Trouver une assurance

La conclusion d’un contrat de construction engendre plusieurs obligations pour le maître d’œuvre et le maître de l’ouvrage. Les deux parties sont tenues par de nombreux engagements qu’ils devront honorer. Ceux d’un maître d’œuvre ou du constructeur vont au-delà de la livraison des travaux. Le maître d’œuvre est le professionnel à qui la conduite de l’ouvrage a été confiée. Le constructeur, qu’il soit une entreprise ou un auto-entrepreneur, se charge de réaliser les travaux. Le maître d’ouvrage, qu’il soit une personne morale ou physique, est celui qui est à l’origine du projet. Chacune de ces entités a donc des devoirs et donc des responsabilités respectives. Quelques contrats d’assurance sont obligatoires pour couvrir ses responsabilités au cours des dix années suivant la réception de l’ouvrage : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale. Une assurance de garantie décennale couvre la responsabilité du constructeur en cas de malfaçon affectant la solidité de l’ouvrage. En cas de vente de la maison dans cette période décennale, cette garantie est également transmise au nouveau propriétaire.

Les obligations du constructeur

Le constructeur d’une maison individuelle doit dans tous les cas répondre à certaines obligations. Le constructeur doit disposer de garanties de :

• Livraison délivrée par une compagnie d’assurance ou un établissement de crédit
• Remboursement pour un contrat de construction avec fourniture de plan prévoyant des paiements avant la date d’ouverture du chantier
• Responsabilité professionnelle et décennale

Cela étant, le constructeur doit réaliser les travaux conformément aux :

• Plan architectural convenu
• Code de la Construction et de l’habitation
• Code de l’urbanisme

Après les travaux, le constructeur doit livrer l’ouvrage dans le délai et au prix convenus au contrat de construction.

Abandon de chantier : Quand et comment y faire face ?

On parle d’abandon de chantier lorsque le constructeur a arrêté de manière définitive la réalisation de ses obligations avant d’achever sa mission. Le maître de l’ouvrage est en droit de mettre en demeure le constructeur pour qu’il poursuive l’exécution de ses obligations par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de refus, le maître d’ouvrage peut résilier le contrat et choisir une nouvelle entreprise pour continuer les travaux. Cependant, le constructeur initial doit supporter la hausse du coût des travaux réalisés par le constructeur tiers. Par ailleurs, le constructeur peut justifier l’abandon du chantier en cas de défaut du maître de l’ouvrage, du maître d’œuvre ou encore des autres intervenants sur le chantier.

Les obligations du maître de l’ouvrage

Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, le maître de l’ouvrage est tenu par plusieurs obligations à la conclusion d’un contrat de construction. Sa première obligation consiste à faciliter au constructeur la réalisation des travaux. Cela implique les aspects matériels et juridiques, dont l’obtention d’un permis d’urbanisme. Il doit aussi prendre en compte l’aspect financier des travaux étant donné que le contrat de construction n’est pas gratuit. En effet, le maître de l’ouvrage doit payer le constructeur des prestations fournies. Rappelons qu’avant le début du chantier, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour un maître de l’ouvrage. Celle-ci permet d’obtenir rapidement la réparation des dommages relevant de la garantie décennale.

Le Bureau Central de Tarification (BCT) intervient avec des dispositions légales et réglementaires qui relèvent du Code des assurances. Beaucoup de constructeurs confient leur responsabilité décennale auprès des assureurs en LPS (libre prestation de services) après un refus d’assurance de responsabilité décennale, mais à quels prix ? Certains LPS sont mis en liquidation, d’autres ont fait faillite par manque d’expertise sur le secteur couvert.

Imposer à la compagnie d’assurance de couvrir l’assuré

Initialement le Bureau central de tarification, créé par la loi du 4 janvier 1958, avait pour objectif de faire respecter l’obligation d’assurance auto. Le champ de compétences du BCT s’élargit progressivement dans d’autres sections :

• La garantie RC médicale
• L’assurance construction (décennale et dommages-ouvrage)
• La garantie catastrophe naturelle
• La garantie RC des locataires, copropriétaires et syndicats de copropriétaires

Dans la section « assurance construction », l’instauration du BCT est relative à la loi 78-12 du 4 janvier 1978. Toute personne physique ou morale peut saisir le BCT sous certaines conditions :

• Personnes assujetties à une obligation d’assurance
• Demande de garantie refusée par une entreprise d’assurance
• Assureurs avec des statuts autorisant la prise en charge du type de risque

L’organisation du BCT est paritaire, avec des représentants des assurés et des assureurs. Sa mission est d’imposer à la compagnie d’assurance retenue par l’assuré de le couvrir. Il fixe le montant de la prime d’assurance à l’assureur désigné pour garantir le risque qui lui a été proposé. Cette obligation est précisée dans l’article L 243-4 du Code des assurances). L’assuré peut demander à un mandataire de son choix de faire la procédure pour son compte.

