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Catégorie : Assurance moto

La résiliation de contrat d’assurance moto

La résiliation de contrat d’assurance moto

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La conduite de moto et scooter sur la voie publique requiert une assurance adaptée. La plupart des compagnes d’assurance proposent des garanties adaptées pour la pratique de la moto. Les motards et scootéristes doivent cependant doubler leur attention une fois sur route, car les deux roues sont impliquées dans de nombreux accidents graves. Les assureurs peuvent même résilier les contrats d’assurance moto lorsque l’exposition au risque est élevée et que le comportement du motard pourrait augmenter ce risque. Comme pour une assurance auto resiliation, l’assurance moto peut être résiliée par les deux parties, soit à l’initiative de l’assuré ou celle de son assureur. Dans le cas de l’assuré, la résiliation du contrat d’assurance moto est facilitée par la mise en vigueur de la loi Hamon. Cette possibilité offerte aux assurés pour changer d’assurance leur permet de bénéficier d’un tarif plus avantageux, donc de faire jouer de la concurrence. Après que l’assuré ait trouvé son nouvel assureur, il appartient à ce dernier de s’occuper de toutes les démarches de résiliation auprès de l’ancien assureur. La résiliation est effective au bout d’un mois après la réception de la demande. De son côté, l’assureur peut aussi résilier le contrat d’assurance du scooter ou de la moto de l’assuré. Plusieurs raisons peuvent amener l’assureur à prendre de telle décision. L’assureur peut aussi résilier le contrat sans justification à l’échéance annuelle. L’avis de résiliation doit être envoyé sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai légal de préavis de 2 mois tient toujours même si le préavis dans le contrat est inférieur.

Quelles sont les causes de résiliation ?

En dehors de l’échéance annuelle, l’assureur peut également résilier un contrat d’assurance moto ou scooter pour de nombreuses raisons qu’il doit en expliquer à son assuré. Les principales raisons de résiliation par l’assureur sont le non-paiement de la prime, la fausse déclaration ou l’omission, l’aggravation du risque et la résiliation après un sinistre. En cas de résiliation hors échéance, l’assureur effectue le remboursement des cotisations non utilisées. La cause fréquente de résiliation est le non-paiement de la prime d’assurance. Après les 10 jours de l’échéance, une mise en demeure de payer sous la forme de courrier recommandé avec AR est envoyé à l’assuré. Si l’assuré n’a pas régularisé sa situation dans les 30 jours suivant cette date, la résiliation devient effective après 10 jours. La fausse déclaration ou l’omission est aussi une cause de la résiliation qui prend effet 10 jours après que l’assuré ait reçu le courrier envoyé en recommandé avec A.R. L’aggravation du risque est aussi une cause de résiliation. La cause plus fréquente est la conduite de la moto par une autre personne qui n’est pas incluse dans le contrat d’assurance. Deux choix s’offrent à l’assureur, soit il propose à son assuré de couvrir le risque supplémentaire, ce qui implique généralement une hausse de la prime, ou résilier directement le contrat. La résiliation est effective 10 jours après la réception de la notification. Et enfin, il y a aussi les infractions associées au sinistre qui est également une cause fréquente de résiliation. La résiliation est généralement prononcée par l’assureur si l’assuré a été contrôlé ivre ou sous l’emprise de stupéfiants par la force de l’ordre, ou encore en cas d’annulation de permis ou sa suspension durant plus d’un mois.

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Vol électronique : la justice favorable à l’assuré

Assurance et vol électronique: quel stratégie?

Certes, face à la croissance de vol électronique ou « vol à la souris », la justice est de plus en plus favorable à l’indemnisation des assurés. Tous les assureurs ne sont pas d’accord pour considérer les vols électroniques comme un sinistre couvert par la police d’assurance auto et refusent d’indemniser les victimes. Mais le jugement rendu ces dernières années penche en faveur des assurés ayant été victime de vol de voiture ou des biens à l’intérieur sans dégâts. Et le vol à la souris est devenu un véritable fait en pleine croissance que les assureurs doivent considérer.

