Trouver une assurance

La souscription d’une assurance auto est une obligation pour tous les conducteurs de véhicule à moteur. Mais au moment de la souscription, les conducteurs doivent savoir que les compagnies d’assurance recueillent différentes informations concernant le conducteur et son véhicule. Ces informations sont utilisées pour évaluer le risque à assurer et déterminer les cotisations. Pour un conducteur présentant un risque élevé, les assureurs appliquent une surprime ou refusent tout simplement de l’assurer. Comment éviter de devenir un conducteur à risque et, au pire, de voir son contrat résilier ?

L’application d’un malus après un sinistre

Une assurance automobile est un contrat obligatoire. Les souscripteurs sont tenus de communiquer certaines informations, concernant le conducteur et le véhicule à assurer, aux compagnies d’assurance. De cette manière, les assureurs sont en mesure de leur proposer un contrat d’assurance adapté à leur profil de conducteur. Tous les automobilistes craignent d’être impliqués dans des accidents ou de se retrouver responsables d’un sinistre. L’implication dans un sinistre et d’en être reconnu responsable expose le conducteur à une sanction de l’assurance : le malus.

L’application d’un malus a un impact direct sur la prime d’assurance qui sera tout de suite revue en hausse. Si le conducteur a eu trop de sinistres ou des primes impayées, il sera considéré de « profil à risque aggravé ». Il bénéficie habituellement d’une prime d’assurance élevée. Heureusement, des solutions existent pour trouver une assurance adaptée à de profil et retrouver à nouveau un profil standard.

Refus de demande de souscription d’assurance pour risque trop élevé

Lors de la demande de devis assurance auto, le conducteur doit remplir un formulaire. Les réponses fournies et les informations sur le relevé d’informations (RI) permettent aux assureurs de déterminer le profil de conducteur. Les assureurs établissent ensuite les devis avec le montant de la prime et les garanties adaptées. Un profil à risques est une situation délicate pour les assureurs. Certains assureurs évitent d’assureur ce type de profil pour minimiser le risque à couvrir. D’autres assureurs n’hésitent pas à résilier le contrat des conducteurs présentant un profil à risque aggravé.

Résiliation du contrat pour cause de risque aggravé

Lorsque l’assureur considère l’assuré comme un conducteur à risques, il peut décider de procéder à la résiliation du contrat en cours. La loi précise cette éventualité au sens des articles L113-4 et L.113-12 du Code des assurances. La résiliation peut s’effectuer à tout moment ou deux mois avant la date de l’échéance du contrat. Peu importe le moment, l’assureur doit justifier sa motivation dans sa décision de résilier un contrat d’assurance pendant son exécution. Il devra par la même occasion procéder au remboursement des primes trop perçues pour un contrat résilié avant son échéance.

Quelles situations pour déterminer un conducteur à risques ?

Plusieurs raisons peuvent amener les compagnies d’assurance à résilier un contrat ou à refuser une souscription pour cause de profil à risques :

• Malus trop élevé

• Non-paiement des cotisations d’assurance automobile

• Infractions au Code de la route

• Sinistres trop fréquents dans une courte période

• Fausse déclaration

• Annulation, suspension et retrait de permis de conduire suite à de graves délits routiers

Si ces différentes situations entrainent la résiliation du précédent contrat, elles empêchent souvent de trouver une nouvelle assurance après résiliation.

Comment retrouver une assurance auto pour un conducteur à risque aggravé ?

Tous automobilistes doivent savoir que l’assurance auto est obligatoire. Il leur faut au moins souscrire une assurance au tiers qui couvre leur responsabilité civile en cas de dommages matériels ou corporels infligés au tiers. Même si un conducteur présente un risque aggravé aux yeux des assureurs, il doit trouver une assurance auto pour son véhicule. Si aucune compagnie d’assurance ne veut pas l’assurer en raison de ce risque aggravé, il peut se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT).

