Garantie décennale et assurance de l’activité des entreprises du bâtiment

Garantie décennale et assurance de l’activité des entreprises du bâtiment

Pour les entreprises du bâtiment qui souhaitent exercer leur activité en toute sérénité, la souscription d’un contrat d’assurance spécifique est nécessaire. Les entreprises du bâtiment peuvent ainsi répondre à leurs obligations en matière de garantie décennale tout en disposant d’une couverture complète de l’activité de l’entreprise, des chantiers et envers les clients.

Intérêt de souscrire une assurance de l’activité de secteur du bâtiment

L’assurance de l’activité des entreprises du bâtiment est une solution d’assurance destinée aux sociétés de construction et de rénovation, quelle que soit leur taille. La souscription de telle assurance répond aux besoins et obligations d’assurance de tous les corps de métiers qui seront amenés à intervenir sur le chantier : maçonnerie, carrelage, couverture, menuiserie, étanchéité, isolation, plomberie, chauffage, électricité, charpente, peinture, plâtrerie, serrurerie, etc. Cette assurance est intéressante dans la mesure où elle permet de respecter ses obligations en matière d’assurance décennale, d’accéder à une protection maximale et par conséquent d’assurer la pérennité de son entreprise.

Une protection optimale et modulable

L’assurance de l’activité des entreprises du bâtiment offre une protection à la fois « optimale » et « modulable ». Le contrat d’assureur pour les constructeurs comprend d’office toutes les garanties indispensables pour couvrir l’activité de l’entreprise. La garantie décennale est obligatoire et permet de couvrir la responsabilité de l’entreprise en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination dans un délai de 10 ans après la livraison du chantier. La responsabilité civile est indispensable pour couvrir l’entreprise des dommages causés à ses salariés, ses clients ou à ses biens. La garantie dommages en cours de travaux couvre dans la limite des activités déclarées les dommages matériels survenus avant la réception de l’ouvrage sur les matériaux et approvisionnements lors que ceux-ci sont présents sur le chantier et prévus pour être incorporés à l’ouvrage. L’assurance des engins couvre la responsabilité civile des engins immatriculés ou non lors de leur utilisation sur le chantier. La couverture porte sur les dommages incendie et les dommages causés au tiers. La protection juridique assure une assistance en cas de litige et une défense en cas de recours en justice impliquant l’entreprise. Avec une telle assurance donc, l’ensemble des activités de l’entreprise, même celles complémentaires à condition d’être en lien avec l’activité déclarée, est automatiquement assuré sans que le chef d’entreprise ait besoin de les déclarer à son assureur. Le contrat d’assurance est parfaitement adaptable aux besoins des entreprises de bâtiment aussi bien sur la garantie que sur la franchise. Le contrat peut par exemple apporter des garanties supplémentaires selon l’activité et le niveau de risque sur le chantier. L’extension de la garantie de dommages en cours de travaux est parfois nécessaire pour éviter le vol de matériaux sur chantier, le vandalisme, les vices imprévisibles du sol, etc. Une garantie individuelle accident peut être également inclure au contrat au besoin.

Calcul de la prime selon le profil de l’entreprise

Le profil de l’entreprise est la base retenue par les assureurs pour calculer la prime d’un contrat d’assurance de l’activité des entreprises du bâtiment. Parmi les paramètres pris en compte par l’assurance, il y a la nature de l’activité, le chiffre d’affaires, la détention ou non de certifications, qualifications, labels, agréments ou identifications professionnelles et l’expérience professionnelle.

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