Assurance auto : Consolidation et indemnisation suite à un accident corporel

Assurance auto : Consolidation et indemnisation suite à un accident corporel

La consolidation médicale désigne la stabilisation de l’état de santé de la victime d’un accident corporel. C’est aussi à partir de ce moment qu’une assurance auto commence à indemniser de manière définitive le préjudice corporel de la victime. L’état de consolidation marque donc le début de la prise en charge de l’assureur du conducteur responsable. En cas d’accident impliquant au moins deux véhicules, le responsable de l’accident est indemnisé des dommages corporels subis. Son contrat assurance auto devra par ailleurs comporter une garantie conducteur.

 

Différence entre guérison et consolidation

Dans le quotidien, on a souvent tendance à confondre la guérison et la consolidation sachant que ces termes désignent deux situations totalement différentes. La guérison désigne un état de santé identique à celui qui prévalait avant l’accident. Quant à la consolidation, est également un retour vers un état de santé stable, mais elle peut présenter des lésions et des séquelles sauf que celles-ci ne sont pas amenées à évoluer dans le temps. Ces séquelles ont un caractère définitif même si elles ne sont pas supposées s’aggraver ni s’améliorer. La consolidation médicale est le point de départ de l’offre d’indemnisation.

 

Déterminer l’état de consolidation

L’état de santé de la victime est statué généralement par son médecin traitant avec un certificat médical. La consolidation retient également le même principe. Le médecin traitant remplit un certificat médical final auquel sont indiqués la date de consolidation et l’état des séquelles. Ce certificat est ensuite transmis à l’assureur en assurance auto. Il se charge à son tour de mandater un médecin-conseil pour évaluer les préjudices corporels et pour constater l’état de consolidation. Le rapport d’expertise joue un rôle clé dans la consolidation étant donné que c’est ce document qui fixe le début de votre indemnisation. Le montant de l’indemnisation fait parfois l’objet de contre-expertises lorsque la victime juge qu’il ne couvre pas le préjudice subi.

 

Indemnisation sur la consolidation

La consolidation peut varier de quelques jours à plusieurs années. Pendant cette longue période, l’assurance verse à la victime des provisions pour compenser les dépenses de soins et la perte de revenus. Pendant la consolidation, la santé de la victime peut s’améliorer ou au contraire se dégrader rapidement. Comme l’état de la victime n’est pas encore stable, l’assureur n’est pas en mesure de proposer une indemnisation définitive.

En cas de dégradation, la victime peut entamer à nouveau une procédure pour percevoir une indemnisation complémentaire. A noter que l’indemnisation au titre de la garantie de responsabilité civile n’a pas de plafond financier. C’est l’inverse si c’est sa propre compagnie d’assurance qui indemnise la victime. En assurance auto, cette indemnisation requiert la souscription d’une garantie conducteur. C’est également le cas pour la souscription de la garantie des accidents de la vie où l’indemnisation est limitée. Lors de la souscription de contrat assurance auto donc, il est nécessaire de vérifier le niveau des plafonds d’indemnisation. Ces derniers varient sensiblement de l’assureur et de la formule choisis.

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