Pour simplifier les démarches de souscription d’une assurance auto pour profil à risques, il est conseillé de s’adresser à un cabinet de courtage. L’intervention d’un courtier en assurance permet de trouver la meilleure assurance et de gérer le contrat tout au long de son exécution. Dans le cas d’un « conducteur à risque », la meilleure assurance se traduit par un contrat avec une couverture suffisante et pas chère. Le courtier peut dénicher des tarifs plus compétitifs avec des garanties adaptées au profil de chaque conducteur.

En tant qu’automobiliste, on n’est jamais à l’abri d’une panne ou d’un accident. Il convient donc de doubler de vigilance sur la route et de bien vérifier son assurance auto. Beaucoup d’automobilistes semblent la négliger dans son assurance auto, mais la garantie assistance est indispensable. Elle permet de sortir des mauvaises passes dans de nombreuses circonstances, que ce soit à la suite d’une panne ou d’un accident. Face à l’importance de cette garantie dans le quotidien des automobilistes, la plupart des compagnies d’assurance l’incluent dans leurs contrats. Il est important de décortiquer sa garantie assistance pour savoir dans quelles situations l’assurance peut jouer cette garantie.

 

Dépannage avec ou sans franchise kilométrique

Il arrive qu’on soit en panne même dans son garage le matin au moment de partir au travail. C’est un cas de figure assez courant, les accidents et les pannes ne se produisent pas forcément à plusieurs kilomètres de son domicile. Certains assureurs proposent une garantie assistance avec franchise kilométrique, généralement de 50 km. La garantie ne joue que si la panne se produit à plus de 50 km du domicile. La société d’assistance n’intervient pas pour une panne à domicile. Tout dépend de la formule et de la garantie assistance prévue dans le contrat. Le choix d’une garantie assistance avec ou sans franchise kilométrique dépendra donc de l’itinéraire emprunté régulièrement par l’assuré.

 

Immobilisation du véhicule suite à un accident

Une plaque de neige est fréquemment à l’origine d’un accident de la route en hiver. Si le contrat la prévoit, la garantie d’assistance intervient toujours en cas d’accident. Il suffit de contacter la société d’assistance pour bénéficier d’un service de dépannage. La dépanneuse vient chercher la voiture dès lors que les conditions requises sont remplies. Suite à un accident ou une panne, il est conseillé de toujours prévenir sa société d’assistance avant d’engager toute démarche ou toute dépense de dépannage. Un problème sur une autoroute fait exception, il faut appeler une dépanneuse agréée par la société d’autoroute. L’automobiliste n’est donc pas obligé de prévenir sa société d’assistance.

 

Prise en charge de la garantie assistance

Si le véhicule assuré tombe en panne ou est accidenté, la prise en charge de la garantie assistance dépend de l’événement et la formule de garantie. Une formule complète prend en charge :

• Les frais de remorquage
• L’envoi des pièces détachées indisponibles sur place
• Le rapatriement du véhicule
• Les frais d’hébergement durant la réparation
• Le rapatriement des passagers
• Le retour du véhicule réparé sur place
• Le billet du transport aller pour récupérer le véhicule

 

Abandon du véhicule sur route enneigée

Suite à de fortes chutes de neige, il arrive que la route devienne impraticable au point que certains automobilistes se voient contraints d’abandonner leur véhicule. Le patinage des roues empêche la voiture d’avancer sur la route complètement enneigée. Dans ce cas précis, la garantie assistance n’intervient pas. En effet, malgré l’immobilisation de la voiture, cette situation ne s’agit ici ni d’un accident ni d’une panne. L’intervention d’un service d’assistance sera à la charge de l’automobiliste.

Une assurance auto résilié non-paiement est parfois complexe à gérer plus qu’on la croit. Au moment de régler la cotisation de son assurance auto, il arrive qu’on soit confronté à des  problèmes financiers. Cette situation peut survenir à tout moment, surtout au moment où l’on s’attend le moins. Mais une fois que la date limite de règlement inscrite sur l’avis d’échéances est passée, l’assureur envoie à son client une mise en demeure de payer dans un délai de 30 jours.

