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Catégorie : Assurance protection juridique

Garantie décennale et Assistance juridiques, des garanties pour faire valoir ses droits

Garantie décennale et Assistance juridiques, des garanties pour faire valoir ses droits

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Depuis quelques années, la loi offre une meilleure protection aux consommateurs. Dans le cas de la construction et du BTP, la garantie décennale offre une couverture aux constructeurs pour qu’ils puissent assurer la réparation des désordres constatés sur les travaux réalisés dans les 10 ans après leur livraison. De son côté, le propriétaire peut assurer la mise en œuvre de ces travaux de réparation grâce à l’assurance dommage-ouvrage. Outre la garantie dommage-ouvrage, une autre assurance permet de faire valoir ses droits : l’assistance juridique.

N’étant pas obligatoire, cette garantie est souvent négligée par les propriétaires qui font appel à des professionnels pour réaliser des travaux de construction. Cependant, cette garantie est très utile en cas de litige avec le constructeur. L’assistance juridique est aussi indispensable dans une assurance habitation pour résoudre les litiges avec son voisin en cas de dommages relevant de sa responsabilité civile.

 

Assurer la protection de ses intérêts en cas de litiges

L’assistance juridique propose au propriétaire, en échange d’une cotisation modérée, un ensemble de garanties qui défend ses droits liés à l’habitation et à celle des occupants. Une plateforme d’assistance dédiée est mise à la disposition de l’assuré. En cas de malfaçons ou de vices cachés relevant de la garantie décennale, il suffit au propriétaire de prévenir son assureur pour bénéficier d’un soutien grâce à des interlocuteurs qui sont à ses dispositions. Ces professionnels sont capables d’apporter des conseils et lui expliquer la procédure à suivre.

Dans un premier temps, l’assistance juridique cherche à trouver une solution amiable par le biais d’une prise de contact téléphonique ou par courriel avec l’autre partie.

Le cas échéant, un expert missionné par l’assureur intervient pour constater les malfaçons et établir un rapport en faisant de l’ampleur des dégâts, des solutions envisagées et de leur coût. Si l’autre partie refuse de reconnaître ses torts et par conséquent de procéder à la réparation des désordres constatés, l’assurance prend en charge le règlement des litiges devant le tribunal. En effet, la garantie assistance juridique prend en compte les dépenses occasionnées par le litige : les honoraires d’expert et d’avocats et les dépenses annexes relatives au litige.

 

Couvrir les difficultés sur la gestion d’un chantier

Les travaux de rénovation et de construction impliquent une gestion parfois difficile. Cela engendre parfois de lourdes conséquences en cas de non-conformité au cahier de charge suite à une faute de mise en œuvre, un problème de devis, un non-respect des délais ou encore une absence des ouvriers. Ces problèmes entrainent parfois de nombreuses procédures judiciaires. Du coup, l’assistance d’un avocat est fortement recommandée. L’assureur intervient directement auprès du constructeur pour la résolution du litige dans le cadre d’une procédure à l’amiable de la responsabilité de garantie décennale. L’assurance se charge d’envoyer une mise en demeure au constructeur. L’entreprise règle généralement les litiges à l’amiable pour éviter une procédure longue et coûteuse.

A noter que l’intervention d’une assurance en assistance juridique est limitée par un plafond financier. Il est donc essentiel de toujours vérifier le contenu de la garantie avant d’entamer les travaux.

Protection juridique : une assurance indispensable, mais souvent délaissée

Protection juridique : une assurance indispensable, mais souvent délaissée

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Souvent délaissée par les assurés, la protection juridique est une garantie indispensable pour faire valoir ses droits en cas de litige ou conflit. ​La protection juridique est souvent proposée en option dans une assurance multirisques habitation ou automobile, mais elle peut aussi constituer un contrat spécifique. L’assurance protection juridique n’est donc pas obligatoire, mais sa souscription est fortement recommandée pour bien défendre les intérêts de l’assuré. Lorsque la protection juridique est intégrée dans un contrat, son intervention est limitée dans le champ d’application du contrat. Ainsi, la protection juridique d’un contrat d’assurance habitation permet par exemple à l’assuré d’être défendu en cas de litige sur l’application de la responsabilité de garantie décennale travaux des constructeurs. Dans le cadre de l’assurance auto, la protection juridique intervient lorsque l’assuré a besoin d’une défense en cas de litige avec un autre conducteur suite à un accident de la circulation. La souscription d’une assurance protection juridique permet à l’assuré de bénéficier l’expertise de juristes. Cela est nécessaire pour informer sur ses droits et les moyens de se défendre. Mais les juristes peuvent aussi intervenir pour trouver une solution amiable au litige ou encore accompagner l’assuré tout au long du procès le cas échéant. L’assurance protection juridique prend généralement en charge les frais nécessaires (expertise, constat d’huissier…), les honoraires de l’avocat et les frais de procédure. L’assurance protection juridique offre la possibilité à l’assuré de choisir librement son avocat même si l’assurance peut lui en fournir un.