Toutefois, de récentes décisions de justice ont qualifié d’effraction l’intrusion électronique. La justice est de plus en plus favorable à la demande des assurés comme ce fut le cas des décisions de la cour d’appel de Paris (arrêts du 10 mars 2009, du 22 septembre 2015, du 18 octobre et du 6 décembre 2016), de Toulouse (arrêt du 5 octobre 2016) et de Versailles (arrêts du 30 octobre 2014 et du 9 juin 2016). Ces décisions devront donc ramener les assureurs à revoir leurs garanties.

En effet, la dernière en date est celle de  cour d’appel de Montpellier avec son arrêt du 10 janvier 2017.En septembre 2015, la Cour d’appel de Paris a par exemple donné raison à un assuré face à son assureur qui le refusait indemniser avec comme motif une voiture déclarée volée qui avait été retrouvée sans signe d’effraction. Face au vol électronique, l’assurance s’appuie notamment sur la clause du contrat qui évoquant la non acquisition de la garantie de vol si le véhicule était retrouvé sans effraction.

Les assureurs commencent à se bousculer …

L’électronique automobile a été longtemps un vice pour l’assurance auto en cas de déclaration de vol,cela est dorénavant réparé par les verdicts de tribunaux qui sont devenus une jurisprudence en cas de litige entre les assurés et leurs assurés. Des avocats se sont même spécialisés dans ce type de dossiers. Il est donc plus facile aux assurés d’acquérir la garantie de vol de son contrat d’assurance auto.

Aujourd’hui, certains assureurs s’adaptent déjà à ces nouvelles méthodes de vol de voiture. Ces contrats incluent expressément dans leurs formules une reconnaissance de vol suite à une effraction mécanique ou électronique aussi bien sur l’ouverture que sur la mise en route. Ces assurances prennent immédiatement en charge tous les vols de véhicule dès le dépôt de plainte de la part de la victime. De nombreux assureurs ont décidé de revoir leur clause de vol, c’est-à-dire qu’ils reconnaissent enfin le vol électronique ou « à la souris ». Tous les assurés étant victimes de vol électronique pourront donc de demander une indemnisation ou de réclamer le remboursement des sommes versées suite à ce genre d’effraction.

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Assurance moto pour résilié sa classe parmi les mots clés les plus recherchés par les internautes.

Comme c’est le cas pour une assurance automobile, le code des assurances a prévu plusieurs motifs de résiliation d’un contrat moto par l’assureur , on peut citer entre autres :  le défaut de paiement , une sinistralité trop importante ce qui implique un malus très élevé , l’alcoolémie et usage de stupéfiants , ou peut être un retrait – annulation ou suspension de permis .

Il s’agit de motifs qui obligent la compagnie d’assurance à résilier automatiquement le contrat d’assurance moto tout en prévenant l’assuré via courrier postal .

L’assuré se retrouve sans police d’assurance et donc ne peut pas conduire sa moto tant  qu’elle n’est pas assuré , si ce dernier prend le risque de continuer à conduire en attendant d’être réassuré cela pourra lui provoquer des poursuites judiciaires et pénales  puisqu’il s’agit d’une transgression de loi et non-respect du code civil de l’état .

Il est nécessaire de préciser que plusieurs compagnies d’assurances refusent d’assurer le risque que peut représenter ce type de profil d’assurés , c’est à dire les assurés moto résiliés cela est expliqué par le probabilité de récidive.

Que peut-on faire dans ce cas ?

Il existe aujourd’hui des compagnies qui peuvent vous assurer sans vous surfacturer leur prestations , certes vous pouvez payer un peu plus que ce que vous aviez l’habitude de régler mais vous gardez tout de même un tarif raisonnable ainsi que de bonnes garanties , cela est possible via les comparateurs des assurances moto qui prennent en considération votre situation actuelle lors du calcul du tarif , vous n’aurez alors à votre disposition que les compagnies adaptées à votre situation cela permet d’éviter de demander à chaque fois à une compagnie si oui ou non elle peut vous assurer.

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