Assurance auto résiliation, la solution d’assurance pour la conduite en état d’ivresse
Une alcoolémie positive au volant constitue un risque pour la vie du conducteur lui-même et aussi celle des tiers, sans parler des dégâts matériels occasionnés. Les conséquences sont souvent très lourdes et ne se limitent pas uniquement aux sanctions dictées par le Code de la route. En effet, le dépassement d’un certain seuil d’alcool dans le sang en cas de sinistre peut entraîner un retrait immédiat du permis de conduire pour une période donnée. Aux yeux des compagnies d’assurance, elle constitue une raison valable pour engendrer une rupture du contrat d’assurance auto. Et la sanction est le. De plus, votre contrat d’assurance automobile est résilié suite à un contrôle d’alcoolémie positif. Les assureurs peuvent appliquer des sanctions comme le malus, la majoration de prime et la résiliation du contrat. Mais la plus contraignante pour les conducteurs responsables d’accident avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5/L de sang est que la plupart des assureurs ne veulent pas assurer ces conducteurs pour le risque qu’ils représentent à cause de leurs antécédents d’alcoolémie. Pour trouver une assurance auto pas chère et adaptée à leurs situations, les conducteurs résiliés doivent s’adresser à des compagnies d’assurance spécialisées dans une assurance auto résiliation pour non-paiement de cotisations ou encore pour aggravation du risque.
Des conséquences néfastes pour l’assuré
Conduire un véhicule avec un taux d’alcoolémie élevé expose les conducteurs à une amende de 135 € et le retrait de 6 points sur son permis de conduire. Mais les assureurs peuvent aussi appliquer leurs propres sanctions à l’encontre de ces conducteurs selon le degré de leur prise de risque inconsidérée à commencer par l’augmentation du coefficient malus. Selon l’ampleur du sinistre, d’autres sanctions peuvent aussi s’accumuler. Les assureurs applique une majoration de prime si la conduite en état d’ivresse n’a pas engendré d’infractions. L’augmentation du montant de la prime d’assurance ne dépasse pas les 150 %, mais elle peut facilement atteindre les 400 % en cas d’infractions multiples constatées : excès de vitesse, délit de fuite… Le conducteur peut aussi perdre ses garanties complémentaires en cas d’alcoolémie positive au volant. En effet, l’assureur est en droit de suspendre les garanties complémentaires souscrites telles que la protection juridique, la garantie dommages collision, la garantie dommages tous accidents ou la garantie individuelle accident, et de refuser par la même occasion toute prise en charge en cas de sinistre en rejetant sur le conducteur l’entière responsabilité de ses actes selon l’article L113-1 du Code des assurances.
La résiliation du contrat par l’assuré
La sanction la plus grave que peut prendre une compagnie d’assurance à l’encontre de ses assurés pour cette infraction est considérée comme une faute intentionnelle est la résiliation du contrat d’assurance, fixée par l’article 211-1-2 du Code des assurances. L’assuré doit trouver une nouvelle assurance dans un délai d’un mois pour éviter l’application d’une majoration élevée de cotisation sur son nouveau contrat d’assurance à cause de l’inscription de l’assuré au fichier AGIRA, un registre recensant les assurés résiliés et consultable par toutes les compagnies d’assurance au moment de la souscription. Par ailleurs, le conducteur résilié doit trouver une assurance spécifique pour éviter un montant d’assurance très élevé.
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