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Catégorie : Résilié pour non paiement

Relevé d’information et résiliation de contrat d’assurance auto

Relevé d’information et résiliation de contrat d’assurance auto

Lorsqu’un conducteur décide de changer d’assureur, certaines informations le concernant doivent être transmises au nouvel assureur. Ces informations sont réunies dans le « relevé d’informations », un document légal qui récapitule l’historique de l’assuré depuis le premier jour où il a souscrit un contrat d’assurance auto. Ce document est donc indissociable à l’assuré et l’accompagne tout au long de sa vie en matière d’assurance auto. On trouve dans ce document des informations personnelles du conducteur en tant qu’assuré : profil, antécédent, détails du contrat d’assurance … La période couverte par le relevé d’information varie en fonction des compagnies d’assurance, allant généralement de 2 à 5 ans, mais le nouvel assureur demande souvent le relevé d’information couvrant les 24 derniers mois. Le relevé d’information est envoyé par l’assureur à chaque échéance annuelle de contrat, mais l’assuré peut également le demander à tout moment par simple demande. L’assureur envoie le document par courrier postal dans un délai de 15 jours après la demande de l’assuré, selon l’article A. 121-1 du Code des assurances. Le relevé d’information réunit certaines informations comme la date de souscription du contrat, les conducteurs désignés, les informations sur le véhicule, l’historique des sinistres, la responsabilité de l’assuré dans chacun des accidents et le coefficient bonus-malus. Le relevé d’information est un document indispensable pour changer de contrat d’assurance auto. Il permet au nouvel assureur de se renseigner sur le profil de l’assuré, d’estimer le risque et de calculer la prime annuelle. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, le nouvel assureur prend généralement en charge de toutes les démarches de résiliation. Lors de la souscription d’une assurance auto pour résilié, le relevé d’information est directement transmis par l’assureur actuel au nouvel assureur.

Résiliation par l’assuré ou par l’assureur

Lors de la résiliation de l’assurance, le relevé d’information accompagne l’assuré dans toute sa vie que le contrat soit résilié par lui-même ou son assureur. Selon l’article L113-13 du Code des assurances, l’assuré a le droit de résilier son contrat à l’échéance de la première année de contrat. Depuis 2005, la loi Chatel facilite le changement d’assurance auto en obligeant l’assureur d’envoyer un avis d’échéance en moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation. L’assuré a le droit de résilier le contrat si l’assureur omet de mentionner cet avis d’échéance. L’assureur peut aussi résilier le contrat d’assurance pour diverses raisons énoncées dans le Code des assurances. Et les raisons de la résiliation sont inscrites dans le relevé d’information. L’assureur peut décider de rompre le contrat de son assuré pour non-paiement des cotisations après une mise en demeure de payer de 30 jours d’après l’Article L. 113-3 du Code des assurances. La résiliation d’un contrat d’assurance peut être aussi prononcée par l’assureur pour aggravation du risque selon les Article L. 113-2 et L. 113-4 du Code des assurances. L’assureur peut par ailleurs opter pour le maintien de la garantie avec une surprime lorsque le risque est accru. Selon l’Article R. 113-10 du Code des assurances, la résiliation peut être enfin prononcée après un sinistre si c’est mentionné dans les clauses de résiliation du contrat.

Une hausse de 2 à 3 % du tarif de l’assurance auto en 2018

Une hausse de 2 à 3 % du tarif de l’assurance auto en 2018

Les spécialistes dans le secteur de l’assurance continuent de spéculer sur la hausse des prix de l’assurance auto pour l’année 2018. Rien n’est officiel, mais une forte augmentation est à prévoir et sera supérieure à celle de 2017. Cette éventuelle hausse n’est pas une bonne nouvelle pour les automobilistes français après une augmentation cette année. Et il faut noter que cette augmentation vient s’ajouter à celle du prix des carburants ou encore du coût des pièces détachées. Et malheureusement, ils ne peuvent y échapper comme l’assurance auto est obligatoire en France même pour les conducteurs résiliés. Après la rupture de leurs contrats, ces derniers sont tenus de trouver dans le plus bref délai une assurance auto après résiliation qui leur couvre au minimum pour une garantie au tiers. Le 3 octobre 2017, Facts & Figures a dévoilé ses prévisions pour 2018 qui annonçaient précisément une forte augmentation des frais des assureurs à cause de la hausse des accidents et du coût des pièces détachées. Selon ce cabinet de consultants, les compagnies ont dû indemniser beaucoup de leurs assurés avec le nombre croissant d’accidents de la route qui sont survenus en France depuis le début de l’année 2017. Le rapport de cette étude indique aussi une augmentation du coût des réparations qui se répercute évidemment sur le coût d’indemnisation des assureurs. En effet, le coût des pièces détachées a connu une hausse de 3 % en moyenne par rapport en 2016 à cause de la forte présence de l’électronique dans le secteur de l’automobile et dans tous les modèles récents. La forte hausse du prix de l’assurance auto s’explique donc par cette hausse des dépenses des assureurs dans l’indemnisation de leurs clients et surtout leurs fréquences de plus en plus élevées.

