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Author: Razaf ANJARASOA

Application de la garantie décennale sur les désordres affectant des éléments d’équipements

Application de la garantie décennale sur les désordres affectant des éléments d’équipements

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La souscription d’une assurance garantie décennale est obligatoire pour les constructeurs et artisans dans le secteur du bâtiment pour prendre en charge les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage et aussi ceux qui pourraient le rendre impropre à son utilisation. Les dommages qui mettent couramment en jeu la garantie décennale sont le glissement de terrain, les fissures, le défaut d’étanchéité et tous les dommages qui concernent les murs, la toiture, la charpente, l’électricité, le chauffage, etc. Certains dommages ne…

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Relevé d’information et résiliation de contrat d’assurance auto

Relevé d’information et résiliation de contrat d’assurance auto

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Lorsqu’un conducteur décide de changer d’assureur, certaines informations le concernant doivent être transmises au nouvel assureur. Ces informations sont réunies dans le « relevé d’informations », un document légal qui récapitule l’historique de l’assuré depuis le premier jour où il a souscrit un contrat d’assurance auto. Ce document est donc indissociable à l’assuré et l’accompagne tout au long de sa vie en matière d’assurance auto. On trouve dans ce document des informations personnelles du conducteur en tant qu’assuré : profil, antécédent, détails du…

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Une hausse de 2 à 3 % du tarif de l’assurance auto en 2018

Une hausse de 2 à 3 % du tarif de l’assurance auto en 2018

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Les spécialistes dans le secteur de l’assurance continuent de spéculer sur la hausse des prix de l’assurance auto pour l’année 2018. Rien n’est officiel, mais une forte augmentation est à prévoir et sera supérieure à celle de 2017. Cette éventuelle hausse n’est pas une bonne nouvelle pour les automobilistes français après une augmentation cette année. Et il faut noter que cette augmentation vient s’ajouter à celle du prix des carburants ou encore du coût des pièces détachées. Et malheureusement, ils…

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Les modalités et obligations de la garantie gel

Les modalités et obligations de la garantie gel

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En hiver, le gel représente un grand risque pour les canalisations. Inclure une garantie gel dans son assurance multirisque habitation devient donc indispensable. La garantie gel est donc primordiale pour certaines régions où l’hiver est particulièrement rude. La garantie gel de l’assurance habitation assure donc la prise en charge des éventuels dégâts que le gel pourrait causer au domicile pendant la période hivernale. Cependant, il faut savoir que cette garantie n’est pas systématiquement incluse, elle est habituellement proposée sous forme…

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L’assurance au kilomètre, payer moins cher pour des petites distances

L’assurance au kilomètre, payer moins cher pour des petites distances

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Les compagnies d’assurance proposent actuellement des offres adaptées aux besoins des automobilistes. Pour les automobilistes dont le contrat d’assurance a été rompu, les assureurs proposent par exemple une assurance auto après résiliation. Et pour les automobilistes qui n’utilisent que très rarement leurs véhicules, la plupart des assureurs ont développé des offres spécifiques comme l’assurance auto au km. Lorsqu’on a l’habitude de laisser sa voiture au garage et utiliser régulièrement les transports en commun, on peut diminuer les dépenses liées au…

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Devis d’une assurance décennale : sur quels critères se basent les assureurs ?

Devis d’une assurance décennale : sur quels critères se basent les assureurs ?

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Avant de souscrire une assurance responsabilité décennale, il convient de demander un Devis Garantie décennale pour comparer les offres et trouver celles qui ont un meilleur rapport prix/couverture/exclusions en fonction des besoins. Pour calculer le prix d’une assurance décennale, plusieurs critères sont retenus par les assureurs : l’activité couverte, le niveau d’expérience, la taille et le chiffre d’affaires, les garanties souhaitées. L’activité de l’entreprise ou artisan en BTP est le premier critère que les assureurs prennent en compte dans le…

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Indemnisation en cas d’accident de la route : conducteur responsable ou non ?

Indemnisation en cas d’accident de la route : conducteur responsable ou non ?

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La souscription d’une assurance permet à un assuré d’être indemnisé en cas de sinistre. En assurance auto, le conducteur est donc couvert par son assurance auto classique ou son assurance auto résilié non paiement en cas d’accident de la route. Mais les assureurs indemnisent différemment les assurés selon leur part de responsabilité dans le sinistre. Si l’indemnisation est immédiate pour les conducteurs non responsables, les conducteurs en tort ne pourraient rien espérer de leurs assureurs et doivent parfois mettre la…

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La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

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A compter du 01 janvier 2018, la législation offre la possibilité de résilier annuellement une assurance emprunteur comme c’est déjà le cas pour l’assurance habitation ou l’assurance auto résilié. En effet, la loi Hamon ne permettait jusque-là la résiliation d’assurance emprunteur que pendant la première année du contrat. Il devient impossible pour l’assuré de changer d’assurance une fois ce délai dépassé. Désormais, les assurés ont la possibilité de résilier une assurance emprunteur chaque année à compter du premier anniversaire de…

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La résiliation de contrat d’assurance moto

La résiliation de contrat d’assurance moto

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La conduite de moto et scooter sur la voie publique requiert une assurance adaptée. La plupart des compagnes d’assurance proposent des garanties adaptées pour la pratique de la moto. Les motards et scootéristes doivent cependant doubler leur attention une fois sur route, car les deux roues sont impliquées dans de nombreux accidents graves. Les assureurs peuvent même résilier les contrats d’assurance moto lorsque l’exposition au risque est élevée et que le comportement du motard pourrait augmenter ce risque. Comme pour…

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Déroulement de la période décennale

Déroulement de la période décennale

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L’assurance décennale est une garantie qui joue lorsque la responsabilité du constructeur est impliquée dans les dommages qui affectent l’ouvrage au cours de la période de validité de la garantie, c’est-à-dire pendant une période de 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage. Qu’en est-il du déroulement de cette période ? Le point de départ des garanties à partir de laquelle la responsabilité peut être engagée en cas de désordres matériels pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à…

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