou tard. Les conséquences d’une erreur sur son relevé d’informations sont nombreuses. Et c’est souvent l’assuré qui paie le prix fort lorsqu’il n’a pas pris la peine de demander une modification. La mauvaise réévaluation de la prime est l’une des conséquences courantes d’une erreur sur son relevé d’informations. Au pire, l’assuré peut voir son contrat annuler pour un faux relevé d’informations.

 

Comment la corriger ?

Il est possible pour un assuré de corriger l’erreur sur un relevé d’informations d’une assurance auto résilié en suivant une certaine procédure. Il doit notifier l’erreur et demander sa correction par courrier recommandé avec accusé de réception. L’assuré doit préciser la nature de l’erreur avec au besoin en appui les informations jugées utiles. Lorsque l’assureur ne répond pas dans un délai raisonnable, il est possible de faire une réclamation au service de la compagnie d’assurances chargé des litiges.

Si toutes les démarches possibles auprès de la compagnie d’assurance sont épuisées, la solution est la « médiation de l’assurance ». Ce recours pour recevoir un relevé d’informations corrigé ne peut être entrepris que lorsque l’assuré n’a entamé aucune procédure judiciaire. L’assuré peut aussi saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Le dernier recours possible est la saisie du juge de proximité.