Trouver une assurance

L’assurance multirisque habitation propose une garantie très étendue pour assurer une couverture optimale de l’habitation. L’assuré peut donc bénéficier d’une couverture à la hauteur de ses besoins pendant l’occupation de la maison avec la responsabilité garantie décennale du constructeur et l’assurance multirisque habitation. Selon le besoin de l’assuré en termes de couverture, plusieurs garanties optionnelles sont accessibles, dont la garantie des biens immobiliers. Avec la garantie des biens mobiliers, l’assurance multirisques habitation (MRH) indemnise l’assuré en cas de vol, d’incendie et autres dommages sur ses biens. L’assurance garantit le mobilier personnel de l’assuré et de tous les membres de sa famille, mais également à toutes les autres personnes résidant dans le logement (employés, ouvriers…). Le contrat de MRH qualifie de mobilier personnel tous les meubles, objets et animaux domestiques dans la maison assurée. Cette assurance couvre aussi les biens à usage professionnel : mobiliers, instruments, outillages et machines … Cette couverture est généralement proposée en option pour les professionnels et avec des limitations de capitaux. Dans certains contrats d’assurance MRH, les aménagements et embellissements sont assimilés aux biens mobiliers et bénéficient donc d’une indemnisation. Sont donc concernées par cette couverture les installations de chauffage, de climatisation, de revêtement de sol, de mur et de plafond lorsque ces travaux ont été effectués par le locataire à ses frais ou ont été repris avec un bail en cours. Il est de même pour les aménagements réalisés par un locataire en cours de bail lorsqu’aucune disposition du genre n’est incluse dans le bail.

L’indemnisation des biens mobiliers

L’assureur verse une indemnité lors des dommages subis sur les biens mobiliers. L’indemnisation est calculée en fonction de la valeur du bien mobilier au moment du sinistre. Ce qui fait que le montant correspondant à la vétusté doit être déduit de la valeur du bien à l’achat. La vétusté est la dépréciation d’un bien après l’achat. La vétusté d’un bien varie en fonction de son utilisation, c’est-à-dire l’usure, de son ancienneté ou encore de la qualité d’entretien. Le taux de vétusté des biens sinistrés ne peut être déterminé que par un expert. Pour déterminer le coefficient de vétusté, l’expertise se base sur des critères propres du bien considéré comme la durée de vie, les caractéristiques techniques et l’état d’entretien. Les valeurs d’assurance reposent sur le rapport d’expertise. L’assureur indemnise l’assuré selon la valeur d’usage des biens endommagés. La plupart des contrats prévoient le mode d’évaluation, les modalités d’indemnisation, la franchise et la limite du montant des capitaux garantis. Selon le contrat et l’assureur, les modalités d’indemnisation de l’assurance multirisques habitation sur les biens mobiliers reposent sur la valeur d’usage, la valeur à neuf ou encore le rééquipement à neuf. Certains assureurs proposent des modalités d’indemnisation plus favorables, mais moyennant d’une cotisation supplémentaire. L’indemnisation tient donc en compte la valeur à neuf ou le rééquipement à neuf du bien considéré. La valeur d’usage correspond à la valeur neuve du bien endommagé au jour du sinistre avec déduction de la vétusté. La valeur à neuf correspond à la valeur neuve du bien endommagé au jour du sinistre avec un abattement lié à la vétusté. A noter que l’étendue de la garantie valeur à neuf et les modalités d’indemnisation peuvent varier selon les contrats et les biens mobiliers assurés sans déduction de la vétusté. Le rééquipement à neuf correspond à une indemnisation sur la base de la valeur de remplacement ou de réparation sans déduction de la vétusté.

