Se protéger des dommages éventuels avec une assurance décennale ossature bois
Depuis quelques années, la construction de maisons ossature bois a le vent en poupe en France. La construction assure un style moderne, écologique et économique. Cette technique consiste à construire la maison avec une structure en bois et des murs créés en usine. La construction de maisons ossature bois est soumis à un régime de garantie décennale ossature bois. Il engage le constructeur pendant 10 ans en cas de dommage. Sa responsabilité est engagée à l’égard du maître de l’ouvrage et les acquéreurs successifs après la revente du bien. La garantie décennale ossature bois est valide à condition que sa souscription est effectuée avant le démarrage des travaux. Le constructeur devra remettre à son client un justificatif du contrat, joint aux devis et factures délivrés.
Une technique très répandue pour fabriquer une maison en bois
L’ossature bois est une technique comme tant d’autres pour fabriquer une maison en bois. Sa particularité est la préfabrication de l’ensemble des éléments en usine, à l’abri des intempéries. L’absence de temps de séchage permet la mise hors d’eau et hors d’air en seulement quelques jours. Cette technique permet donc de construire rapidement une maison. Elle est utilisée par la construction dans le neuf et aussi le projet d’agrandissement. La construction de maison ossature bois est très plus économique et rapide à mettre en œuvre pour avoir une maison au style moderne, économique et écologique.
Les dommages couverts
Une assurance décennale ossature bois couvre les malfaçons ou vices de construction affectant la solidité de l’ouvrage et ses éléments indissociables ou le rendant impropres à l’usage prévu. Cela concerne le plus souvent le défaut d’étanchéité, le mauvais ajustement de l’ossature ou encore les craquèlements importants dans les murs. Le déclenchement de l’assurance se traduit par l’apparition de dommages affectant la solidité de l’ouvrage.
L’activité de constructeur de maison à ossature bois comprend des travaux connexes qui sont aussi couverts par la garantie décennale :
- Plafonds, faux plafonds, cloisons
- Menuiserie intérieure et extérieure
- Isolation thermique et acoustique
Le coût d’une assurance décennale ossature bois
Pour la mise en œuvre de la technique ossature bois, le prix d’une assurance décennale varie en fonction :
- Du statut du professionnel
- Du nombre des salariés
- De l’ancienneté de l’entreprise dans l’activité à assurer
- Du chiffre d’affaires prévisionnel
- Du nombre de sinistres ayant déjà mis en jeu la garantie décennale
Pour un artisan EIRL ayant plus de 5 ans d’expérience et dont le chiffre d’affaires prévisionnel de 80 000 euros, le prix de son assurance décennale est de 3 500 euros en moyenne par an. Pour une SARL avec deux salariés, 5 ans d’expérience et un chiffre d’affaires prévisionnel de 250 000 euros, l’assurance décennale coûte 6 000 euros par an. Et enfin pour une SARL ayant deux salariés, 5 ans d’expérience et un chiffre d’affaires prévisionnel supérieur à 250 000 euros, le coût de la garantie décennale est de 5 000 euros par an. Avec un sinistre déjà déclaré auparavant, les primes d’assurance augmentent selon l’appréciation des risques de l’assureur.
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