La procédure de saisie du BCT

Tout le monde peut saisir le BCT après un refus d’assurance obligatoire de la part d’au moins une compagnie d’assurance. L’assuré doit saisir la section compétente par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 15 jours après un refus explicite ou implicite.

Si le dossier répond aux formalités administratives, le BCT prend une décision au bout de 2 à 3 mois après la saisine. Il fixe le montant de la cotisation et contrait l’assureur désigné à couvrir l’assuré.

S’assurer en LPS pour éviter le BCT, bonne ou mauvaise idée ?

Ces dernières années, il faut reconnaître que l’arrivée des compagnies d’assurance en LPS a permis de réduire de quelques centaines le nombre de dossiers portés auprès BCT. Mais la hausse du nombre des assureurs opérant en LPS en France en faillite remet en cause l’intérêt de ces offres. Les constructeurs sont séduits par des prix bas, quitte à négliger le manque d’expertise des LPS le risque de la construction en France.

S’assurer auprès des LPS ne constitue pas un risque en lui-même à condition de bien décortiquer les offres et l’expertise de l’assureur dans le domaine choisi. Malgré une politique tarifaire agressive, il faut réfléchir à deux fois avant de souscrire une offre quelconque. Une compagnie spécialisée dans le risque automobile n’excelle pas forcément dans la construction. L’accumulation des sinistres dans un secteur non maîtrisé entraine logiquement à la faillite. Et ce sont les assurés qui paient le prix fort en exerçant une activité sans couverture.

Dans le secteur de la construction, la malfaçon aussi appelée « désordre » est un défaut résultant d’une mauvaise exécution des travaux. Cela signifie que la responsabilité des constructeurs est impliquée dans l’apparition d’une malfaçon et sa réparation. Une assurance décennale couvre la responsabilité des constructeurs envers le maître de l’ouvrage. Le champ d’intervention d’une assurance décennale et d’une assurance construction en général est limité aux malfaçons affectant les travaux que les constructeurs ont réalisés. La garantie décennale ne s’applique pas au désordre qui provient d’une cause étrangère.

Mise en œuvre des garanties de l’assurance dommage-ouvrage

Par assurance construction, on entend les différentes garanties auxquelles les constructeurs doivent souscrire. Lorsque le maître de l’ouvrage constate une malfaçon, il peut réparer les dommages subis grâce à son assurance dommages-ouvrage. Il appartient ensuite à l’assureur d’entamer un recours contre les constructeurs responsables.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre l’obligation d’assurance dans le secteur de la construction. Une assurance décennale est une assurance de responsabilité obligatoire pour le maître d’œuvre, une assurance dommage-ouvrage l’est pour le maître de l’ouvrage. Ce dispositif vise à accélérer le préfinancement de la réparation des désordres, sans attendre le résultat d’une expertise pour déterminer le ou les responsables. La mise en œuvre d’une assurance dommage-ouvrage peut se faire :

• D’une part avant la réception des travaux, lorsque le maître de l’ouvrage résilie le contrat de louage d’ouvrage pour inexécution des obligations du constructeur.
• Et de l’autre part après la réception des travaux, lorsque le constructeur n’a pas exécuté ses obligations conformément au cahier de charge.

Ces procédures sont habituellement entamées après une mise en demeure du constructeur, et lorsque celle-ci était infructueuse.

Mise en demeure du constructeur

Avant ou après la réception des travaux, il arrive que le maître de l’ouvrage constate un désordre relevant de la responsabilité du constructeur. Dans ce cas-là, il doit mettre en demeure le constructeur afin d’entreprendre des travaux de réparation. Si le constructeur n’exécute pas ses obligations, le maître de l’ouvrage a le choix entre :

• L’assignation du constructeur sur le fond pour bénéficier de la garantie du contrat dommage-ouvrage
• Le saisi du juge des référés pour la désignation d’un expert
• La déclaration du sinistre à son assureur en dommage-ouvrage

L’assurance en dommage-ouvrage dispose d’un délai de 90 jours faire parvenir une offre d’indemnité. A l’acceptation de l’offre, l’indemnisation est versée sous 15 jours. L’assignation du constructeur directement en référé ou sur le fond devant une juridiction compétente ne permet pas la mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage.

