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Catégorie : Assurance auto

Avis d’échéance, reconduction et résiliation assurance auto résilié

Avis d’échéance, reconduction et résiliation assurance auto résilié

Tous contrats d’assurance individuelle, y compris l’assurance auto résilié sont reconduits tacitement à son échéance annuelle. Cependant, la loi oblige les assureurs à informer leurs assurés avant l’échéance de la reconduction du contrat. C’est pendant cette période que l’assuré peut résilier le contrat. L’information de cette reconduction tacite d’un contrat d’assurance se fait habituellement par voie postale, mais de plus en plus d’assureurs choisissent l’envoi par courrier électronique. Beaucoup d’automobilistes se demandent quant à la légalité de cette nouvelle pratique.

L’obligation d’information de la reconduction tacite du contrat

En 2005, la loi Châtel a mis en place l’obligation d’information sur la reconduction tacite du contrat pour toutes les compagnies d’assurance et mutuelles. L’article L.113-15-1 du Code des Assurances prévoit que les assureurs sont tenus d’informer leurs assurés de la future reconduction de leur contrat et aussi de la possibilité de résiliation. L’assuré doit être en informé dans au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat. Si l’assuré n’a pas reçu l’avis d’échéance dans le délai légal, c’est-à-dire moins de 15 jours avant ou après cette date, il peut dénoncer la reconduction de son contrat dans un délai de 20 jours. Si l’assureur n’a jamais informé son client, celui-ci est en droit de mettre fin à tout moment son contrat par lettre recommandée. Ceci dit, le respect des délais par l’assureur est plus important que la forme de l’avis de reconduction tacite en elle-même. L’article L.113-15-1 du Code des Assurances n’apporte pas de précision sur la forme de cet avis d’échéance, mais il exige toutefois le respect des délais.

L’information d’un client par voie électronique

Les assureurs peuvent informer leurs clients par email selon l’article L.136-1 du Code de la Consommation, sauf en cas de disposition contraire précisant explicitement la forme que devra être l’avis. Ledit article précise que les prestataires de service peuvent informer les consommateurs par écrit, par lettre nominative ou emails dédiés. L’information doit se faire au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance du contrat. L’assuré a la possibilité de ne pas reconduire le contrat malgré une clause de reconduction tacite. En vertu de cet article donc, une information transmise par envoi d’un courrier électronique est tout à fait légale. La date de l’email fait foi de date d’envoi de l’information.

Fonctionnement de la loi Châtel sur l’obligation d’information et la possibilité de résiliation

L’assuré doit envoyer sa demande de résiliation avec un préavis de deux mois, soit au 31 août 2017 au plus tard pour une date d’échéance prévue au 31 octobre 2018. De son côté, l’assureur doit envoyer à son assuré l’avis d’échéance annuel au plus tard 15 jours avant cette date limite, soit au 16 août 2018. L’assuré doit alors dénoncer la reconduction du contrat dans les délais impartis, soit au 31 août au plus tard. Si l’assureur a envoyé l’avis d’échéance avec du retard, soit entre le 17 août et le 30 octobre, l’assuré dispose de 20 jours supplémentaires à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance pour résilier le contrat.

 

Assurance auto et présomption de responsabilité en cas d’accrochage dans un parking

Assurance auto et présomption de responsabilité en cas d’accrochage dans un parking

La police d’assurance auto couvre tous les véhicules qui roulent sur la voie publique et ceux qui stationnent dans un parking. En cas d’accrochage donc, les mêmes procédures s’appliquent pour déclarer le sinistre, identifier la responsabilité et indemniser les victimes. Cependant, les règles ne sont pas les mêmes pour un accrochage dans un parking public et dans un parking privé. Contrairement à ce qu’on a l’habitude de constater lorsqu’il s’agit d’accrochage survenu dans un parking, le partage des torts n’est pas systématique. Comme pour un accident de la route, la part de responsabilité peut varier selon les circonstances. Lorsque la responsabilité est entièrement de l’autre conducteur, son assurance auto rembourse le préjudice subi par le premier conducteur. Si au contraire la responsabilité de celui-ci est pleine, le conducteur ne sera indemnisé des dommages subis que s’il est couvert par une assurance tous risques. Et enfin, lorsque la responsabilité des deux conducteurs est engagée, on parle de responsabilité à « 50/50 ».