Les impayés de loyers constituent un vrai problème pour les bailleurs. Heureusement, il existe une solution pour éviter d’être confronté à ce problème : la garantie loyers impayés ou GLI. Comme l’assurance de garantie décennale travaux, cette assurance permet de prévenir les risques et assurer une réparation des dommages sur le logement. Le problème lorsqu’on est confronté à un défaut de paiement de loyer est la difficulté pour recouvrer les impayés. Les bailleurs peuvent dormir sur leurs lauriers à chaque fin de mois sans risque de loyer impayé ou de non-paiement des frais liés aux dégradations du logement. Depuis le 20 janvier 2016, le dispositif VISALE aide les locataires jusqu’à 30 ans et les salariés précaires contre les loyers impayés en remplacement de la GRL. L’assurance « garantie loyers impayés » s’adresse à tous les bailleurs. Le contrat d’assurance peut être ainsi souscrit à titre individuel dans le cas d’un propriétaire bailleur privé ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier assurant la gestion du logement. La garantie loyers impayés (GLI) est un contrat d’assurance qui permet au propriétaire de se protéger efficacement contre les risques d’impayés de loyers et de dégradations du logement. Elle prend également en charge les actions en justice que le propriétaire pourrait engager contre le locataire. Comme pour tout contrat d’assurance, la garantie loyers impayés est souscrite auprès d’une compagnie d’assurance ou un courtier en assurance. Comme les assureurs sont nombreux et les offres et conditions sont variables en fonction des contrats, il est important de bien comparer les assureurs en fonction de certains critères, dont les offres, les modalités de prise en charge et le coût, pour que le contrat puisse répondre précisément à ses besoins. Pour les salariés précaires et tous les jeunes jusqu’à 30 ans, la solution pour sécuriser les loyers impayés est le nouveau dispositif VISALE (Visa pour le Logement et l’Emploi) qui est financé et géré par Action Logement. Ce dispositif offre une certaine assurance pour les propriétaires qui décident de louer leurs logements à des salariés précaires ou des jeunes de moins de 30 ans afin d’être remboursé des impayés de loyers.

Les garanties couvertes en détail

Les contrats d’assurance « loyers impayés » sont destinés aux locaux à usage d’habitation, mais également pour les baux des professionnels libéraux. L’assurance couvre un certain risque lié aux loyers impayés. L’étendue des garanties peut varier selon les contrats et les compagnies d’assurance, mais la GLI couvre généralement le paiement des loyers, des charges et des taxes dus par un locataire, la prise en charge de l’indemnité d’occupation prononcée judiciairement suite à la résiliation du bail, le règlement des loyers dans des délais de paiement prononcés judiciairement suite à la suspension du paiement, les frais de contentieux pour recouvrir les loyers, les frais de contentieux pour la gestion du bail, le paiement des détériorations causées par le locataire à son départ, le paiement de la perte des loyers pendant les travaux pris en charge, la perte de revenus locatifs après le départ d’un locataire, et le paiement des restes à charge du locataire en cas de départ sans préavis ou de décès. Pour ce qui est de l’indemnisation, chaque contrat est assorti de conditions de remboursement portant sur les plafonds d’indemnisation, les franchises, la durée de la garantie, les conditions de déclenchement des garanties …

L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire avant le début des travaux pour le maître d’ouvrage lorsqu’il envisage d’effectuer des travaux de construction. Cette garantie permet une réparation rapide des malfaçons ou des dommages constatés après la réception des travaux sans être obligés d’attendre la recherche de responsabilité. L’assurance dommage ouvrage est pour le propriétaire l’équivalent de l’assurance garantie de décennale que le constructeur doit souscrire avant le début du chantier. Elle couvre la responsabilité du constructeur dans la réparation des dommages qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables. Avec une assurance dommage ouvrage donc, le maître d’ouvrage peut obtenir une réparation avant que la garantie décennale souscrite par le constructeur soit mise en jeu. Ce sera au maître d’ouvrage de faire jouer l’assurance dommages ouvrage. Rappelons que le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale qui fait réaliser les travaux de construction ou de rénovation. Il peut s’agir d’un propriétaire, d’un vendeur ou d’un mandataire du propriétaire. Le promoteur immobilier ou le vendeur doit souscrire cette assurance pour que les propriétaires successifs puissent en profiter pendant la période légale de mise en œuvre de l’assurance. Dans certaines conditions, le constructeur de maisons individuelles peut également être tenu à souscrire une assurance dommage ouvrage si généralement, l’assurance décennale lui est réservée en tant qu’intervenant direct sur la construction. En cas de défaut d’assurance, le maître d’ouvrage peut être sanctionné d’un emprisonnement de dix jours à six mois et/ou d’une amende de 75 000 euros. Toutefois, ces sanctions ne s’appliquent pas aux particuliers qui entreprennent la construction ou la rénovation d’un logement pour une occupation familiale. Mais l’existence de cette assurance est nécessaire en cas de vente de la maison après les travaux. La vérification de cette justification d’assurance est confiée au notaire.

