Assurance auto au kilomètre : Une formule en plein essor en France

Assurance auto au kilomètre : Une formule en plein essor en France

Lorsqu’on n’est pas un gros rouleur, l’assurance auto peut constituer une dépense superflue. En effet, l’assurance automobile est généralement proposée avec un contrat annuel, ce qui fait que le propriétaire doit assurer son véhicule sur un an même s’il ne l’utilise que très rarement. L’assurance temporaire est la plus connue des automobilistes, mais il y a aussi une garantie complémentaire qui permet d’économiser sur son assurance lorsque le véhicule n’est utilisé que très rarement : Assurance auto au kilomètre. Une formule…

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Assurance « dommage-ouvrage » et disparition du recours subrogatoire des dommages liés à la garantie décennale

Assurance « dommage-ouvrage » et disparition du recours subrogatoire des dommages liés à la garantie décennale

Les entreprises et les artisans réalisant une construction neuve ou des travaux de rénovation concernant les gros œuvres sont tenus de souscrire une assurance garantie décennale. Ce contrat couvre pendant 10 ans les dommages qui pourraient compromettre la solidité du bâtiment, affecter un élément indissociable de la construction, ou encore rendre le bâtiment inhabitable. Selon un dernier arrêt de la Cour de cassation, la garantie dommage-ouvrage ne peut plus être mise en jeu lorsque les déclarations de sinistres ont été…

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Types de contrats d’assurance auto résiliation professionnelle et garanties

Types de contrats d’assurance auto résiliation professionnelle et garanties

Que ce soit pour un usage particulier ou professionnel, la conduite d’une voiture nécessite la souscription d’une assurance auto résiliation ou classique selon le profil du conducteur. Dans le cas de l’usage d’un véhicule dans le cadre professionnel, une assurance auto professionnelle est nécessaire en choisissant les garanties  adaptées selon l’utilisation professionnelle artisan, commerçant, professionnel libéral, agriculteur… On distingue deux types de contrats d’assurance auto professionnelle : contrat individuel et contrat flotte de véhicule. Contrat d’assurance adapté à toutes les activités…

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Quelles sanctions risque-t-on en cas de défaut d’assurance décennale ?

Quelles sanctions risque-t-on en cas de défaut d’assurance décennale ?

Après la construction d’une maison par un professionnel, il peut arriver que des désordres apparaissent et peuvent entraîner des préjudices coûteux pour être prises en charge par le propriétaire lui-même. C’est pour éviter au propriétaire victime de se retrouver sans débiteur solvable que la loi impose aux  constructeurs et à l’ensemble des corps de métiers qui interviennent sur un chantier la souscription d’une garantie décennale. Cette assurance de responsabilité civile concerne les dommages de nature décennale, dite « assurance décennale…

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Obligation d’assurance dommage-ouvrage et d’assurance décennale avant le démarrage du chantier

Obligation d’assurance dommage-ouvrage et d’assurance décennale avant le démarrage du chantier

Avant le début du chantier, la souscription d’une assurance obligatoire autant pour le constructeur que pour le maître de l’ouvrage. En effet, les deux parties doivent souscrire un contrat d’assurance ; une assurance décennale pour l’un et une assurance dommage-ouvrage pour l’autre. Selon la loi (art. L. 241-1 et L. 243-3 du code des assurances), l’absence d’une assurance couvrant la responsabilité décennale d’un constructeur ou d’un artisan dans le bâtiment l’expose à une amende de 75 000 € d’amende et 6…

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Voiture connectée : une obligation d’assurance auto et de système d’appel d’urgence eCall

Voiture connectée : une obligation d’assurance auto et de système d’appel d’urgence eCall

Depuis le lancement du marché de voitures connectées, le secteur de l’assurance a dû adapter ses prestations. En effet, l’intervention de l’assurance auto ne se limite plus sur la couverture des sinistres, les compagnies d’assurance jouent un rôle dans la prévention. Les objets connectés dans les véhicules leur permettent d’interagir plus rapidement avec leurs assurés depuis la souscription du contrat jusqu’à la survenance d’éventuel sinistre. Outre l’adaptation de l’assurance auto, la voiture a permis également d’améliorer la communication en cas…

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Dommages réservés à la réception, exclus de garantie décennale travaux

Dommages réservés à la réception, exclus de garantie décennale travaux

La construction d’une maison doit être accompagnée d’un certain nombre de garanties pour assurer la qualité et la conformité des travaux. La garantie décennale travaux est l’une de ces garanties et aussi l’une des plus importantes, car elle couvre pendant une période de dix ans après la réception des travaux les dommages et malfaçons impliquant la responsabilité du constructeur. Mais lors sa souscription, il est important de prendre en compte les exclusions de garantie pour éviter les surprises lorsqu’il faut…

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La garantie décennale et les autres garanties pour couvrir la VEFA

La garantie décennale et les autres garanties pour couvrir la VEFA

La VEFA ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est devenue une solution très prisée par les personnes qui souhaitent acquérir des biens neufs. Cela consiste à acheter in logement qui est encore dans son état de projet. L’achat se fait juste après avoir vu le logement sur plans et en animation 3D. La VEFA est une vente de promesse, le futur acquéreur doit veiller à ce que le projet soit accompagné d’un certain nombre de garanties. L’achat de maison ou…

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Belgique : Une possibilité de souscrire une garantie décennale globale à partir du second semestre de 2018

Belgique : Une possibilité de souscrire une garantie décennale globale à partir du second semestre de 2018

  Si la Belgique était encore en retard par rapport à la France sur l’obligation d’une assurance décennale, les choses se bousculent à partir du second semestre de 2018 avec l’application de la nouvelle loi Peeters. En effet, les entrepreneurs, les architectes et tous les autres professionnels qui exécutent des travaux de construction doivent s’assurer pour leur responsabilité décennale. Cette assurance procure au maître d’ouvrage une couverture contre les dommages pouvant impacter la solidité et la stabilité d’une habitation et…

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Assurance auto résiliation, la solution d’assurance pour la conduite en état d’ivresse

Assurance auto résiliation, la solution d’assurance pour la conduite en état d’ivresse

Une alcoolémie positive au volant constitue un risque pour la vie du conducteur lui-même et aussi celle des tiers, sans parler des dégâts matériels occasionnés. Les conséquences sont souvent très lourdes et ne se limitent pas uniquement aux sanctions dictées par le Code de la route. En effet, le dépassement d’un certain seuil d’alcool dans le sang en cas de sinistre peut entraîner un retrait immédiat du permis de conduire pour une période donnée. Aux yeux des compagnies d’assurance, elle…

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