Accrochage dans un parking public

Lorsqu’un accrochage survient dans n’importe quel parking ouvert au public, il se règle de la même manière qu’un accident de la route. Les deux parties devront remplir un constat amiable et de le signer ensemble. Rappelons qu’il est interdit de le modifier par la suite, mais la mention de détails ou de réserves est toujours possible au verso du constat amiable, car seul le recto est juridiquement valable. La mention au verso aide les assureurs à avoir plus de précision sur les circonstances du sinistre et dévaluer par la suite les torts de la manière le plus juste possible. Les deux conducteurs repartent ensuite avec un feuillet du formulaire pour déclarer le sinistre à leurs assureurs respectifs. Dans le cas d’un véhicule roulant qui a percuté un véhicule en stationnement sur un parking public, la faute revient au conducteur du véhicule roulant. La responsabilité de ce dernier est donc retenue à 100 %. En cas d’accrochage avec un véhicule inoccupé, le responsable doit donner au propriétaire du véhicule percuté la possibilité de le joindre au risque d’être pénalisé d’un délit de fuite. Et lorsque l’accrochage a été favorisé par le stationnement gênant du véhicule, le partage des torts est habituellement prononcé. Ces circonstances devront être mentionnées sur le constat amiable.

Accrochage dans un parking privé

Un parking privé est uniquement utilisé par des conducteurs autorisés d’une propriété privée, une copropriété, une entreprise, une administration, etc. C’est le règlement intérieur de l’institution qui s’applique à tous les usagers et non pas le Code de la route. Les conducteurs doivent ainsi se référer à la signalétique associée ou non au Code de la route pour circuler. Les assureurs tiennent compte de ces règlements intérieurs pour déterminer les responsabilités en cas d’accrochage. Comme pour tout accident,  la rédaction d’un constat amiable est nécessaire pour préciser les circonstances et le lieu. Avec ces éléments, l’assureur pourra déterminer les responsabilités ou statuer sur le partage des torts d’office.

Partage des torts d’office

Le partage des torts d’office ou responsabilité à 50/50 est habituellement prononcé pour certaines circonstances comme la marche arrière de deux véhicules en même temps pour sortir du stationnement, l’accrochage inévitable et le désaccord sur les éléments à porter sur le constat. On parle d’accrochage inévitable lorsque l’assuré est responsable du sinistre, mais c’est la victime qui l’a provoqué.

Le contrat d’assurance auto pour la location de voiture de courte durée

Le contrat d’assurance auto pour la location de voiture de courte durée

La location de voiture de courte durée est beaucoup plus intéressante que conduire de sa voiture personnelle lorsque l’utilisation est d’une durée bien déterminée. C’est notamment le cas pour les vacances, les déplacements professionnels et les courses quotidiennes. La location de voiture de courte durée est la solution la plus adaptée à ces circonstances pour minimiser le coût de l’assurance auto sur son budget. Mais comment se déroule l’assurance pour ce type de location ? Quelles sont les garanties nécessaires pour bénéficier d’une couverture optimale adaptée à ses besoins ?

Les garanties incluses dans le contrat de location de voiture de courte durée

Comme tout contrat d’assurance auto, aussi bien pour le véhicule personnel que le véhicule de location, la responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire. Le contrat proposé au locataire d’une voiture, même pour une courte durée, inclut cette garantie pour couvrir les dommages matériels et corporels causés au tiers. Le loueur peut également ajouter des garanties complémentaires à l’assurance au tiers pour couvrir par exemple le vol du véhicule ou l’incendie pendant la période de location. Selon le contrat, la souscription de ces garanties peut revenir au locataire du véhicule en fonction de ses besoins et de l’usage du véhicule pendant cette courte période.