Devis et déclaration du risque

Lorsque le maître d’ouvrage souhaite souscrire une assurance dommage ouvrage, l’assureur lui propose un formulaire de demande de devis sous forme de questionnaire dans lequel le souscripteur doit apporter les informations requises notamment l’activité à assurer et le risque à couvrir. Selon la déclaration du risque du maître d’ouvrage, l’assureur peut accorder ou refuser de couvrir le risque. Le devis ou proposition d’assurance n’engage ni l’assuré ni l’assureur avant qu’elle ne devienne un document contractuel, c’est-à-dire lorsque le contrat a été signé. Il est important d’apporter les bonnes informations, car la proposition d’assurance représente les engagements de l’assureur envers l’assuré en fonction des données renseignées concernant le futur assuré lui-même, le type de construction, le coût, les dates de début et fin des travaux, l’étendue des garanties souhaitées, les différents intervenants, les caractéristiques de la construction …). La tarification de l’assurance dommages ouvrage varie en fonction de plusieurs paramètres, dont le coût de la construction, la qualification du constructeur, l’existence d’un contrôle technique, la souscription de garanties facultatives et la présence d’une étude de sol. Pour ce qui est de la cotisation, son calcul est basé sur le coût total de construction définitif. Le maître d’ouvrage règle la cotisation sur l’estimation prévisionnelle du coût total de construction et ensuite après un ajustement en fonction du coût total de construction définitif au plus tard dans les deux mois suivant la déclaration.

En hiver, le gel représente un grand risque pour les canalisations. Inclure une garantie gel dans son assurance multirisque habitation devient donc indispensable. La garantie gel est donc primordiale pour certaines régions où l’hiver est particulièrement rude. La garantie gel de l’assurance habitation assure donc la prise en charge des éventuels dégâts que le gel pourrait causer au domicile pendant la période hivernale. Cependant, il faut savoir que cette garantie n’est pas systématiquement incluse, elle est habituellement proposée sous forme d’une extension de garantie facultative, mais certains contrats peuvent l’inclure dans le cadre de la garantie dégâts des eaux. Rappelons que le gel est un phénomène de solidification de l’eau et peut être donc éligible à une indemnisation de la part de son assureur pour cause de dégât des eaux suite à une fuite des canalisations. Mais sa prise en charge par la garantie dégâts des eaux n’est pas systématique lorsque les sinistres sont causés par le gel. Si l’assuré n’a pas souscrit à cette extension de garantie, il se peut que l’assureur refuse l’indemnisation si le contrat ne la mentionne pas. Il est donc important de vérifier son contrat si cette garantie est déjà incluse ou non dans la garantie dégâts des eaux. Les modalités de la garantie gel portent sur l’indemnisation des biens mobiliers et immobiliers de l’assuré. Elle couvre uniquement les dégâts causés directement par le gel et non pas la réparation des infrastructures qui ont engendré les dégâts. Ce qui fait que les modalités de la garantie gel n’aboutissent pas forcément à une indemnisation, car l’assureur exige le respect de certaines règles pour l’assuré puisse en bénéficier. Pour préserver la garantie gel, la réparation doit être confiée à un plombier professionnel qui dispose d’une attestation d’assurance responsabilité décennale.

