Assurance décennale pour la construction ou la rénovation de piscine

Assurance décennale pour la construction ou la rénovation de piscine

La construction d’une piscine est soumise à une garantie décennale étanchéité. Cette assurance est obligatoire pour tout étancheur ou pisciniste qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation d’étanchéité d’une piscine. L’assurance décennale est importante autant pour le pisciniste que pour le propriétaire de la maison équipée de piscine. La garantie décennale piscine concerne la construction de piscines maçonnées, en plastique, coques moulées, mais également certaines constructions nécessitant l’expertise d’un étancheur. C’est notamment le cas pour l’installation de SPA, de sauna ou de hammam.

Pour le propriétaire, c’est une couverture de ses responsabilités et des frais liés à la réparation en cas de dommage constaté au cours des dix ans suivant la livraison des travaux. Pour les clients, il s’agit de garantir le professionnalisme du pisciniste. Mais malgré la maîtrise de la construction de piscine, il arrive que la piscine rencontre des problèmes d’étanchéité. Le propriétaire est donc rassuré sur la prise en charge de toutes les réparations par le constructeur et son assurance. D’où l’intérêt pour les maîtres de l’ouvrage de vérifier l’attestation d’assurance décennale du pisciniste avant le début du chantier.

 

Pourquoi cette obligation d’assurance pour la construction de piscine ?

Le maître de l’ouvrage fait appel à un pisciniste pour réaliser des revêtements d’étanchéité. C’est le professionnel qui est habilité à réaliser ce type de travaux dans la règle de l’art. il n’est donc pas conseillé de faire intervenir un artisan ou une entreprise de construction dans la réalisation de piscine pour la simple raison que ce n’est pas dans son domaine et qu’il n’est surement pas couverte par son assurance décennale pour ce type d’ouvrage.

Sachez qu’un constructeur qui intervient en dehors des domaines inscrits dans sa police d’assurance décennale n’est en aucun cas couvert par celle-ci en cas de dommage qui devrait normalement relever de sa responsabilité décennale. En cas de vente de la propriété, la garantie décennale piscine est transférée automatiquement à l’acheteur si la vente est réalisée dans les dix ans à compter de la fin de la construction de la piscine. Les acquéreurs successifs du bien peuvent faire jouer la responsabilité décennale du pisciniste en cas de problème survenant dans ce délai légal de la garantie décennale.

 

Le champ de couverture de la garantie décennale étanchéité

Dans le cas d’un pisciniste, son assurance décennale a pour but de procéder à l’indemnisation ou aux remboursements des frais nécessaires aux réparations si un désordre intervient sur la piscine. Il faut savoir que les désordres liés aux problèmes d’étanchéité peuvent avoir des conséquences financières importantes pour le pisciniste. Toutefois, le désordre devra être de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage et rendre la piscine impropre à sa destination.

Les désordres peuvent s’agir de dommage de nature à compromettre la solidité du carrelage, à affecter le volet roulant (élément indissociable du bassin) ainsi que les défauts de revêtement de sol. Le revêtement de sol est également un élément indissociable du bassin. Un défaut dans le revêtement de sol ou de planéité de plancher autour de la piscine peut compromettre la solidité du bassin. Ces désordres sont évidemment de nature à rendre la piscine impropre à sa destination.

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