Les modalités et obligations de la garantie gel

Les modalités et obligations de la garantie gel

En hiver, le gel représente un grand risque pour les canalisations. Inclure une garantie gel dans son assurance multirisque habitation devient donc indispensable. La garantie gel est donc primordiale pour certaines régions où l’hiver est particulièrement rude. La garantie gel de l’assurance habitation assure donc la prise en charge des éventuels dégâts que le gel pourrait causer au domicile pendant la période hivernale. Cependant, il faut savoir que cette garantie n’est pas systématiquement incluse, elle est habituellement proposée sous forme d’une extension de garantie facultative, mais certains contrats peuvent l’inclure dans le cadre de la garantie dégâts des eaux. Rappelons que le gel est un phénomène de solidification de l’eau et peut être donc éligible à une indemnisation de la part de son assureur pour cause de dégât des eaux suite à une fuite des canalisations. Mais sa prise en charge par la garantie dégâts des eaux n’est pas systématique lorsque les sinistres sont causés par le gel. Si l’assuré n’a pas souscrit à cette extension de garantie, il se peut que l’assureur refuse l’indemnisation si le contrat ne la mentionne pas. Il est donc important de vérifier son contrat si cette garantie est déjà incluse ou non dans la garantie dégâts des eaux. Les modalités de la garantie gel portent sur l’indemnisation des biens mobiliers et immobiliers de l’assuré. Elle couvre uniquement les dégâts causés directement par le gel et non pas la réparation des infrastructures qui ont engendré les dégâts. Ce qui fait que les modalités de la garantie gel n’aboutissent pas forcément à une indemnisation, car l’assureur exige le respect de certaines règles pour l’assuré puisse en bénéficier. Pour préserver la garantie gel, la réparation doit être confiée à un plombier professionnel qui dispose d’une attestation d’assurance responsabilité décennale.

Les obligations de l’assuré pour pouvoir bénéficier dans le cadre de la garantie gel

L’assuré est tenu de respecter certaines règles et de prendre des mesures de protection précise pour faire jouer la garantie gel. L’assuré est par exemple tenu vider les conduites d’arrivée d’eau, la cuve du chauffe-eau et les infrastructures du chauffage central en cas d’absence de plus de trois jours ou dans un logement inhabité. C’est notamment le cas pour une résidence secondaire. Couper l’alimentation d’eau est un acte obligatoire lorsqu’on doit s’absenter pendant quelques jours, car les assureurs en tiennent lors de l’expertise du domicile en cas de sinistre dû au gel. Cette précaution est importante pour pouvoir bénéficier de la garantie gel et aussi dégâts des eaux. L’isolation des canalisations qui peuvent être soumises au gel, c’est-à-dire se trouvant à l’extérieur, garage, sous-sol et autres pièces non chauffées, fait aussi partie des précautions que l’assuré doit prendre. Certains assureurs obligent même leurs assurés à effectuer des travaux d’isolation des canalisations dans leur contrat d’assurance habitation avec garantie gel. La suspension de toute circulation d’eau au domicile de l’assuré est recommandée. Le gel peut endommager les canalisations même dans une maison convenablement chauffée en hiver. A noter cependant que la garantie gel ne couvre pas les canalisations enterrées. Comme les modalités de la garantie gel peuvent changer d’un assureur à l’autre, il est important de prendre connaissance des dispositions obligatoires de la garantie gel spécifiées dans le contrat d’assurance.

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