Les franchises prévues dans le contrat de location

L’assurance location de voiture prévoit des franchises qui restent à la charge du locataire en cas d’endommagement ou de vol du véhicule. L’application des franchises dépend de la circonstance de la survenance du sinistre. Si la responsabilité du locataire est engagée dans le sinistre, il doit s’acquitter du montant des franchises fixé au préalable. Si le locataire n’est pas responsable du sinistre, il n’aura pas à payer les franchises. Les garanties complémentaires permettent d’améliorer la couverture du véhicule loué, du conducteur et de ses passagers, mais elles permettent également le « rachat de franchise ». Le rachat peut être partiel ou total  selon le niveau de garanties choisi. La souscription des garanties complémentaires avec option de rachat de franchise est importante dans le cas d’un vol du véhicule où la franchise est généralement très importante.

Application des garanties associées à la location de voiture de courte durée

L’assurance auto pour voiture de location de courte durée permet de bénéficier d’un certain nombre de garanties. En cas de panne, le loueur est dans l’obligation de changer le véhicule ou rembourser le locataire sous deux conditions : utilisation du véhicule dans des conditions normales, information du loueur et assistance dans des délais rapides. En cas de vol, le loueur doit recevoir une copie de la plainte dans les 48h. Ce délai est de 5 jours pour les accidents de la route. Cependant, les garanties ne s’appliquent pas en cas de dégradation volontaire du véhicule, de vol sans restitution des clés, de sinistre sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de crevaison, d’erreur de carburant ou de perte des clés. Dans tous les cas, les frais de réparation du véhicule sont à sa charge. A noter que le loueur effectue une vérification du véhicule lors de la remise des clés et à la fin de location.

Le relevé d’information d’une assurance auto, demarches et conditions legales d’obtention

Le relevé d’information d’une assurance auto, demarches et conditions legales d’obtention

Le Relevé d’Informations est un document légal qui contient l’historique d’assurance auto d’un conducteur depuis sa première souscription. Tous les antécédents de l’assuré durant une période d’au moins 24 mois y sont donc inscrits. Le relevé d’informations est utilisé par les assureurs pour identifier un assuré lorsque celui-ci envisage de changer d’assurance. Tous les assurés disposent donc de relevés d’information d’assurance auto, c’est une pièce justificative propre à chacun dans sa vie d’assuré.

Un document légal délivré par l’assureur

Le relevé d’information est une pièce légale que l’assureur délivre à la demande de l’assuré dans les 15 jours. Ce document peut être automatiquement délivré quand l’une des parties décide de résilier le contrat. C’est un document récapitulatif du profil de conducteur. Il enregistre les différents sinistres impliquant l’assuré ainsi que sa part de responsabilité dans chacun d’eux. Lors d’un changement de contrat d’assurance, l’actuel assureur fournit un relevé d’information directement au nouvel assureur. Le relevé d’information peut couvrir une période de 2 à 5 ans selon la compagnie d’assurance. Le document est envoyé sous la forme d’un feuillet par courrier postal.

Les principales données inscrites dans le relevé d’information

Le relevé d’information comporte bon nombre d’informations, dont la date de souscription ou de résiliation du contrat d’assurance en cours, les informations sur l’assuré et des autres conducteurs inscrits dans le contrat (état civil, date d’obtention du permis et son numéro de conduire…), les informations sur l’automobile (date de mise en circulation, modèle, carburant, numéro d’immatriculation, usage…), l’historique des sinistres dans les cinq dernières années précédant la délivrance du document, la part de responsabilité de l’assuré dans chacun des sinistres, et le bonus-malus.

Demande de relevé d’information, pour quel intérêt ?

La demande de relevé d’information est nécessaire lors d’un changement de contrat d’assurance auto. Ce document informe la nouvelle compagnie d’assurance sur les antécédents de l’assuré. C’est donc sur ce document que l’assureur se base pour évaluer le potentiel de risque et déterminer avec exactitude le montant de la nouvelle prime d’assurance. En cas de résiliation du contrat pour non-paiement de prime, la loi oblige l’assureur à délivrer un relevé d’assurance auto à son assuré. En cas de refus, l’assuré peut faire valoir ses droits et contacter le médiateur de la compagnie d’assurance pour l’obtenir. Avec la mise en vigueur de la loi Hamon, il appartient au nouvel assureur de prendre en charge toutes les démarches de résiliation de l’ancien contrat. L’assuré n’est plus obligé de faire une demande auprès de son assureur, le document est transmis directement entre les deux assureurs.