Les obligations de l’assuré pour pouvoir bénéficier dans le cadre de la garantie gel

L’assuré est tenu de respecter certaines règles et de prendre des mesures de protection précise pour faire jouer la garantie gel. L’assuré est par exemple tenu vider les conduites d’arrivée d’eau, la cuve du chauffe-eau et les infrastructures du chauffage central en cas d’absence de plus de trois jours ou dans un logement inhabité. C’est notamment le cas pour une résidence secondaire. Couper l’alimentation d’eau est un acte obligatoire lorsqu’on doit s’absenter pendant quelques jours, car les assureurs en tiennent lors de l’expertise du domicile en cas de sinistre dû au gel. Cette précaution est importante pour pouvoir bénéficier de la garantie gel et aussi dégâts des eaux. L’isolation des canalisations qui peuvent être soumises au gel, c’est-à-dire se trouvant à l’extérieur, garage, sous-sol et autres pièces non chauffées, fait aussi partie des précautions que l’assuré doit prendre. Certains assureurs obligent même leurs assurés à effectuer des travaux d’isolation des canalisations dans leur contrat d’assurance habitation avec garantie gel. La suspension de toute circulation d’eau au domicile de l’assuré est recommandée. Le gel peut endommager les canalisations même dans une maison convenablement chauffée en hiver. A noter cependant que la garantie gel ne couvre pas les canalisations enterrées. Comme les modalités de la garantie gel peuvent changer d’un assureur à l’autre, il est important de prendre connaissance des dispositions obligatoires de la garantie gel spécifiées dans le contrat d’assurance.

L’assurance habitation pour une location de vacances n’est pas une obligation ni pour les propriétaires, ni pour les locataires, mais sa souscription est recommandée pour bénéficier d’une protection optimale en cas de sinistre dans le logement. L’assurance habitation pour une location de vacances peut être couverte par l’assurance du propriétaire. Pour cela, le propriétaire doit souscrire une option supplémentaire qui s’étend à ses locataires. Mais il est important d’inclure dans la clause du bail de location pour que le locataire puisse en profiter pendant le séjour dans le logement. Les sinistres indemnisés par l’assurance habitation du propriétaire pour ses locataires sont limités aux dégâts des eaux et aux incendies. La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation du propriétaire couvre les dommages que le locataire pourrait causer à des tiers ou au logement. Cependant, il faut savoir que les biens du locataire ne sont pas couverts. Pour les locataires qui sont couverts par leur propre assurance habitation pendant le séjour, ils doivent disposer de l’option « responsabilité civile villégiature » dans leurs contrats d’assurance habitation en plus de la garantie responsabilité civile déjà incluse par défaut. L’option villégiature couvre les dommages que le locataire est susceptible de causer à des tiers sur le lieu de vacances. Le locataire ne peut faire jouer cette garantie que pendant une période de 3 mois maximum en dehors de son habitation habituelle. Lors de la construction d’une maison, le propriétaire peut demander une Garantie Decennale Devis.

Les autres options de garantie pour la location de vacances

Le locataire peut aussi faire jouer sa garantie « Responsabilité civile Vie privée ». Cette option est généralement incluse dans l’assurance habitation et peut être également nécessaire lorsque le propriétaire de la location de vacances ne fournit pas d’assurance. Cette garantie ne concerne que la location d’une durée maximale de 45 jours, mais elle étend la responsabilité civile du locataire vis-à-vis du propriétaire de la location de vacances en cas de bris de vitres, de dégradation de mobilier, de dégât des eaux, d’explosion et de dommages causés par un incendie. Il est important de ne pas ajouter la garantie villégiature juste avant de prendre possession au risque de ne pas bénéficier de la couverture au cours du séjour à cause des délais de carence. Si le locataire n’a pas ajouté la garantie villégiature dans son assurance habitation, il lui est toujours possible de faire jouer son assurance habitation au cas où l’assurance habitation de location de vacances n’est pas proposée par le loueur dans le contrat de location. Cette autre alternative est la souscription à une « assurance habitation temporaire ». Comme son nom l’indique, l’assurance temporaire est limitée dans le temps comme la « Responsabilité civile Vie privée ». Mais cette fois-ci, la durée de garantie varie généralement entre 30 et 90 jours. Comme pour l’assurance habitation classique, l’assuré peut choisir le niveau de couverture qu’il souhaite obtenir en fonction du bien à louer et de son emplacement. Et enfin, il faut savoir que l’ajout d’une garantie assistance est vivement recommandé pour être relogé et de continuer à profiter de ses vacances en cas de sinistre.