Comment souscrire une assurance auto quand on est un conducteur à risque ?
La souscription d’une assurance auto est une obligation pour tous les conducteurs de véhicule à moteur. Mais au moment de la souscription, les conducteurs doivent savoir que les compagnies d’assurance recueillent différentes informations concernant le conducteur et son véhicule. Ces informations sont utilisées pour évaluer le risque à assurer et déterminer les cotisations. Pour un conducteur présentant un risque élevé, les assureurs appliquent une surprime ou refusent tout simplement de l’assurer. Comment éviter de devenir un conducteur à risque et, au pire, de voir son contrat résilier ?
L’application d’un malus après un sinistre
Une assurance automobile est un contrat obligatoire. Les souscripteurs sont tenus de communiquer certaines informations, concernant le conducteur et le véhicule à assurer, aux compagnies d’assurance. De cette manière, les assureurs sont en mesure de leur proposer un contrat d’assurance adapté à leur profil de conducteur. Tous les automobilistes craignent d’être impliqués dans des accidents ou de se retrouver responsables d’un sinistre. L’implication dans un sinistre et d’en être reconnu responsable expose le conducteur à une sanction de l’assurance : le malus.
L’application d’un malus a un impact direct sur la prime d’assurance qui sera tout de suite revue en hausse. Si le conducteur a eu trop de sinistres ou des primes impayées, il sera considéré de « profil à risque aggravé ». Il bénéficie habituellement d’une prime d’assurance élevée. Heureusement, des solutions existent pour trouver une assurance adaptée à de profil et retrouver à nouveau un profil standard.
Refus de demande de souscription d’assurance pour risque trop élevé
Lors de la demande de devis assurance auto, le conducteur doit remplir un formulaire. Les réponses fournies et les informations sur le relevé d’informations (RI) permettent aux assureurs de déterminer le profil de conducteur. Les assureurs établissent ensuite les devis avec le montant de la prime et les garanties adaptées. Un profil à risques est une situation délicate pour les assureurs. Certains assureurs évitent d’assureur ce type de profil pour minimiser le risque à couvrir. D’autres assureurs n’hésitent pas à résilier le contrat des conducteurs présentant un profil à risque aggravé.
Résiliation du contrat pour cause de risque aggravé
Lorsque l’assureur considère l’assuré comme un conducteur à risques, il peut décider de procéder à la résiliation du contrat en cours. La loi précise cette éventualité au sens des articles L113-4 et L.113-12 du Code des assurances. La résiliation peut s’effectuer à tout moment ou deux mois avant la date de l’échéance du contrat. Peu importe le moment, l’assureur doit justifier sa motivation dans sa décision de résilier un contrat d’assurance pendant son exécution. Il devra par la même occasion procéder au remboursement des primes trop perçues pour un contrat résilié avant son échéance.
Quelles situations pour déterminer un conducteur à risques ?
Plusieurs raisons peuvent amener les compagnies d’assurance à résilier un contrat ou à refuser une souscription pour cause de profil à risques :
- Malus trop élevé
- Non-paiement des cotisations d’assurance automobile
- Infractions au Code de la route
- Sinistres trop fréquents dans une courte période
- Fausse déclaration
- Annulation, suspension et retrait de permis de conduire suite à de graves délits routiers
Si ces différentes situations entrainent la résiliation du précédent contrat, elles empêchent souvent de trouver une nouvelle assurance après résiliation.
Comment retrouver une assurance auto pour un conducteur à risque aggravé ?
Tous automobilistes doivent savoir que l’assurance auto est obligatoire. Il leur faut au moins souscrire une assurance au tiers qui couvre leur responsabilité civile en cas de dommages matériels ou corporels infligés au tiers. Même si un conducteur présente un risque aggravé aux yeux des assureurs, il doit trouver une assurance auto pour son véhicule. Si aucune compagnie d’assurance ne veut pas l’assurer en raison de ce risque aggravé, il peut se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT).
Pour simplifier les démarches de souscription d’une assurance auto pour profil à risques, il est conseillé de s’adresser à un cabinet de courtage. L’intervention d’un courtier en assurance permet de trouver la meilleure assurance et de gérer le contrat tout au long de son exécution. Dans le cas d’un « conducteur à risque », la meilleure assurance se traduit par un contrat avec une couverture suffisante et pas chère. Le courtier peut dénicher des tarifs plus compétitifs avec des garanties adaptées au profil de chaque conducteur.
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