Les démarches à suivre pour obtenir un relevé d’assurance auto

Si l’assuré souhaite avoir son relevé d’information en dehors des procédures légales d’une résiliation de contrat, il doit suivre une démarche précise. Une demande écrite est adressée à l’assureur conformément au Code des Assurances à l’échéance du contrat. A noter que certains assureurs exigent l’envoi de la demande de relevé d’information par lettre recommandée avec accusé de réception. Selon l’arrêté du 19 juillet 2007, les assureurs sont tenus de fournir un relevé d’information à l’assuré dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de dépôt de la demande. Ils sont aussi dans l’obligation légale de le délivrer si l’une des deux parties dénonce le contrat d’assurance. Pour simplifier la démarche, certains assureurs délivrent le relevé d’information directement en ligne.

Assurance auto résiliation et permis étranger : conditions et démarche !

Assurance auto résiliation et permis étranger : conditions et démarche !

Conduire une voiture avec un permis de conduire étranger est tout à fait possible en France. Mais la souscription d’un contrat d’assurance auto résiliation avec un permis étranger est par ailleurs soumise à certaines conditions, dont le type de permis (européen ou non-européen) et sa validité.

La validité du permis de conduire étranger

Lorsqu’on envisage de conduire en France avec un permis étranger, il faut que le permis soit valide. On distingue deux types de permis étrangers : les permis européens et les permis non-européens. Les permis européens sont automatiquement validés en France. Cela signifie que l’échange avec un permis français n’est pas obligatoire sauf si le conducteur a commis des infractions dans le territoire. Les permis non-européens ont par contre une validité limitée, généralement d’un an, sous conditions. En effet, un permis non-européen est uniquement validé sous deux conditions. Pour un Français, il doit être en mesure de prouver une domiciliation de 6 mois au moins dans le pays d’obtention du permis. Pour un ressortissant étranger, l’obtention du permis devrait être faite bien avant la délivrance de son titre de séjour en France. Il ne doit pas faire l’objet d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du permis dans son pays d’origine.

La procédure d’échange du permis étranger

Pour un conducteur étranger, l’échange de son permis contre un permis français reste envisageable et plus facile pour souscrire une assurance auto. Il faut savoir que beaucoup de compagnies d’assurance sont frileuses à l’idée de couvrir un conducteur détenant un permis étranger. L’échange d’un permis étranger contre un permis français doit respecter une procédure bien précise. Le permis doit être en cours de validité, rédigé en français ou traduit de manière officielle et issu d’un pays qui accepte le principe de réciprocité (c’est-à-dire l’échange de son permis national contre un permis français). Le conducteur dispose d’une année après la délivrance de votre premier titre de séjour en France pour effectuer l’échange à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Assurer sa voiture avec un permis étranger

La souscription d’une assurance auto en France avec un permis étranger est soumise aux conditions déjà énumérées ci-dessus. Cependant, beaucoup d’assureurs refusent d’assurer une voiture conduite par une personne détenant un permis étranger pendant la période d’un an malgré sa validité. Certains préfèrent assurer des profils plus classiques étant donné que leur assurance présente moins de risques. Pour autant, il est obligatoire d’être couvert au minimum par la responsabilité civile. Après de multiples refus, deux tentatives au minimum, le conducteur peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). En cas de passage de courte durée en France, les détenteurs d’un permis non-européen peuvent toujours opter pour une assurance temporaire. Pour un conducteur détenant un permis de moins de trois ans ou venant de le repasser, les assureurs le considèrent automatiquement comme un jeune conducteur. Son contrat est accompagné d’une surprime qui ne sera supprimée qu’au bout de 3 ans.

