Types de contrats d’assurance auto résiliation professionnelle et garanties
Que ce soit pour un usage particulier ou professionnel, la conduite d’une voiture nécessite la souscription d’une assurance auto résiliation ou classique selon le profil du conducteur. Dans le cas de l’usage d’un véhicule dans le cadre professionnel, une assurance auto professionnelle est nécessaire en choisissant les garanties adaptées selon l’utilisation professionnelle artisan, commerçant, professionnel libéral, agriculteur… On distingue deux types de contrats d’assurance auto professionnelle : contrat individuel et contrat flotte de véhicule.
Contrat d’assurance adapté à toutes les activités professionnelles
L’assurance auto professionnelle est un contrat adapté à tous les types d’activités professionnelles. Que le professionnel utilise son propre véhicule pour l’exercice de son activité ou que l’activité nécessite l’utilisation de plusieurs véhicules, l’assurance auto professionnelle est proposée pour répondre à tous les besoins. Selon le nombre de véhicules utilisés donc, les professionnels ont le choix entre un contrat individuel ou un contrat flotte de véhicule. Le contrat individuel est une assurance mono véhicule, c’est-à-dire que tous les véhicules de fonction peuvent être assurés individuellement. Il faut croire que ce type d’assurance n’est pas avantageux en matière de coût, mais il permet de personnaliser la couverture de chacun des véhicules en fonction de ses usages et du niveau de risque sur la route. Si l’entreprise utilise plus de 3 voitures, le mieux serait d’opter pour une assurance flotte offrant une même couverture pour l’ensemble des véhicules. Le contrat d’assurance flotte permet d’obtenir une économie de plus de 30 % par rapport au cumul des cotisations de l’assurance mono véhicule. Les assureurs se basent sur le type d’activité et la sinistralité constatée pour déterminer la tarification. Selon l’importance de la flotte, l’entreprise peut choisir une assurance « petite flotte » qui implique la déclaration de chaque nouveau véhicule mis en service, ou une assurance flotte annuelle avec une déclaration annuelle du parc de véhicules. L’assurance auto professionnelle concerne également les engins (manutention, chantier, levage…) et les machines agricoles qui sont soumis à l’obligation d’assurance au tiers et de garantie responsabilité civile exploitation. L’entreprise peut intégrer les deux garanties sur un seul contrat d’assurance auto.
Les garanties de l’assurance auto professionnelle
La responsabilité civile est la garantie obligatoire d’une assurance auto professionnelle. Cette assurance dite « au tiers » peut être complétée de plusieurs garanties en fonction de l’usage du véhicule. L’entreprise peut ainsi bénéficier d’une couverture plus complète en intégrant des garanties complémentaires dans son contrat d’assurance auto professionnelle : dommages tous accidents, collision, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, assistance ou encore protection juridique. Certaines activités présentent des risques particuliers qui nécessitent une couverture spécifique. Ces garanties spécifiques selon l’activité peuvent être des garanties optionnelles ou par contrat séparé. C’est par exemple le cas des dommages subis par les marchandises et matériels transportés ou encore par les véhicules lors d’un acte de vandalisme, émeute ou mouvement populaire. A noter que l’activité de transport public de voyageurs (TPV) ou de marchandises (TPM) nécessite la souscription d’une assurance spécifique, outre l’assurance auto professionnelle, pour couvrir de manière optimale les voyageurs et les marchandises transportés.
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