Le défaut de paiement peut entraîner la résiliation unilatérale du contrat, l’assuré doit par ailleurs régler ses arriérés pour ne plus être inscrit au fichier des impayés de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque automobile). Les compagnies d’assurance ne souhaitent pas faire affaire avec des automobilistes qui ne sont pas capables de tenir leur engagement. En échange de la couverture d’assurance, l’assuré est tenu de payer la totalité de la prime ou la cotisation fractionnée exigible en fonction du calendrier de paiement.

 

Réagir rapidement à l’envoi de mise en demeure

En cas de mise en demeure suite à un défaut de paiement, il est important pour l’assuré de réagir rapidement et d’éviter à tout prix de rester sourd à la demande de l’assureur. En effet, c’est un mauvais réflexe de se faire oublier suite à la réception de la lettre recommandée de mise en demeure, car l’assuré reste redevable même s’il a décidé de changer d’assurance entre eux dans le but d’échapper au paiement de ces impayés. A noter aussi que les assureurs peuvent connaître à tout instant les antécédents des assurés lors d’une nouvelle souscription.

Inutile donc de faire la sourde oreille, car la mise en demeure prévoit un délai de 30 jours pour le paiement de la prime. Ce délai court à compter de l’envoi de la lettre et non de son retrait. C’est toujours le cas même si l’assuré a déménagé et omis de renseigner sa nouvelle adresse à l’assureur. Ainsi, il est judicieux de répondre immédiatement à la mise en demeure en essayant d’expliquer sa situation en cours. L’assuré peut négocier avec son assureur en joignant un acompte et en s’engageant à acquitter sa dette à une date proche et précise. Mais la décision finale revient toujours à l’assuré.

 

Résiliation du contrat pour défaut de paiement

Si l’assuré a réglé ses impayés dans les délais, son contrat en cours est à nouveau valide. Au contraire, si la cotisation reste due après le délai de 30 jours de l’envoi de la mise en demeure, l’assuré reçoit un second courrier pour le paiement dans un délai de 10 jours avec une suspension des garanties. Ainsi, l’assuré n’est plus couvert par son contrat d’assurance en cas de sinistre. Après ce délai de 10 jours, l’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance. Cette situation met l’assuré dans une position assez difficile, car il devra trouver dans le plus bref délai un nouveau contrat et continuer de payer la prime d’assurance du précédent contrat. À la cotisation due pour défaut de paiement de l’assurance s’ajoutent plusieurs frais : les intérêts légaux, les frais de recouvrement et les frais d’éventuelles poursuites.

Le Relevé d’Informations est un document légal qui contient l’historique d’assurance auto d’un conducteur depuis sa première souscription. Tous les antécédents de l’assuré durant une période d’au moins 24 mois y sont donc inscrits. Le relevé d’informations est utilisé par les assureurs pour identifier un assuré lorsque celui-ci envisage de changer d’assurance. Tous les assurés disposent donc de relevés d’information d’assurance auto, c’est une pièce justificative propre à chacun dans sa vie d’assuré.

Un document légal délivré par l’assureur

Le relevé d’information est une pièce légale que l’assureur délivre à la demande de l’assuré dans les 15 jours. Ce document peut être automatiquement délivré quand l’une des parties décide de résilier le contrat. C’est un document récapitulatif du profil de conducteur. Il enregistre les différents sinistres impliquant l’assuré ainsi que sa part de responsabilité dans chacun d’eux. Lors d’un changement de contrat d’assurance, l’actuel assureur fournit un relevé d’information directement au nouvel assureur. Le relevé d’information peut couvrir une période de 2 à 5 ans selon la compagnie d’assurance. Le document est envoyé sous la forme d’un feuillet par courrier postal.

