Trouver une assurance

Une assurance décennale a pour objectif de couvrir la garantie décennale du constructeur et de réparer les dommages. Pour que la garantie décennale s’applique, les dommages doivent être importants au point de rendre la construction inutilisable.  En cas de travaux défectueux, la responsabilité du constructeur court jusqu’à 10 ans. Ce délai n’est pas compressible ni extensible. On parle alors de délai de forclusion, à ne pas confondre avec le délai de prescription. Au-delà de ce délai, le maître d’ouvrage ne…

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Des dommages sur l’ouvrage peuvent survenir après livraison du chantier, d’où l’intérêt de souscrire une assurance de garantie décennale. La responsabilité civile du constructeur est recherchée en cas de dommages relevant de la garantie décennale. Les erreurs à l’implantation ne sont pas courantes, mais elles sont couvertes par la garantie décennale lorsqu’elles sont susceptibles de fragiliser la construction ou la rendre impropre à sa destination. La réparation des désordres entraine généralement la démolition et la reconstruction du bâtiment. Quelles sont…

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Le dépôt de bilan des professionnels est un problème fréquemment rencontré dans le domaine de la construction. Cela représente d’ailleurs près de 15 % des litiges rencontrés avec les maîtres d’ouvrage. Le dépôt de bilan peut aussi bien concerner les entreprises que les artisans. C’est l’état de cessation des paiements après que le constructeur n’arrive plus à faire face à son passif. Nombreux maîtres de l’ouvrage se retrouvent devant les tribunaux avec les constructeurs mis en cause pour obtenir une…

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Depuis quelques années, la construction de maisons ossature bois a le vent en poupe en France. La construction assure un style moderne, écologique et économique. Cette technique consiste à construire la maison avec une structure en bois et des murs créés en usine. La construction de maisons ossature bois est soumis à un régime de garantie décennale ossature bois. Il engage le constructeur pendant 10 ans en cas de dommage. Sa responsabilité est engagée à l’égard du maître de l’ouvrage…

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Une assurance de garantie décennale coûte chère, le tarif dépend surtout de l’activité à assurer. Mais comme tout contrat d’assurance, elle est d’une aide précieuse pour les professionnels du bâtiment en cas de sinistre impliquant leur responsabilité décennale. Les professionnels sont tranquilles sur la prise en charge des éventuels frais de réparation. Le maître de l’ouvrage est assuré d’obtenir une réparation des dommages de nature décennale. Suite à la constatation de malfaçons dans la construction de son logement ou à la suite de…

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Pour faire construire une maison, l’intervention d’un professionnel du bâtiment est nécessaire, ne serait-ce que pour bénéficier d’une série de garanties sur la construction. Beaucoup de personnes font appel à des architectes pour construire leurs maisons. Le recours à ces professionnels permet d’obtenir une garantie décennale architecte tout comme si on faisait appel à un constructeur. La garantie décennale architecte s’accompagne de différents types de garantie. Le maître de l’ouvrage est donc tranquille sur la conformité des travaux. Les éventuels…

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La souscription d’une assurance décennale permet au constructeur de couvrir ses réalisations sur une durée de 10 ans. L’auto-entrepreneur peut demander un devis assurance décennale auprès de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure garantie. Ce professionnel peut bénéficier d’un devis assurance décennale avantageux compte tenu de son statut et de son chiffre d’affaires. Il peut aussi obtenir des conditions plus souples sur la souscription et le fractionnement mensuel du paiement.   Tarifs d’une assurance décennale pour second œuvre Lors d’une…

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En France, la plupart des assurances couvrant des dommages prévoient une franchise, les contrats en assurance décennale en font partie. Pour rappel, la franchise représente la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Les assureurs appliquent la franchise pour deux raisons : Responsabiliser l’assuré sur les sinistres qu’ils ont générés. Décharger les assureurs de l’indemnisation des petits dommages. Le montant est moins important, mais l’indemnisation coûte cher en frais de gestion. Le constructeur ou maître d’œuvre…

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Faire construire ou acheter un logement neuf sur plan permet de bénéficier de certaines garanties couvrant la réparation du logement. La garantie décennale est l’une de ces garanties, elle est très importante pour assurer la longévité de l’ouvrage. Passé le délai légal de la garantie décennale, la responsabilité sur les désordres éventuels revient au propriétaire. Faire réaliser un audit de l’ouvrage est conseillé pour connaître son état avant l’expiration de cette garantie.   Les garanties transférées à la réception ou…

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Ces dernières années, les compagnies d’assurance historiques en France ont une moins bonne réputation dans le secteur de la construction. Mais leurs offres sont-elles vraiment désavantageuses comme certains professionnels du bâtiment le décrivent ? Ces assureurs appliquent souvent des tarifs jugés trop élevés pour la souscription d’une assurance décennale. Du coup, beaucoup de professionnels se tournaient vers les assureurs construction en libre prestation de services (LPS), dont les coûts sont nettement plus bas. Cependant, ces derniers rencontrent depuis quelque temps des…

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