Augmentation du budget annuel pour une voiture compacte diesel : assurance auto, carburant, entretien…

Augmentation du budget annuel pour une voiture compacte diesel : assurance auto, carburant, entretien…

Entre motorisation essence et diesel, les idées sont partagées ! Ces dernières années, les voitures diesel ont tellement évolué que les automobilistes français sont de plus en plus nombreux à délaisser leur voiture essence pour des véhicules diesel. En effet, les Européens continuent de plébisciter les voitures diesel pour leurs faibles consommations et leurs faibles empreintes CO2. Selon la plus grosse association d’automobilistes en Allemagne ADAC (Allgemeiner Deutscher Automobil-Club), les nouveaux modèles de diesel estampillés de la norme européenne sont plus propres qu’auparavant. Les dernières statistiques de l’Automobile Club Association (ACA) devront aider les automobilistes de voir plus clair sur le budget annuel pour une voiture compacte à motorisation diesel, en hausse de 3 % en 2017. Plusieurs facteurs expliquent cette hausse du budget annuel des propriétaires de voitures compacte diesel en plus de la hausse annuelle de l’assurance auto au cours de ces dernières années.

Un budget auto de plus de 8 500 euros

En France, l’utilisation d’une voiture compacte diesel engendre un coût supérieur de 3 % pour les automobilistes selon les chiffres 2017 de l’Automobile Club Association (ACA). L’étude a été réalisée avec un modèle HDi de 100 chevaux de chez Peugeot et dans une finition Access. Par rapport à 2016, l’étude menée par l’ACA était basée sur une distance parcourue de 16 000 km, soit une hausse d’environ 400 km. Pour ce kilométrage annuel, le budget de l’automobiliste s’élève à plus de 8 500 euros à cause du surcroît de dépenses de carburant et d’entretien.

Hausse de tous les postes de dépense auto

Avec la hausse du kilométrage moyen parcouru par un véhicule diesel chaque année, il est normal que le budget des automobilistes s’envole. Cette hausse concerne plusieurs postes du budget auto. En 2017, le prix d’achat de voiture et la reprise connaissent une hausse respective de 0,9 % et 1,2 %. La différence entre achat et reprise s’est également appréciée jusqu’à représenter pratiquement 43 % du budget qu’un automobiliste doit consacrer chaque année à sa voiture. Comme tout autre montage de projet, l’acquisition d’une voiture peut être également financée par un prêt financier auprès de sa banque. Pour un prêt sur 4 ans avec un montant correspondant à 80 % du prix d’achat neuf, les frais financiers sont d’environ 450 euros, une hausse de près de 1 %. Pour l’assurance auto, la prime annuelle est également plus élevée en 2017 en s’établissant à plus de 800 euros. Mais les principaux facteurs qui expliquent cette hausse du budget annuel pour une voiture compacte diesel restent les dépenses en carburant et en entretien. Par rapport à 2016, le prix à la pompe a augmenté de 11,4 % à 1 232 euros le litre de gazole. L’entretien est en hausse de 4 %, ce qui représente une dépense annuelle de plus de 1 710 euros. S’ajoutent à cela le coût du garage et les frais de péages, respectivement de 580 euros et de 340 euros environ. Et si on additionne ces différentes dépenses pour un kilométrage annuel de 16 000 km, le coût pour chaque kilomètre parcouru au volant d’un diesel compact de 100 chevaux s’élève à 0,5 euro, soit une augmentation de 0,2 % sur un an.

Assurance auto au kilomètre : Une formule en plein essor en France

Assurance auto au kilomètre : Une formule en plein essor en France

Lorsqu’on n’est pas un gros rouleur, l’assurance auto peut constituer une dépense superflue. En effet, l’assurance automobile est généralement proposée avec un contrat annuel, ce qui fait que le propriétaire doit assurer son véhicule sur un an même s’il ne l’utilise que très rarement. L’assurance temporaire est la plus connue des automobilistes, mais il y a aussi une garantie complémentaire qui permet d’économiser sur son assurance lorsque le véhicule n’est utilisé que très rarement : Assurance auto au kilomètre.

Une formule économique et adaptée aux petits rouleurs

Le propriétaire doit changer de formule d’assurance auto lorsque la voiture n’est pas utilisée quotidiennement. L’assurance au kilomètre connait une progression significative sur l’hexagone même s’il faut croire que cette offre reste encore très peu connue par les automobilistes. Ces dernières années, l’assurance automobile au kilomètre est de plus en plus incluse par les compagnies d’assurance dans leurs contrats. Cette garantie, souvent proposée en option dans un contrat classique, est devenue un produit à part pour beaucoup d’assureurs. Une assurance au kilomètre inclut les garanties et services classiques d’un contrat d’assurance auto traditionnel. La seule différence est son mode de tarification qui est calculé en fonction du kilométrage effectué. Mais il faut savoir avant de souscrire que les conditions diffèrent d’un assureur à l’autre, d’où l’intérêt de toujours comparer les offres avant d’en souscrire. Une assurance auto au kilomètre est généralement proposée sous deux formes de contrats : forfait annuel et forfait mensuel. Les automobilistes peuvent choisir le forfait qui leur convient des besoins et du profil d’utilisateur.