Une hausse nettement supérieure à l’inflation

Le cabinet de consultations Facts & Figures précise dans son rapport que la hausse prévue du tarif d’un contrat d’assurance auto en France pour 2018 serait en moyenne de 2 à 3 %. Cette variation dépendra surtout du profil des conducteurs et aussi des véhicules assurés. Cette augmentation sera largement supérieure à celle constatée en 2017. En effet, les prix des contrats avaient augmenté de 1,6 % en moyenne depuis en janvier 2017, une faible hausse de 0,64 % au 1er janvier 2016. Si on se base sur cette prévision de Facts & Figures, cette hausse prévisionnelle de l’assurance auto sera nettement au-dessus de l’inflation attendue pour cette année. L’Insee table sur une inflation de seulement 1 % en 2017. Chaque mois, Assurland publie son indice du prix de l’assurance de particuliers (IPAP). Cet indice montre une augmentation des tarifs des assurances auto devrait s’intensifier en 2018. Selon l’indice du prix de l’assurance d’Assurland, les tarifs ont connu une augmentation de 1,5 % depuis le début de l’année. Du côté des comparateurs d’offres d’assurance auto en ligne, leur prévision annonce une progression plus importante des prix des contrats pour 2018 qui s’élèveraient à 2,5 %. Cette hausse du contrat d’assurance devrait jouer par contre en faveur des assurés qui pourront faire jouer la concurrence et profiter de la loi Hamon pour trouver d’autres offres si l’évolution de prix de leurs contrats actuels ne leur satisfait plus.

Une assurance auto résilié pour non paiement : des complications pour l’assuré

Une assurance auto résilié pour non paiement : des complications pour l’assuré

L’assureur comme son client a le droit de mettre fin au contrat d’assurance auto. La résiliation de l’assurance par l’assureur est effectuée dans certains cas précis, notamment lorsque l’assuré arrête de payer sa prime d’assurance, quelles que soient les raisons. Rappelons qu’une assurance est contractuelle et nécessite le règlement d’une somme fixée au préalable et due à l’assureur, en échange de garanties et de prestations fournies. La résiliation de l’assurance auto par son assureur se traduit par la suspension de garanties et l’application d’intérêts légaux. Selon les conditions fixées par l’article L.113-3 du Code des assurances, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours après date d’échéance pour acquitter de sa cotisation. Si l’assuré ne règle pas sa prime d’assurance au bout de cette période, l’assureur a le droit de lui envoyer une mise en demeure de règlement par lettre recommandée sous 30 jours. Ce délai de mise en demeure dépassé, la garantie est suspendue. Lorsque l’expiration du délai tombe le weekend ou un jour férié, une prorogation au premier jour ouvrable suivant est tenue selon la jurisprudence. Si la cotisation est payée pendant la mise en demeure de 30 jours ou au maximum dans les 10 jours après, les garanties du contrat d’assurance seront à nouveau validées généralement le lendemain du jour du paiement. Si la cotisation reste impayée après les 30 jours de mise en demeure, la suspension de garanties est prononcée et conduit 10 jours plus tard à la rupture du contrat. A noter que cette suspension ne concerne que la garantie, ce qui fait que l’assuré a toujours tenu de payer le montant des primes dues. La somme à payer couvre la période impayée, y compris la période durant laquelle les garanties ont été suspendues, et les intérêts légaux pour le retard de paiement. En cas de sinistre, l’assureur est en droit de refuser toute indemnisation. L’assuré se retrouve alors avec une assurance auto résilié pour non paiement.

Trouver à tout prix une nouvelle assurance adaptée

La rupture de contrat peut s’accompagner de nombreuses complications. D’un côté, l’assuré reste redevable malgré sa résiliation de la totalité de la cotisation impayée jusqu’au remboursement complet. Et de l’autre côté, il doit souscrire une nouvelle assurance auto adaptée pour pouvoir reprendre le volant de son véhicule, ce qui n’est pas facile vu que les assureurs qui acceptent de prendre le risque de l’assurer proposent des tarifs majorés d’une surprime et des garanties limitées. Le conducteur résilié aura du mal à trouver une assurance adaptée avec un relevé d’information marqué à vie. Toutefois, certains assureurs se spécialisent dans la couverture des conducteurs résiliés qualifiés de « profils à risque » en proposant des garanties à un prix raisonnable, mais souvent limitées à la garantie responsabilité civile pour éviter de nouveaux risques de non-paiement de primes. Un comparatif des assureurs spécialisés dans les « profils à risque » proposant un contrat adapté à son historique est toujours nécessaire pour éviter de se retrouver à nouveau dans une situation d’impayé.

alcoolémie et suspension de permis: Quelles Assurances?

alcoolémie et suspension de permis: Quelles Assurances?