Mise en œuvre des garanties de responsabilité contractuelle

La mise en œuvre des garanties de responsabilité contractuelle relevant du droit commun peut se faire à deux moments bien précis :

• Avant réception des travaux, pour les malfaçons pré décennale. La réception marque le début de la garantie décennale.
• Après réception des travaux, pour les désordres qui n’entrent pas dans le cadre de la garantie décennale.

Maintien de la responsabilité du constructeur

Après la mise en œuvre d’une assurance dommage-ouvrage, la responsabilité du constructeur reste engagée. L’assureur en dommage-ouvrage introduit un recours contre le constructeur et son assureur au nom du maître de l’ouvrage.

En France, le secteur de l’assurance rassemble environ 500 sociétés. La concurrence est rude, les compagnies d’assurance auto, habitation et assurance décennale revisitent régulièrement leurs offres pour séduire de nouveaux souscripteurs et fidéliser les clients. Il est courant de voir les assureurs privilégier le regroupement d’assurance. La formule est assez intéressante en matière de coût et de praticité. Tous les contrats d’assurance sont réunis chez une seule compagnie d’assurance. Pour les professionnels du bâtiment, il leur est possible de souscrire les différentes assurances obligatoires et facultatives chez le même assureur : RC Pro, assurance construction, assurance décennale, etc. Cependant, plusieurs critères doivent être pris en compte.

Définition

Le regroupement de contrats d’assurance est aussi appelé « multidétention ». C’est la souscription des différents contrats d’assurance chez un même assureur. Le fait de rassembler plusieurs contrats permet de ne pas se prendre la tête en cas de sinistre ou de besoin de mis en jeu de la garantie. Un chef d’entreprise peut par exemple souscrire chez un même assureur une assurance pro pour couvrir son activité professionnelle.

Le professionnel de la construction peut réunir toutes les assurances nécessaires pour l’activité de construction : avant, pendant et après les travaux. Il peut également souscrire chez le même assureur l’ensemble des assurances indispensables pour sa vie privée : assurance habitation, assurance auto… Le regroupement de contrats d’assurance est donc plus pratique. Le souscripteur peut bénéficier de nombreux avantages même s’il réserve aussi un certain désagrément.

Avantages et inconvénients

Le regroupement de contrats d’assurance offre un avantage majeur : le fait de n’avoir à faire qu’à un seul interlocuteur. Cela permet donc une gestion plus simple de tous ses contrats d’assurance. Regrouper les contrats au sein d’une même compagnie d’assurance permet souvent d’obtenir une remise dès la souscription des autres assurances. En effet, les assureurs récompensent régulièrement le regroupement de contrats d’assurance pour la fidélité des souscripteurs et assurés.

Toutefois, le regroupement de contrats d’assurance a ses inconvénients malgré que toutes les garanties soient traitées avec le même sérieux. En effet, une compagnie d’assurance peut se spécialiser dans la couverture d’un domaine particulier qu’un autre. Elle peut être plus performante dans une activité que dans une autre. Certains assureurs spécialisés dans l’assurance automobile peuvent être moins performants dans ses couvertures secondaires comme une assurance habitation, RC professionnelle, assurance construction ou assurance décennale.

Importance du profil de l’assuré

Le profil de l’assuré représente un critère à ne pas négliger lors de la souscription d’une assurance. Le profil peut varier d’un domaine à l’autre pour un seul assuré. Pour une assurance automobile, un conducteur expérimenté avec un bonus élevé constitue un bon profil pour les assureurs. Mais cette même personne peut être un propriétaire à l’origine de plusieurs sinistres domestiques vis-à-vis de son assurance habitation.

Dans ce cas précis, la compagnie d’assurance peut privilégier le contrat d’assurance auto sachant que le profil de l’assuré est moins intéressant financièrement pour l’assurance habitation. La solution est de dénicher des offres d’assurance avec un meilleur compromis entre les différentes garanties. Il convient donc de passer en revue les différentes offres par l’intermédiaire d’un courtier en assurances.

Une assurance est indispensable pour tous les chantiers de construction pour couvrir la responsabilité civile de garantie décennale du constructeur et le propriétaire en cas de dommages. L’assurance TRC (Tous Risques Chantier) est une couverture qui permet d’assurer systématiquement les chantiers de construction.

Qu’est-ce qu’une assurance tous risques chantier ?