Forfait annuel d’assurance au km

L’assurance auto au kilomètre est proposée avec un forfait annuel pour les automobilistes qui utilisent régulièrement leurs voitures. Il suffit de ne pas dépasser le plafond de kilométrage choisi, entre 4 000 et 25 000 km chaque année, pour rester couvert par son assurance auto. En effet, c’est le kilométrage effectué qui sera vérifié en premier lieu par l’assureur en cas sinistre. Si l’automobiliste parcourt donc plus de 25 000 km par an, il convient de conserver son contrat classique, car l’assurance auto au kilomètre n’est plus avantageuse. Comme pour une assurance auto classique, un forfait annuel d’assurance au km est proposé en contrat au tiers ou contrat tous risques.

Forfait mensuel d’assurance au km

L’assurance au kilomètre est également proposée en forfait mensuel. La prime est calculée en fonction de l’utilisation de la voiture (kilométrage effectué chaque mois), ce qui fait que le coût de son assurance auto ne sera pas toujours le même. Beaucoup d’assureurs proposent actuellement un boîtier électronique installé dans la voiture, il permet de comptabiliser la distance parcourue. Ce dispositif connecté transmet automatiquement les données collectées, ce sont ces dernières que l’assureur utilise pour ajuster la prime mensuelle à payer. Cette pratique est déjà très populaire de l’autre côté de l’Atlantique sous la formule « Pay as you drive ». Une application mobile est accessible aux automobilistes pour consulter la distance parcourue depuis leurs smartphones pour éviter toute éventuelle surfacturation. A noter qu’une surfacturation mensuelle de façon régulière de son assurance auto au kilomètre revient à souscrire un contrat classique.

Types de contrats d’assurance auto résiliation professionnelle et garanties

Types de contrats d’assurance auto résiliation professionnelle et garanties

Que ce soit pour un usage particulier ou professionnel, la conduite d’une voiture nécessite la souscription d’une assurance auto résiliation ou classique selon le profil du conducteur. Dans le cas de l’usage d’un véhicule dans le cadre professionnel, une assurance auto professionnelle est nécessaire en choisissant les garanties  adaptées selon l’utilisation professionnelle artisan, commerçant, professionnel libéral, agriculteur… On distingue deux types de contrats d’assurance auto professionnelle : contrat individuel et contrat flotte de véhicule.

Contrat d’assurance adapté à toutes les activités professionnelles

L’assurance auto professionnelle est un contrat adapté à tous les types d’activités professionnelles. Que le professionnel utilise son propre véhicule pour l’exercice de son activité ou que l’activité nécessite l’utilisation de plusieurs véhicules, l’assurance auto professionnelle est proposée pour répondre à tous les besoins. Selon le nombre de véhicules utilisés donc, les professionnels ont le choix entre un contrat individuel ou un contrat flotte de véhicule. Le contrat individuel est une assurance mono véhicule, c’est-à-dire que tous les véhicules de fonction peuvent être assurés individuellement. Il faut croire que ce type d’assurance n’est pas avantageux en matière de coût, mais il permet de personnaliser la couverture de chacun des véhicules en fonction de ses usages et du niveau de risque sur la route. Si l’entreprise utilise plus de 3 voitures, le mieux serait d’opter pour une assurance flotte offrant une même couverture pour l’ensemble des véhicules. Le contrat d’assurance flotte permet d’obtenir une économie de plus de 30 % par rapport au cumul des cotisations de l’assurance mono véhicule. Les assureurs se basent sur le type d’activité et la sinistralité constatée pour déterminer la tarification. Selon l’importance de la flotte, l’entreprise peut choisir une assurance « petite flotte » qui implique la déclaration de chaque nouveau véhicule mis en service, ou une assurance flotte annuelle avec une déclaration annuelle du parc de véhicules. L’assurance auto professionnelle concerne également les engins (manutention, chantier, levage…) et les machines agricoles qui sont soumis à l’obligation d’assurance au tiers et de garantie responsabilité civile exploitation. L’entreprise peut intégrer les deux garanties sur un seul contrat d’assurance auto.

