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Catégorie : Garantie décennale

Quelles sanctions risque-t-on en cas de défaut d’assurance décennale ?

Quelles sanctions risque-t-on en cas de défaut d’assurance décennale ?

Après la construction d’une maison par un professionnel, il peut arriver que des désordres apparaissent et peuvent entraîner des préjudices coûteux pour être prises en charge par le propriétaire lui-même. C’est pour éviter au propriétaire victime de se retrouver sans débiteur solvable que la loi impose aux  constructeurs et à l’ensemble des corps de métiers qui interviennent sur un chantier la souscription d’une garantie décennale. Cette assurance de responsabilité civile concerne les dommages de nature décennale, dite « assurance décennale ». Ces professionnels doivent présenter une attestation d’assurance décennale avant le début des travaux. La responsabilité décennale des professionnels du bâtiment est prévue dans l’article 1792 du Code civil et aux articles L241 et L242 du Code des assurances. Tant que le constructeur est en activité et solvable, le maître de l’ouvrage est toujours protégé par son assurance décennale. L’absence de souscription de garantie décennale engendre des sanctions pénales et civiles. Un constructeur ne peut pas justifier un défaut d’assurance par un refus de souscription par les compagnies d’assurance. Selon l’article L. 243-4 du Code des assurances, le constructeur peut solliciter le Bureau Central de Tarification pour forcer l’assureur de son choix à accepter sa demande de souscription. La loi prévoit également un délai de prescription de 3 ans à compter de l’ouverture de chantier pour permettre au propriétaire d’agir en responsabilité en cas de défaut d’assurance décennale par le constructeur.

Les sanctions encourues par le constructeur non assuré

Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par l’article L. 243-3 du Code des assurances qui prévoit une peine de dix jours à six mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €. Les sanctions pénales sont bien réelles. Le tribunal correctionnel opte le plus souvent pour des peines d’amende 2000 à 5000 euros avec sursis ou fermes. L’emprisonnement avec sursis est moins fréquent. De nombreuses décisions judiciaires ont également ordonné l’indemnisation des victimes. En effet, l’article 2 du Code de procédure pénale permet aux propriétaires victimes de demander une réparation du préjudice subi et des conséquences du défaut d’assurance.

Les conditions pour évoquer un défaut d’assurance

Plusieurs conditions sont fixées pour pouvoir évoquer le défaut d’assurance décennale d’un constructeur. Déjà, la sanction est maintenue que l’infraction ait ou non causé un préjudice au propriétaire victime. Il ne peut donc pas échapper à la sanction sous prétexte que le maître de l’ouvrage n’aurait pas pu bénéficier de sa protection en raison de l’absence de réception. L’infraction est constituée dès lors que le constructeur n’a pas pu justifier la souscription de l’assurance. Notons également que l’infraction existe toujours même si l’assurance a été souscrite, mais que le constructeur a par la suite perdu le bénéfice pour non-paiement des primes ou défaut de déclaration des ouvertures de chantiers. L’apparition d’un désordre de nature décennale n’est pas nécessaire pour que les victimes puissent prétendre à l’indemnisation d’un préjudice pour défaut de souscription de garantie décennale. Il faut savoir que les conséquences de ce défaut d’assurance sont supportées par les propriétaires successifs du bien. L’absence d’assurance est d’ailleurs susceptible de compliquer la revente du bien et de diminuer sa valeur.

La garantie décennale et les autres garanties pour couvrir la VEFA

La garantie décennale et les autres garanties pour couvrir la VEFA

La VEFA ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est devenue une solution très prisée par les personnes qui souhaitent acquérir des biens neufs. Cela consiste à acheter in logement qui est encore dans son état de projet. L’achat se fait juste après avoir vu le logement sur plans et en animation 3D. La VEFA est une vente de promesse, le futur acquéreur doit veiller à ce que le projet soit accompagné d’un certain nombre de garanties. L’achat de maison ou appartement qui n’est pas encore sorti de terre est une grande prise de risque qui mérite une grande réflexion sur le choix du promoteur. Mais il faut savoir que le contrat de réservation d’une VEFA est très détaillé de manière à ce qu’il soit le plus sécurisant pour le client. C’est pour cette raison que la VEFA est toujours accompagnée de deux types de garanties, l’une est liée à l’opération immobilière et l’autre concerne directement le bien immobilier à l’exemple de la garantie décennale. Ces garanties sont obligatoires dans le cas d’une VEFA et doivent ainsi figurer dans le contrat. Il est impératif de vérifier ces garanties au moment de signer le contrat de réservation du bien.