Les principales données inscrites dans le relevé d’information

Le relevé d’information comporte bon nombre d’informations, dont la date de souscription ou de résiliation du contrat d’assurance en cours, les informations sur l’assuré et des autres conducteurs inscrits dans le contrat (état civil, date d’obtention du permis et son numéro de conduire…), les informations sur l’automobile (date de mise en circulation, modèle, carburant, numéro d’immatriculation, usage…), l’historique des sinistres dans les cinq dernières années précédant la délivrance du document, la part de responsabilité de l’assuré dans chacun des sinistres, et le bonus-malus.

Demande de relevé d’information, pour quel intérêt ?

La demande de relevé d’information est nécessaire lors d’un changement de contrat d’assurance auto. Ce document informe la nouvelle compagnie d’assurance sur les antécédents de l’assuré. C’est donc sur ce document que l’assureur se base pour évaluer le potentiel de risque et déterminer avec exactitude le montant de la nouvelle prime d’assurance. En cas de résiliation du contrat pour non-paiement de prime, la loi oblige l’assureur à délivrer un relevé d’assurance auto à son assuré. En cas de refus, l’assuré peut faire valoir ses droits et contacter le médiateur de la compagnie d’assurance pour l’obtenir. Avec la mise en vigueur de la loi Hamon, il appartient au nouvel assureur de prendre en charge toutes les démarches de résiliation de l’ancien contrat. L’assuré n’est plus obligé de faire une demande auprès de son assureur, le document est transmis directement entre les deux assureurs.

Les démarches à suivre pour obtenir un relevé d’assurance auto

Si l’assuré souhaite avoir son relevé d’information en dehors des procédures légales d’une résiliation de contrat, il doit suivre une démarche précise. Une demande écrite est adressée à l’assureur conformément au Code des Assurances à l’échéance du contrat. A noter que certains assureurs exigent l’envoi de la demande de relevé d’information par lettre recommandée avec accusé de réception. Selon l’arrêté du 19 juillet 2007, les assureurs sont tenus de fournir un relevé d’information à l’assuré dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de dépôt de la demande. Ils sont aussi dans l’obligation légale de le délivrer si l’une des deux parties dénonce le contrat d’assurance. Pour simplifier la démarche, certains assureurs délivrent le relevé d’information directement en ligne.

Lorsqu’un conducteur décide de changer d’assureur, certaines informations le concernant doivent être transmises au nouvel assureur. Ces informations sont réunies dans le « relevé d’informations », un document légal qui récapitule l’historique de l’assuré depuis le premier jour où il a souscrit un contrat d’assurance auto. Ce document est donc indissociable à l’assuré et l’accompagne tout au long de sa vie en matière d’assurance auto. On trouve dans ce document des informations personnelles du conducteur en tant qu’assuré : profil, antécédent, détails du contrat d’assurance … La période couverte par le relevé d’information varie en fonction des compagnies d’assurance, allant généralement de 2 à 5 ans, mais le nouvel assureur demande souvent le relevé d’information couvrant les 24 derniers mois. Le relevé d’information est envoyé par l’assureur à chaque échéance annuelle de contrat, mais l’assuré peut également le demander à tout moment par simple demande. L’assureur envoie le document par courrier postal dans un délai de 15 jours après la demande de l’assuré, selon l’article A. 121-1 du Code des assurances. Le relevé d’information réunit certaines informations comme la date de souscription du contrat, les conducteurs désignés, les informations sur le véhicule, l’historique des sinistres, la responsabilité de l’assuré dans chacun des accidents et le coefficient bonus-malus. Le relevé d’information est un document indispensable pour changer de contrat d’assurance auto. Il permet au nouvel assureur de se renseigner sur le profil de l’assuré, d’estimer le risque et de calculer la prime annuelle. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, le nouvel assureur prend généralement en charge de toutes les démarches de résiliation. Lors de la souscription d’une assurance auto pour résilié, le relevé d’information est directement transmis par l’assureur actuel au nouvel assureur.