Les garanties de l’assurance auto professionnelle

La responsabilité civile est la garantie obligatoire d’une assurance auto professionnelle. Cette assurance dite « au tiers » peut être complétée de plusieurs garanties en fonction de l’usage du véhicule. L’entreprise peut ainsi bénéficier d’une couverture plus complète en intégrant des garanties complémentaires dans son contrat d’assurance auto professionnelle : dommages tous accidents, collision, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, assistance ou encore protection juridique. Certaines activités présentent des risques particuliers qui nécessitent une couverture spécifique. Ces garanties spécifiques selon l’activité peuvent être des garanties optionnelles ou par contrat séparé. C’est par exemple le cas des dommages subis par les marchandises et matériels transportés ou encore par les véhicules lors d’un acte de vandalisme, émeute ou mouvement populaire. A noter que l’activité de transport public de voyageurs (TPV) ou de marchandises (TPM) nécessite la souscription d’une assurance spécifique, outre l’assurance auto professionnelle, pour couvrir de manière optimale les voyageurs et les marchandises transportés.

Voiture connectée : une obligation d’assurance auto et de système d’appel d’urgence eCall

Voiture connectée : une obligation d’assurance auto et de système d’appel d’urgence eCall

Depuis le lancement du marché de voitures connectées, le secteur de l’assurance a dû adapter ses prestations. En effet, l’intervention de l’assurance auto ne se limite plus sur la couverture des sinistres, les compagnies d’assurance jouent un rôle dans la prévention. Les objets connectés dans les véhicules leur permettent d’interagir plus rapidement avec leurs assurés depuis la souscription du contrat jusqu’à la survenance d’éventuel sinistre.

Outre l’adaptation de l’assurance auto, la voiture a permis également d’améliorer la communication en cas de sinistre. A partir du 1er avril prochain, tous les véhicules neufs en Europe deviennent connecter avec l’obligation d’installer le système d’appel d’urgence eCall. La disposition d’eCall ne dispense pas les conducteurs du constat amiable. Les assurés peuvent profiter d’e-constat pour accélérer la transmission des informations concernant les accidents auprès de leurs assureurs. L’utilisation d’e-constat est toutefois valable pour les dommages matériels, les assurés impliqués dans l’accident doivent remplir conjointement un constat amiable papier en cas de dommages corporels.

 

eCall équipe la moitié des véhicules en Europe d’ici 2030

eCall est un dispositif gratuit qui permettra aux automobilistes de passer rapidement un appel d’urgence en cas de problème ou de sinistres sur la route. le temps d’intervention des secours sera réduit, car le dispositif d’appel d’urgence passe automatiquement l’appel en cas de choc ou d’ouverture des airbags. Mais les conducteurs ou les passagers peuvent également l’utiliser manuellement pour contacter le service d’assistance.

La disposition de ce système intuitif dans les véhicules qui circulent au sein de l’Union Européenne est obligatoire dès le 1er avril prochain. Tous les nouveaux véhicules commercialisés dans l’UE en seront équipés, et la moitié du parc automobile en Europe devrait être équipée d’ici 2030.

Une intervention rapide

L’eCall peut se déclencher tout seul ou sur l’intervention du conducteur en appuyant le bouton« Emergency Call » sur son tableau de bord. L’appel sera dirigé en moins de 75 secondes vers le numéro européen d’urgence « 112 ». A terme, le dispositif devrait remplacer les bornes d’appel d’urgence. En France, on recense moins de 3 000 bornes d’urgence, mais elles ne sont pas toutes fonctionnelles par manque d’entretien. Elles sont actuellement placées tous les 2 kilomètres sur l’autoroute et sont malheureusement presque disparues du réseau secondaire. L’assistance est accessible partout sur le territoire de l’Union européenne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le dispositif dispose d’une carte SIM qui permet d’améliorer le travail des secours en leur fournissant automatiquement la géolocalisation du type de véhicule en difficulté. Lors de l’appel d’urgence, un assistant répondra dans la langue du pays d’émission du signal. Selon la gravité de la situation, l’assistant transmet l’appel au dépanneur le plus proche, à la police aux pompiers ou encore au SAMU. Grâce à une intervention rapide des secours, la Commission européenne estime que le système eCall diminuera de 4 % le nombre de morts et de 6 % les blessures graves sur les routes d’Europe. La Commission européenne estime que le système eCall diminuera de 4 % le nombre de morts et de 6 % les blessures graves sur les routes d’Europe.

