Responsabilités et garantie décennale sur la maîtrise d’œuvre

Responsabilités et garantie décennale sur la maîtrise d’œuvre

Garantie décennale
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Le maître d’œuvre tient un rôle important dans la construction. Sa mission est dite complète lorsqu’il s’occupe de la conception et de la direction des travaux. Elle est partielle lorsque sa fonction ne concerne que la phase conception-étude ou la phase exécution-réalisation du chantier. Les professionnels qui sont aptes à mener la maîtrise d’œuvre sont les ingénieurs, les architectes, les bureaux d’étude et les économistes. La responsabilité du maître d’œuvre est engagée en cas de manquement à ses obligations et de problèmes sur le chantier ou après la livraison des travaux, d’où l’intérêt de l’obligation de garantie décennale et la nécessité de souscrire certaines assurances facultatives.

Les principales obligations du maître d’œuvre

Les obligations d’un maître d’œuvre varient en fonction des missions qui lui sont confiées. Mais en principe, il est chargé de faire respecter les règles de l’environnement et d’urbanisme, les règles de construction, les règles de l’art et les normes techniques, ainsi que de donner des conseils. En cas de manquement à l’une de ces obligations, la responsabilité du maître d’œuvre pourrait être mise en cause par le maître de l’ouvrage ou par un tiers. C’est notamment le cas pour une erreur dans les études, non-respect des délais, dépassement du coût des travaux, défaut de conseil, dommages corporels liés au non-respect des règles de sécurité, dommages matériels consécutifs à des vices de construction, défaut de conseil…

Obligation de conseil

Le maître d’œuvre a le devoir de conseil envers le maître de l’ouvrage, depuis la conception du projet jusqu’à la livraison de l’ouvrage. Cette tâche est souvent négligée alors que son manquement peut entraîner la mise en cause de la responsabilité du maître d’œuvre. Le maître d’œuvre est tenu de conseiller également ses partenaires de construction sur les risques, les particularités et les autres aspects de l’opération.

La responsabilité civile générale (RCG)

La responsabilité civile générale est la première garantie que le maître d’œuvre devra souscrire. Elle intervient pour réparer le dommage causé au tiers sur le chantier, quelle qu’en soit son origine. Les dommages peuvent résulter du fait du maître d’œuvre lui-même ou encore de l’un de ses employés, des objets qui lui sont confiés, des travaux… En cas de dommages causés à des tiers résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles du maître d’œuvre, la responsabilité civile contractuelle de celui-ci est engagée d’après les articles 1103, 1104 et 1231 du Code civil. En cas de dommages causés à des tiers en dehors du cadre contractuel, le maître d’œuvre engage sa responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle (articles 1240 et suivant du Code civil).

La responsabilité civile décennale (RCD)

La responsabilité du maître d’œuvre est engagée pendant dix ans dans le cadre de la garantie décennale en cas d’apparition de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou son impropriété à sa destination. Les désordres de faible importance, dits « désordres intermédiaires », peuvent affecter la sécurité de l’ouvrage après sa réception. Toutefois, ces désordres n’engagent pas la garantie décennale, mais plutôt la responsabilité civile contractuelle.

 

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