S’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie

Alcoolémie et suspension de permis entraîne automatiquement l’annulation de la validité d’une assurance. Le conducteur doit absolument déclarer la suspension de son permis à son assureur. L’assureur peut résilier ou pas le contrat d’assurance du conducteur qui a enfreint le Code de la route.

Toutefois, S’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie n’est pas facile avec ou sans résiliation de contrat d’assurance. Si l’assureur a décidé de réassurer le conducteur malgré son antécédent de permis de conduire suspendu, une majoration de prime ou une baisse de la garantie d’assurance est appliquée.

L’une comme l’autre ne répond pas généralement aux besoins de l’assuré, mais il devra s’en contenter s’il ne souhaite pas résilier le contrat et en trouver ailleurs. Si au contraire l’assureur a décidé de résilier le contrat de l’assuré, ce dernier est contraint de se réassurer auprès d’autres compagnies.

Certaines compagnies d’assurances sont réticentes pour assurer des conducteurs ayant été contrôlés positifs au test d’alcoolémie par le passé, et cette infraction a conduit à la suppression de son permis. D’autres sont par contre prêts à leur accorder une seconde chance, mais le tarif proposé est assez élevé compte tenu des risques que ces conducteurs représentent.

La réassurance après une suspension de permis pour alcoolémie ne nécessite pas de démarche particulière sauf si l’assuré décide de souscrire une nouvelle assurance. Il est nécessaire de faire une déclaration au besoin pour éviter de donner une fausse information. Le relevé des informations d’un assuré, le fichier AGIRA ou Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile, est accessible à tous les assureurs. Une fausse déclaration est passible des sanctions, voire la nullité du contrat.

Un contrat d’assurance adapté à des antécédents d’alcoolémie

Pour s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, le conducteur doit fournir certains documents comme le relevé d’informations de la dernière assurance, la carte grise du véhicule à assurer, la photocopie du permis de conduire et le relevé de condamnation pénale liée à l’alcoolémie positive au volant. La responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire qu’un assureur propose généralement au conducteur ayant un permis suspendu.

Les assurés peuvent accéder à des garanties supplémentaires allant jusqu’aux dommages tous accidents. A garantie égale, le coût d’une assurance après une suspension de permis pour alcoolémie est élevé par rapport à une assurance classique.

Cependant, CALIPSO ASSURANCES est conscient des difficultés rencontrées par les conducteurs dans la recherche de nouveau contrat d’assurance après une suspension de permis pour alcoolémie et propose à cet effet des solutions particulièrement adaptées à leurs besoins.

La demande de Devis assurance auto après résiliationest gratuite et sans engagement. L’assureur peut conseiller les assurés sur les garanties qui répondent le mieux à leur besoin et au type d’utilisation du véhicule afin qu’ils puissent accéder à une offre intéressante, que ce soit en terme de tarif ou de niveau de couverture.

 

 

Résiliation assurance auto pour non paiement

Résiliation assurance auto pour non paiement

La résiliation assurance auto pour non paiement constitue l’un des motifs les plus répandus parmi ceux qui permettent à une compagnie d’assurance de mettre un terme au contrat de l’assurance automobile qui la lie avec le client,  cette possibilité de résiliation a été bien définie par le code de l’assurance, ce dernier précise d’une manière simple les motifs de résiliation par l’assurance de façon à éviter toute confusion ou ambiguïté.

En souscrivant un contrat assurance automobile le client reçoit en contre partie un service qui est sa couverture contre les dommages corporels et matériels pouvant résulter d’un sinistre, ainsi tous les dommages peuvent être pris en charge que ce soit pour son véhicule ou au client même, d’autres dommages sont également couverts notamment ceux causés à autrui pendant la conduite et cela même en cas d’accidents non responsable.

La résiliation se fait lorsque le client consomme son assurance sans règlement de sa contre partie financière, cela arrive souvent pour les contrats en paiements mensuels avec ou sans prélèvements automatiques et également lors des dépassements du délai de paiement après la date d’échéance avant de parler de résiliation définitive la compagnie tient à aviser son client du montant réclamé en lui adressant une mise en demeure, si un non-paiement persiste toujours, les garanties est alors suspendu provisoirement dans un premier temps avant de passer à la résiliation définitive.

Si vous vous retrouvez dans une situation pareille et que vous cherchez une assurance auto pour résilié non paiement  nous vous proposons de comparer les compagnies qui accepteront de vous assurer sans aucun délai d’attente en passant par notre site internet.

Rappelez vous bien qu’une résiliation assurance auto pour non paiement peut vous vous amenez à régler des frais supplémentaire lors de la nouvelle souscription. Ainsi vous ne serez plus surpris de la hausse du tarif de votre nouvelle prime.