Les garanties sur l’opération immobilière

Les garanties sur l’opération immobilière regroupent la garantie de remboursement et la garantie d’achèvement. La garantie de remboursement est une protection en cas de défaillance du promoteur pour achever le logement. Après l’annulation de l’acte de vente, l’assureur du promoteur rembourse en intégralité le futur acquéreur. La garantie d’achèvement assure l’achèvement et la livraison du logement même en cas de défaillance du promoteur.

Les garanties du bien immobilier

Les garanties sur le bien immobilier concernent les différentes garanties pendant et après la construction du logement : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. La garantie de parfait achèvement couvre tous les éventuels désordres ou défauts de conformité portant sur le gros œuvre. Cela peut concerner les dommages constatés sur les cloisons, le problème d’installation des ouvrants, l’orientation du bâtiment…

Ces désordres doivent être signalés au promoteur sur un procès-verbal au moment de la livraison du logement ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d’un an. La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, couvre les vices cachés ou les défauts du second œuvre. Elle concerne les anomalies constatées sur les portes et fenêtres, les canalisations, la robinetterie, les sanitaires, les radiateurs, les revêtements… A noter que les mauvaises utilisations et les défauts d’entretien de ces équipements ne relèvent pas de cette couverture.

Le promoteur doit être avisé de ces anomalies par lettre recommandée avec accusé de réception. La garantie décennale couvre tous les malfaçons et vices de construction qui compromettent la solidité du logement ou le rendent impropre à sa destination.

Alors que le propriétaire peut signaler à tout moment ces dommages au promoteur lorsqu’ils se produisent dans un délai de dix ans suivant la réception des travaux. La garantie décennale couvre les problèmes graves concernant l’étanchéité ou la solidité des différentes parties du bâtiment : les fondations, les murs, les planchers, la toiture, la charpente, les escaliers… Ne sont pas concernés par cette garantie les défauts esthétiques. La garantie décennale du constructeur l’oblige à faire les travaux de réfection lorsque ses responsabilités dans la survenance des dommages sont confirmées.

Obligation légale d’une assurance décennale

Obligation légale d’une assurance décennale

L’assurance décennale est une obligation légale pour les constructeurs. La loi Spinetta et Code des Assurances obligent les constructeurs et l’entreprise du bâtiment à souscrire une assurance garantie décennale. Dans son article 241-1, ce code précise que toutes les personnes physique ou morale doivent être couvertes par une assurance professionnelle sur la construction lorsque leur responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles du Code civil. Les professionnels du bâtiment sont considérés comme « constructeurs » lorsque leurs activités consistent à préparer et aménager un site de construction (terrassement, démolition, assainissement, canalisation …), à réaliser la fondation et le gros œuvre (fondations, maçonnerie, charpente structure bois, charpente structure métallique …), à réaliser les travaux de couverture (couverture, zinguerie, étanchéité, bardage des façades, piscines, menuiseries extérieures …), à aménager le bâtiment (menuiseries intérieures, plâtres, peinture, isolation …), à installer les lots techniques du bâtiment (plomberie, sanitaire, installations thermiques …). L’assurance décennale est également obligatoire pour d’autres professionnels comme les architectes, les bureaux d’études et les promoteurs immobiliers. Ce qui fait que cette garantie accompagne toujours la maison même en cas de vente dans les 10 ans qui suivent sa livraison. Cependant, elle ne concerne pas aux sous-traitants. En effet, ces derniers ne sont pas soumis à une obligation légale d’une garantie décennale étant donné qu’il n’y a pas de lien direct entre les sous-traitants le maître d’œuvre. Beaucoup de professionnels se demandent si la signature du contrat doit se faire dès la création de l’entreprise ou bien au lancement du premier chantier. Selon la loi, la présence de la justification d’assurance décennale est obligatoire et doit se faire avant le début du premier chantier de l’entreprise. Pour une entreprise en phase de création, la conclusion du contrat de responsabilité décennale doit se faire le plus tôt possible. Le moment opportun serait à l’élaboration du projet d’entreprise ou bien avant l’ouverture du premier chantier à la charge de l’entreprise.

A qui s’adresser ?