Résiliation par l’assuré ou par l’assureur

Lors de la résiliation de l’assurance, le relevé d’information accompagne l’assuré dans toute sa vie que le contrat soit résilié par lui-même ou son assureur. Selon l’article L113-13 du Code des assurances, l’assuré a le droit de résilier son contrat à l’échéance de la première année de contrat. Depuis 2005, la loi Chatel facilite le changement d’assurance auto en obligeant l’assureur d’envoyer un avis d’échéance en moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation. L’assuré a le droit de résilier le contrat si l’assureur omet de mentionner cet avis d’échéance. L’assureur peut aussi résilier le contrat d’assurance pour diverses raisons énoncées dans le Code des assurances. Et les raisons de la résiliation sont inscrites dans le relevé d’information. L’assureur peut décider de rompre le contrat de son assuré pour non-paiement des cotisations après une mise en demeure de payer de 30 jours d’après l’Article L. 113-3 du Code des assurances. La résiliation d’un contrat d’assurance peut être aussi prononcée par l’assureur pour aggravation du risque selon les Article L. 113-2 et L. 113-4 du Code des assurances. L’assureur peut par ailleurs opter pour le maintien de la garantie avec une surprime lorsque le risque est accru. Selon l’Article R. 113-10 du Code des assurances, la résiliation peut être enfin prononcée après un sinistre si c’est mentionné dans les clauses de résiliation du contrat.

Les spécialistes dans le secteur de l’assurance continuent de spéculer sur la hausse des prix de l’assurance auto pour l’année 2018. Rien n’est officiel, mais une forte augmentation est à prévoir et sera supérieure à celle de 2017. Cette éventuelle hausse n’est pas une bonne nouvelle pour les automobilistes français après une augmentation cette année. Et il faut noter que cette augmentation vient s’ajouter à celle du prix des carburants ou encore du coût des pièces détachées. Et malheureusement, ils ne peuvent y échapper comme l’assurance auto est obligatoire en France même pour les conducteurs résiliés. Après la rupture de leurs contrats, ces derniers sont tenus de trouver dans le plus bref délai une assurance auto après résiliation qui leur couvre au minimum pour une garantie au tiers. Le 3 octobre 2017, Facts & Figures a dévoilé ses prévisions pour 2018 qui annonçaient précisément une forte augmentation des frais des assureurs à cause de la hausse des accidents et du coût des pièces détachées. Selon ce cabinet de consultants, les compagnies ont dû indemniser beaucoup de leurs assurés avec le nombre croissant d’accidents de la route qui sont survenus en France depuis le début de l’année 2017. Le rapport de cette étude indique aussi une augmentation du coût des réparations qui se répercute évidemment sur le coût d’indemnisation des assureurs. En effet, le coût des pièces détachées a connu une hausse de 3 % en moyenne par rapport en 2016 à cause de la forte présence de l’électronique dans le secteur de l’automobile et dans tous les modèles récents. La forte hausse du prix de l’assurance auto s’explique donc par cette hausse des dépenses des assureurs dans l’indemnisation de leurs clients et surtout leurs fréquences de plus en plus élevées.