Une assurance tous risques chantier est une couverture optionnelle. Elle s’adresse aux entreprises qui œuvrent sur les chantiers et aux maîtres de l’ouvrage. Son objectif est de permettre à un intervenant unique de souscrire à une couverture pour l’ensemble des intervenants sur le chantier et les différents types de risques. Avant la souscription, il est important de porter une attention particulière sur les clauses du contrat pour s’assurer ce que l’assurance couvre réellement. En fonction des garanties du TRC, le contrat peut couvrir les risques sur le chantier : accidents, incendies, explosions, effondrements, défauts de conception, malfaçons, vols de matériel, sabotage…

Couverture des dommages de la garantie TRC

L’article L242-1 du Code des assurances évoque cette obligation d’assurance pour les dommages. L’assurance TRC s’adresse à tous ceux qui entreprennent des travaux de construction, et ceux qui intervient en qualité de propriétaire ou de maître de l’ouvrage. a noter que cette obligation d’assurance ne s’adresse pas aux personnes morales de droit public. La particularité de l’assurance de dommages du TRC est la couverture des pertes sans devoir rechercher la responsabilité. Ce contrat de garantie doit être souscrit avant le commencement de l’ouvrage. La souscription se fait au nom du donneur d’ordre ou du propriétaire.

L’assureur couvre le paiement de la totalité des travaux nécessaires à la réparation des dommages. L’assurance tous risques chantier débute à la fin de la garantie de parfait achèvement. En cas de dommages, l’assureur dispose d’un délai de 60 jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre pour indemniser l’assuré dans le cadre du contrat.

Couverture de la responsabilité de la garantie TRC

Tous intervenants sur le chantier, personne morale ou physique, dont la responsabilité décennale doit souscrire une assurance de responsabilité. C’est notamment le cas pour le constructeur d’ouvrage, conformément à l’article 1792 du Code civil. Une assurance de responsabilité est également obligatoire pour tous les candidats de marché public. Comme l’assurance de dommages, la souscription de l’assurance de responsabilité civile doit se faire avant le commencement des travaux. C’est l’article L241-1 du Code de l’assurance qui fixe cette date d’adhésion de ce contrat. La couverture porte sur l’intégralité de la durée de la garantie décennale. Le constructeur est donc couvert pendant toute la durée de sa responsabilité décennale.

Selon l’article L241-2 du Code des assurances, toutes personnes qui entreprennent des travaux de construction au service d’autrui doivent souscrire une assurance de responsabilité. Cette obligation d’assurance est également valable pour les travaux de construction entrepris pour une vente. L’assurance de responsabilité civile du TRC prend donc en charge les dommages prévus par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil :

• Les dommages compromettant la solidité de la construction
• Les dommages rendant l’ouvrage impropre à l’utilisation
• Le défaut des éléments d’équipement ou constitutifs au bâtiment
• Les dommages provenant d’un vice du sol

A un moment donné, une maison existante aura besoin d’un rafraîchissement. Celui-ci pourrait engendrer de gros travaux de rénovation. Avant les travaux de grande envergure, le propriétaire doit s’assurer que le prestataire a souscrit une assurance décennale. Pendant les travaux dans son logement, c’est l’assurance du prestataire qui couvre le propriétaire et les occupants. Mais le propriétaire peut également adapter son assurance habitation pour que le contrat puisse le protéger au mieux. La souscription d’une assurance dommage-ouvrage est indispensable, outre son caractère obligatoire. Elle permet de faire jouer le contrat assurance décennale du prestataire en cas de sinistre pendant les dix ans après la réception des travaux. A la fin des travaux, le propriétaire est dans l’obligation d’informer son assureur pour adapter l’assurance habitation en fonction des travaux entrepris surtout lorsque ceux-ci ont modifié la surface habitable.

Obligation d’assurance pour le maître d’œuvre

Le prestataire ou constructeur, aussi appelé maître d’œuvre, est dans l’obligation de s’assurer pour les travaux de construction ou de rénovation au titre de l’assurance de responsabilité décennale. Cela signifie que le maître d’œuvre devra prendre en charge la réparation de toutes les malfaçons qui pourraient survenir pendant 10 ans. Sa responsabilité décennale est engagée en cas de problèmes de solidité ou d’impropriété à l’usage de la maison.

Rappelons qu’un maître d’œuvre a comme principale mission de mener à bien les travaux confiés par le propriétaire de la maison. Le maître d’œuvre peut prendre en charge tous les aspects d’une construction, depuis la conception du projet jusqu’à la remise des clés. Une assurance décennale prendra en charge les réparations nécessaires. La loi impose également au propriétaire de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette dernière permet d’obtenir un remboursement rapide des travaux de réparations.