Pour souscrire une assurance garantie décennale, le constructeur a la possibilité de s’adresser directement à une compagnie d’assurance ou contacter des intermédiaires spécialisés dans le domaine de l’assurance, comme un courtier en assurances, un agent général d’assurance ou encore un conseiller financier de banque. Faire appel à un courtier est intéressant pour négocier les meilleurs tarifs et conditions de couverture pour le compte des futurs souscripteurs. Mais dans tous les cas, la meilleure façon de trouver une assurance pas chère et adaptée à ses besoins est de comparer les offres des assureurs en leur demandant des devis. L’établissement de devis est rapide, gratuit et sans engagement. La souscription d’une assurance décennale implique de communiquer certaines informations sur l’entreprise, dont l’activité exercée, les techniques et procédés de construction mis en œuvre, et le montant des travaux. Certains assureurs exigent une justification d’expérience pour couvrir la responsabilité décennale du constructeur sur de plus importants chantiers. Pour les professionnels qui exercent plusieurs activités dans le domaine de la construction, le tarif du contrat est généralement basé sur l’activité la plus risquée.

Déroulement de la période décennale

Déroulement de la période décennale

L’assurance décennale est une garantie qui joue lorsque la responsabilité du constructeur est impliquée dans les dommages qui affectent l’ouvrage au cours de la période de validité de la garantie, c’est-à-dire pendant une période de 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage. Qu’en est-il du déroulement de cette période ? Le point de départ des garanties à partir de laquelle la responsabilité peut être engagée en cas de désordres matériels pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination est la réception des travaux selon l’article 1792-6 du Code civil. Le contrat est effectué entre l’entreprise de travaux et le maître d’ouvrage sur la réparation des éventuels vices cachés lors de la réception des travaux. Le régime de la responsabilité décennale exclut les désordres ayant fait l’objet de réserves lors de la réception, les défauts de conformité et les désordres affectant les travaux d’entretien. La souscription d’une assurance décennale permet de couvrir les frais nécessaires à la réparation des dits dommages. C’est l’assureur qui s’occupe de tout à la place du constructeur ayant souscrit à l’assurance. Tous les ouvrages, sauf ceux listés dans l’ordonnance du 8 juin 2005, sont soumis à l’obligation d’assurance garantie décennale auto entrepreneur ou entreprise de construction. Il faut retenir certains ouvrages de cette liste qui sont assujettis à l’assurance, car ils constituent d’accessoires à l’ouvrage. Il faut faire une distinction entre les parties de l’ouvrage ayant une fonction de « construction » et les parties pouvant être considérés comme des « biens d’équipements ». La partie considérée de construction comprend l’infrastructure, la structure, les clos et la couverture tandis que celle considérée comme des biens d’équipements concerne les aménagements intérieurs soumis aux contraintes d’exploitation des occupants. Ces deux parties du bâti ne sont donc pas soumises à des mêmes garanties d’assurance.

Entre garantie biennale et décennale

La garantie biennale est une garantie de deux ans après la réception qui est composée de la Garantie de parfait achèvement (GPA) et de la Garantie de bon fonctionnement (GBF). Le constructeur est tenu par la GPA pendant la première année suivant la réception de l’ouvrage. Le constructeur est obligé de réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage dans les réserves émises à la réception ou dans des notifications écrites des désordres constatés après la réception. La garantie de bon fonctionnement, définie à l’article 1792.3 du Code civil, est appliquée lorsqu’un désordre est constaté sur un élément d’équipement dissociable du bâtiment (radiateur, revêtement de sol …) sans que cela ait un impact sur l’impropriété de l’ouvrage à sa destination. La garantie décennale couvre les dix ans suivant la réception. Les dommages extérieurs à l’ouvrage ne sont pas garantis par la garantie décennale, mais plutôt la responsabilité civile. A noter qu’une action en justice peut être interrompre ce délai de dix ans montrant la limite de la prescription décennale. Rappelons qu’il ne faut pas confondre l’assurance décennale à l’assurance dommages-ouvrage. Cette dernière est souscrite par le maître d’ouvrage à la date d’ouverture du chantier tandis que l’assurance lui est présentée par le constructeur/souscripteur avant le début des travaux.

Garantie décennale et désordres « futurs », ce que dit la loi !

Garantie décennale et désordres « futurs », ce que dit la loi !