Assurance auto pour l’utilisation d’un véhicule à des services à la personne

Assurance auto pour l’utilisation d’un véhicule à des services à la personne

 

Dans le cadre d’une activité de services à la personne, l’individu peut utiliser son propre véhicule personnel, celui de son employeur ou encore de la famille aidée. Pour l’accompagnement d’une personne âgée, la garde d’enfants ou encore les petits travaux de jardinage, le véhicule utilisé à cette activité nécessite la souscription d’un contrat d’assurance auto spécifique. La déclaration de cette activité à son assurance auto est nécessaire lorsqu’on utilise son véhicule personnel de manière à ce que l’assureur puisse évaluer les risques et adapter le contrat en conséquence. Rappelons que tous les conducteurs doivent être assurés au minimum au titre de la garantie responsabilité civile du véhicule de l’aidant, de l’employeur ou de la famille aidée.

L’utilisation de sa voiture personnelle ou celle de l’employeur

Les personnes qui exercent une activité de services à la personne peuvent utiliser leurs voitures personnelles. Lorsque l’individu conduit régulièrement sa voiture dans le cadre de cette activité, ce qui est d’ailleurs le cas pour toutes les activités professionnelles, il doit le déclarer à son assureur. Le contrat d’assurance auto reçoit une mention « usage professionnel », car un usage du véhicule pour le trajet domicile et travail ne couvre pas les déplacements professionnels. En cas d’une utilisation à titre occasionnel pour les besoins de ses fonctions, le conducteur doit s’assurer à ce que son employeur dispose d’un « contrat mission ». C’est celui-ci qui sera mis en jeu en cas d’accident de la route et non pas le propre contrat d’assurance auto du conducteur. Dans certains, il est possible que l’employeur confie son véhicule à la personne qui lui propose un service à la personne. Lorsque l’employeur, c’est-à-dire le fournisseur du service, est une entreprise ou une association, le conducteur est couvert par l’assurance auto de celui-ci. Cela signifie que c’est la responsabilité civile de l’employeur qui est mis en jeu en cas d’accident avec le véhicule mis à disposition de son salarié pour des besoins professionnels. Lorsque l’employeur est un particulier, c’est-à-dire le bénéficiaire du service, il doit informer son assureur sur l’utilisation occasionnelle de sa voiture par la personne qu’il emploie étant donné que celle-ci est conduite dans le cadre d’un service à la personne à titre onéreux.

L’indemnisation en cas d’accident de la route

L’assurance auto est toujours mise en jeu en cas d’accident de la route. L’indemnisation des dommages dépend du statut de la victime, des garanties de l’assurance et de la responsabilité du conducteur dans un accident de la route par exemple. L’indemnisation varie en fonction des dommages (matériels ou corporels). L’indemnisation des dommages matériels dépend de la responsabilité du conducteur dans l’accident. Si la responsabilité du conducteur est engagée, les dommages subis par le véhicule sont indemnisés après déduction d’une franchise si le contrat d’assurance auto inclut une garantie dommages collision ou dommages tous accidents. Si le conducteur n’est pas responsable, les dommages subis sont indemnisés par l’assurance adverse. Mais en cas de responsabilité d’un tiers inconnu ou non assuré, les dommages matériels sont souvent pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). L’indemnisation des dommages corporels dépend du statut de la victime (conducteur ou tiers). Les tiers sont indemnisés au titre de la garantie responsabilité civile du véhicule tandis que le conducteur est indemnisé en fonction du degré de la faute et de sa garantie d’assurance.