Champ d’application de l’assurance protection juridique

Lorsque l’assuré est impliqué dans un litige ou conflit, qu’il soit responsable ou victime, l’assurance protection juridique l’aide à faire valoir ses droits. La souscription d’une assurance protection juridique évite bien des soucis. Les assureurs collaborent avec de nombreux experts qui effectuent les démarches nécessaires pour l’assuré. En cas de conflit, l’assuré peut prendre des mesures à l’amiable pour résoudre le litige ou obtenir un dédommagement. Mais l’application de ces mesures n’est pas si simple, d’où l’intérêt de faire jouer son assurance protection juridique. Des experts s’assurent de prendre contact avec l’autre partie, convenir des responsabilités et dédommagements ou requérir un dédommagement de l’autre partie. L’assurance protection juridique recherche de solutions aux problèmes juridiques de ses assurés. Son intervention se résume en deux étapes. La première étape est la recherche de solution à l’amiable pour résoudre le conflit que l’assuré soit responsable ou victime. L’assureur défend les intérêts de son client et essaie d’obtenir un dédommagement. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, l’assureur entame une procédure judiciaire. L’assurance protection juridique assiste dans la défense de l’assuré et prend en charge tous les frais nécessaires, depuis les honoraires des avocats jusqu’au frais de justice en passant par les frais d’expertise. Les cas les plus courants qui nécessitent une assurance protection juridique sont le désaccord complet avec l’autre partie sur les circonstances et la responsabilité d’un accident, l’implication dans un accident avec l’autre partie insolvable pas assurée ou encore la comparution devant le tribunal de police suite à une grave infraction routière. L’assurance protection juridique peut aussi intervenir dans le domaine de la consommation, la santé, la protection sociale, la fiscalité, l’achat/vente d’immobilier lorsqu’elle est souscrite indépendamment des autres contrats d’assurance.

Assurance et Droits de l’homme: un chemin pour une croissance durable

Assurance et Droits de l’homme: un chemin pour une croissance durable

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Assurance et Droits de l’homme

Assurance et Droits de l’homme: on ne peut pas parler de la journée internationale de l’homme avec la présence des employés non encore assurés.

Assurance et Droits de l’homme

Les Droits de l’Homme sont des droits et libertés universels qui nous concernent tous. Notre devoir collectif est de les protéger. En effet chaque entreprise est censée respecter les droits des citoyens non seulement pour maintenir leurs images de marque ou bien sa réputation mais aussi pour garantir une croissance durable.

Le groupe Calipso Assurances respecte les Droits de l’Homme et du Citoyen tels que définis dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme ainsi que la réglementation du travail propre à chaque pays.

A cet effet, notre assurance lance à ses clients l’intérêt de souscrire un devis garantie décennale pour respecter non seulement les droits des employés, mais aussi pour mettre en œuvre une stratégie de développement durable pour toute l’humanité.

Plusieurs assurances parlent des droits de l’homme pour en parler sans penser que chacun de nous a droit à l’assurance quel soit santé ou maison, décennale ou autre. On est tous égaux.

 

 

 

Assurance protection juridique

Assurance protection juridique

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Assurance protection juridique est indispensable dans notre vie car nous risquons tous d’être traînés devant le tribunal un jour ou l’autre. D’où la nécessité d’en disposer pour faire le plaidoyer de notre potentiel procès. Toutefois  la panique prime souvent sur la raison et nous emporte au point de ne plus pouvoir prendre des décisions. C’est la raison pour laquelle  il est recommandé d’avoir souscris à une assurance protection juridique. Celle ci prend forme quand l’assuré est dans le besoin de représentation devant un organe judiciaire.
L’assurance protection juridique peut aller jusqu’à concerner la famille de l’assuré et les personnes vivant sous le même toit. Elle couvre  en cas d’incident  les frais inhérents à la protection juridique tels que : honoraires d’avocat, frais relatifs à la procédure judiciaire, expertise. La protection juridique intervient en cas de conflits ou différends à propos de quelconque aspect de la vie quotidienne comme  à titre d’exemples  le voisinage,  le travail,  la consommation,  contrat de bail, atteinte à l’image ou à la vie privée.
Recourir à un avocat en vue d’être défendu au sein d’un tribunal s’avère nécessaire  et surtout  si l’autre partie est représentée par un avocat. D’autre part  et au même titre que toute souscription à une assurance,  il faut une lecture soignée des clauses que contient le contrat pour une meilleure connaissance de la portée de l’assurance  surtout pour ce qui concerne son étendue,  sa nature, le montant des frais couverts et le montants des cotisations à verser  en plus des limites de la garantie.
Cette assurance est souvent intégrée ou proposée d’office comme garantie dans certaines assurances tel que l’assurance auto ou la garantie décennale .
Souvent, on ne se précipite pas à la souscription de ce type d’assurance, mais il faut savoir qu’on n’est jamais à l’abri et on ne saura jamais ce que les jours avenir nous cachent comme surprise.