L’assurance décennale est une garantie que les constructeurs d’ouvrage doivent souscrire avant le début des travaux. Selon l’article 1792 du Code civil, cette garantie concerne tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement, même ceux résultant d’un vice du sol. Le maître d’ouvrage peut faire jouer la garantie decennale maison de toute personne physique ou morale ayant contribué dans la construction d’un ouvrage lorsque les dommages répondent aux conditions de gravité stipulées par l’article 1792 du Code civil et apparaissent dans le délai de dix ans à compter de la réception des travaux, rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Les articles 1792 à 1792-4 du même code fixent l’engagement du constructeur sur sa responsabilité pendant ce délai. Le constructeur est déchargé de ses responsabilités et de la garantie décennale au-delà de cette période en application des articles 1792 à 1792-2 ou à l’expiration du délai visé à l’article 1792-3. Comme son l’indique, la garantie décennale ne s’applique que sur une période de 10 ans. Et l’assignation du constructeur doit se faire au cours de cette période pour que l’ouvrage puisse se prévaloir de la garantie décennale.

Application de la garantie décennale aux désordres futurs

Généralement, les désordres doivent être nés, certains et actuels pour appliquer la garantie décennale. Et aucun texte du Code civil ne parle des désordres qui ne remplissent pas les conditions de gravité fixées par l’article 1792 du présent code au jour de leur apparition alors que cette gravité risque de rendre l’ouvrage impropre à sa destination dans le futur. Un arrêt de la cour d’appel de Rennes est devenu une jurisprudence fixant les conditions dans lesquelles des désordres futurs peuvent engager la responsabilité décennale des constructeurs. En 2008, un maître d’ouvrage a confié à une entreprise la réalisation de travaux de ravalement, menuiserie et zinguerie sur sa maison. Après la réception des travaux, il a constaté des désordres dans la réalisation des travaux et a sollicité l’avis d’un expert judiciaire en 2010. Le rapport d’expertise confirme l’existence de désordres sous forme d’importantes fissurations sur l’ensemble des façades de la maison. Mais l’expert judiciaire a conclu dans ce dit rapport que ces désordres ne compromettent pas la solidité actuelle de l’immeuble, mais ils vont s’aggraver et évoluer d’une manière certaine jusqu’à engendrer des infiltrations. Cela limitera la notion de propriété à destination de la maison. Compte tenu de ce rapport, la Cour d’appel de Rennes avait rejeté les demandes du maître d’œuvre pour prévaloir la garantie décennale. Mais la Cour de cassation a par la suite cassé l’arrêt de la Cour d’appel en précisant que les désordres atteindront de manière certaine à l’intérieur du délai d’épreuve décennal, le caractère de gravité engageant la responsabilité décennale du constructeur de l’article 1792 du Code civil. Cet arrêt s’ajoute donc aux autres jurisprudences de la Cour de cassation qui confirment l’application de la responsabilité décennale des constructeurs en cas d’apparition avec certitude de dommages dans le délai légal de dix ans et la présence de toutes les conditions de gravité fixées par le présent Code.

La Garantie décennale un bonheur pour les français.

La Garantie décennale un bonheur pour les français.

La garantie décennale: un bonheur à 100%

Le bonheur n’est qu’un sentiment temporel qu’on aime vivre pour garder notre vie en pleine santé.

Plusieurs gens ont le plaisir de payer l’argent pour vivre heureux, mais ce bonheur oublie carrément qu’il doit être gratuit et valable pour tous les catégories : pauvres ou riches.

la garantie décennale offre un bonheur à 100%

  • Qu’est ce que la garantie décennale?

Heureusement, le monde des assurances nous assure une certaine équité du partage du bonheur.

L’assurance garantie décennale est devenue obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment, les maçons, les ouvriers seront assurés dorénavant.

C’est une obligation légale dont personne ne peut s’échapper , La responsabilité décennale est évoquée à l’article 1792 du Code civil qui dispose que : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ».

Pour vivre ce bonheur, il suffit de souscrire un devis de garantie décennale construction aujourd’hui.

COP22 et Assurance: est-ce qu’on a pu comprendre la relation?

COP22 et Assurance: est-ce qu’on a pu comprendre la relation?

COP22 et Assurance: est-ce qu’on a pu comprendre la relation?

cop22

Après l’élection de Donald Trump , John Kerry le secrétaire d’Etat américain prend la parole A la Conférence climat de Marrakech.

Dans un discours enthousiaste de plus de 40 minutes, John Kerry a voulu rappeler que «le temps jouait contre nous», et que 2016 allait être l’année la plus chaude jamais enregistrée. John Kerry, le défenseur de la terre déclare ainsi que : «Le monde entier se dirige vers un avenir avec des énergies propres» et «je vois cette transformation se faire dans mon pays ».