Une hausse nettement supérieure à l’inflation

Le cabinet de consultations Facts & Figures précise dans son rapport que la hausse prévue du tarif d’un contrat d’assurance auto en France pour 2018 serait en moyenne de 2 à 3 %. Cette variation dépendra surtout du profil des conducteurs et aussi des véhicules assurés. Cette augmentation sera largement supérieure à celle constatée en 2017. En effet, les prix des contrats avaient augmenté de 1,6 % en moyenne depuis en janvier 2017, une faible hausse de 0,64 % au 1er janvier 2016. Si on se base sur cette prévision de Facts & Figures, cette hausse prévisionnelle de l’assurance auto sera nettement au-dessus de l’inflation attendue pour cette année. L’Insee table sur une inflation de seulement 1 % en 2017. Chaque mois, Assurland publie son indice du prix de l’assurance de particuliers (IPAP). Cet indice montre une augmentation des tarifs des assurances auto devrait s’intensifier en 2018. Selon l’indice du prix de l’assurance d’Assurland, les tarifs ont connu une augmentation de 1,5 % depuis le début de l’année. Du côté des comparateurs d’offres d’assurance auto en ligne, leur prévision annonce une progression plus importante des prix des contrats pour 2018 qui s’élèveraient à 2,5 %. Cette hausse du contrat d’assurance devrait jouer par contre en faveur des assurés qui pourront faire jouer la concurrence et profiter de la loi Hamon pour trouver d’autres offres si l’évolution de prix de leurs contrats actuels ne leur satisfait plus.

L’assureur comme son client a le droit de mettre fin au contrat d’assurance auto. La résiliation de l’assurance par l’assureur est effectuée dans certains cas précis, notamment lorsque l’assuré arrête de payer sa prime d’assurance, quelles que soient les raisons. Rappelons qu’une assurance est contractuelle et nécessite le règlement d’une somme fixée au préalable et due à l’assureur, en échange de garanties et de prestations fournies. La résiliation de l’assurance auto par son assureur se traduit par la suspension de garanties et l’application d’intérêts légaux. Selon les conditions fixées par l’article L.113-3 du Code des assurances, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours après date d’échéance pour acquitter de sa cotisation. Si l’assuré ne règle pas sa prime d’assurance au bout de cette période, l’assureur a le droit de lui envoyer une mise en demeure de règlement par lettre recommandée sous 30 jours. Ce délai de mise en demeure dépassé, la garantie est suspendue. Lorsque l’expiration du délai tombe le weekend ou un jour férié, une prorogation au premier jour ouvrable suivant est tenue selon la jurisprudence. Si la cotisation est payée pendant la mise en demeure de 30 jours ou au maximum dans les 10 jours après, les garanties du contrat d’assurance seront à nouveau validées généralement le lendemain du jour du paiement. Si la cotisation reste impayée après les 30 jours de mise en demeure, la suspension de garanties est prononcée et conduit 10 jours plus tard à la rupture du contrat. A noter que cette suspension ne concerne que la garantie, ce qui fait que l’assuré a toujours tenu de payer le montant des primes dues. La somme à payer couvre la période impayée, y compris la période durant laquelle les garanties ont été suspendues, et les intérêts légaux pour le retard de paiement. En cas de sinistre, l’assureur est en droit de refuser toute indemnisation. L’assuré se retrouve alors avec une assurance auto résilié pour non paiement.

Trouver à tout prix une nouvelle assurance adaptée

La rupture de contrat peut s’accompagner de nombreuses complications. D’un côté, l’assuré reste redevable malgré sa résiliation de la totalité de la cotisation impayée jusqu’au remboursement complet. Et de l’autre côté, il doit souscrire une nouvelle assurance auto adaptée pour pouvoir reprendre le volant de son véhicule, ce qui n’est pas facile vu que les assureurs qui acceptent de prendre le risque de l’assurer proposent des tarifs majorés d’une surprime et des garanties limitées. Le conducteur résilié aura du mal à trouver une assurance adaptée avec un relevé d’information marqué à vie. Toutefois, certains assureurs se spécialisent dans la couverture des conducteurs résiliés qualifiés de « profils à risque » en proposant des garanties à un prix raisonnable, mais souvent limitées à la garantie responsabilité civile pour éviter de nouveaux risques de non-paiement de primes. Un comparatif des assureurs spécialisés dans les « profils à risque » proposant un contrat adapté à son historique est toujours nécessaire pour éviter de se retrouver à nouveau dans une situation d’impayé.