Selon lui, ce sont les énergies renouvelables qui vont diriger les changements climatiques des pays, à commencer par les Etats-Unis où Donald Trump vient d’être élu président.

Depuis mardi, les dirigeants de plus de 180 pays assistent à la COP22 pour dire leur volonté et la nécessité de mettre en œuvre l’accord de Paris, entré en vigueur le 4 novembre.

Cette énorme inquiétude, pousse le monde entier à repenser ses actions environnementales. C’est le cas de plusieurs assurances qui ont pris les choses au sérieux et pensent adapter leurs services avec les changements climatiques.

Une nouvelle assurance prend l’initiative et demande à ses clients de s’orienter vers une demande de devis garantie décennale environnemental.

 

 

Assurance et Big Data : Quelle avenir ?

Assurance et Big Data : Quelle avenir ?

La Garantie Décennale digitale en première position. 

garantie décennale à l'ère du Big Data
Garantie décennale à l’ère du Big Data

Dans l’ère du Big data,l’explosion des données massives rend l’accès à la bonne information un objectif stratégique pour toutes les entreprises.

Les entreprises trouvent du mal à prendre la bonne décision: l’optimisation du processus de prise de décision, le E-réputation et la prévision des tendances actuelles sont les piliers d’un meilleur fonctionnement pour une entreprise.

  • La Relation entre le Big Data et L’assurance:

Aujourd’hui on va parler de la relation entre les assurances comme un service financier et le Big data : Quel avenir ? Est-il le temps de parler d’une assurance digitale, E-assurance ?

De nos jours, l’homme se sent à l’aise avec l’utilisation des tablettes, Smartphones, et devint un client digitale.

Par conséquence les NTICS  » Nouvelles Technologies de l’information et de Communication » deviennent un moyen indispensable.

Il est à l’affut de tous le développement numérique qui se passe autour de lui et sa relation avec le digitale se rapproche jour après jour .

Le comportement de consommation n’est plus le même ce qui va pousser les entreprises à changer leur mode de services.

Il est le temps de parler d’une assurance digitale, de préciser son rôle et sa mission envers un client digitale.

  • Rôle d’une E-assurance:

1. Une assurance digitale doit comprendre le comportement de son client .

2. Elle doit proposer des produits de qualité, facile à être intégré dans des applications.

3. Une  assurance digitale doit repenser sa stratégie de présentation des produits aux clients.

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Assurance protection juridique

Assurance protection juridique

Assurance protection juridique est indispensable dans notre vie car nous risquons tous d’être traînés devant le tribunal un jour ou l’autre. D’où la nécessité d’en disposer pour faire le plaidoyer de notre potentiel procès. Toutefois  la panique prime souvent sur la raison et nous emporte au point de ne plus pouvoir prendre des décisions. C’est la raison pour laquelle  il est recommandé d’avoir souscris à une assurance protection juridique. Celle ci prend forme quand l’assuré est dans le besoin de représentation devant un organe judiciaire.
L’assurance protection juridique peut aller jusqu’à concerner la famille de l’assuré et les personnes vivant sous le même toit. Elle couvre  en cas d’incident  les frais inhérents à la protection juridique tels que : honoraires d’avocat, frais relatifs à la procédure judiciaire, expertise. La protection juridique intervient en cas de conflits ou différends à propos de quelconque aspect de la vie quotidienne comme  à titre d’exemples  le voisinage,  le travail,  la consommation,  contrat de bail, atteinte à l’image ou à la vie privée.
Recourir à un avocat en vue d’être défendu au sein d’un tribunal s’avère nécessaire  et surtout  si l’autre partie est représentée par un avocat. D’autre part  et au même titre que toute souscription à une assurance,  il faut une lecture soignée des clauses que contient le contrat pour une meilleure connaissance de la portée de l’assurance  surtout pour ce qui concerne son étendue,  sa nature, le montant des frais couverts et le montants des cotisations à verser  en plus des limites de la garantie.
Cette assurance est souvent intégrée ou proposée d’office comme garantie dans certaines assurances tel que l’assurance auto ou la garantie décennale .
Souvent, on ne se précipite pas à la souscription de ce type d’assurance, mais il faut savoir qu’on n’est jamais à l’abri et on ne saura jamais ce que les jours avenir nous cachent comme surprise.