Le maître d’œuvre devra aussi disposer d’une assurance responsabilité civile pour faire face à tous éventuels problèmes pendant les travaux. Les malfaçons constatées au moment de la réception des travaux sont immédiatement signalées ou font l’objet de réserves. Le constructeur doit les réparer dans le cadre de la garantie du parfait achèvement. La portée de cette garantie est de 1 an à compter de la fin des travaux. Quant à la garantie de bon fonctionnement, elle assure pendant 2 ans le bon fonctionnement des équipements installés lors des travaux.

Fonctionnement de l’assurance habitation pendant et après les travaux dans son logement

Pendant les travaux, le propriétaire doit adapter son assurance habitation en conséquence. En général, la couverture de l’assurance habitation doit porter sur le vol, l’incendie, l’explosion, le dégât des eaux ou le bris de glace. Une extension de garantie de son contrat d’assurance habitation est possible. Le changement d’assurance est recommandé si les risques pendant la durée du chantier ne sont pas couverts. La souscription d’une assurance tous risques chantier est aussi envisageable pour des travaux de grande envergure.

Après les travaux, le propriétaire doit mettre à jour son assurance habitation. Les garanties doivent être en conformité avec le bien nouvellement rénové et les équipements neufs. Une modification de l’assurance habitation est nécessaire en cas de :

• Modification de l’usage du logement
• Réaménagement important des pièces
• Diminution ou aggravation du risque couvert

Les travaux d’étanchéité requièrent la souscription d’une assurance décennale surtout que les désordres ne pourront apparaître qu’au bout de la période de garantie. De nombreux cabinets de courtage spécialisés en assurance construction rapportent que l’étanchéité représente en volume une part importante des sinistres déclarés sur le portefeuille. A cause de cette sinistralité élevée sur l’activité d’étanchéité, plusieurs conséquences sont à prévoir sur une assurance décennale étanchéité pour garantir une couverture optimale des couvreurs-étancheurs : hausse de primes d’assurance, restrictions de surface pour les artisans, justificatifs d’expérience pour la souscription…

Une tendance à l’origine d’une sinistralité élevée

Depuis quelques années, les toits-terrasses sont devenus une tendance sur les immeubles collectifs et les locaux d’activité. Cette tendance se développe aujourd’hui de plus en plus, jusqu’à devenir le nouveau standard dans les habitations individuelles. De 2016 à 2017, les habitats individuels équipés d’un toit-terrasse ont augmenté de 10 à 15 %. Toutefois, cette tendance au toit-terrasse est à l’origine de sinistres récurrents et importants en assurance décennale étanchéité. En effet, 11 % des sinistres déclarés concernent les sinistres sur les toits-terrasses.

Une grande partie des maisons individuelles est concernée par cette sinistralité élevée, généralement située entre la 6e et 8e année de la garantie décennale. Pour s’assurer des réparations relevant de la responsabilité décennale du professionnel en charge des travaux d’étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur, le maître de l’ouvrage ou le propriétaire doit souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci permet d’obtenir une indemnisation pendant toute la durée de la période décennale même en cas de défaillance du professionnel ou de son assureur.

Les types de sinistres en étanchéité

Les sinistres en étanchéité peuvent être de nature responsabilité civile ou décennale. Dans tous les cas, cela engendre de nombreux dégâts des eaux, voire des incendies notamment avec une étanchéité réalisée avec un chalumeau. En garantie décennale, les dégâts peuvent ne survenir qu’après de nombreuses années. D’importants défauts d’étanchéité causent par la suite des dégâts des eaux qui en plus de compromettre la solidité de l’habitation, rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Conditions de souscription d’une assurance décennale étanchéité

A noter que les sinistres sont souvent causés par une mauvaise mise en œuvre des travaux, un entretien précaire après la mise en œuvre. Faire appel à un courtier spécialisé en assurance RCD est indispensable. Face aux difficultés d’assurance dans le domaine, des pré-requis minimum sont établis pour souscrire une assurance étanchéité. Les compagnies d’assurance ne transigent plus avec les professionnels en ce qui concerne les justificatifs d’expérience pour obtenir une première assurance décennale étanchéité.

Les assureurs exigent souvent à l’artisan ou entreprise d’étanchéité une expérience de 3 ans en tant qu’étancheurs. Les professionnels peuvent le justifier avec leurs bulletins de salaire. Pour les professionnels déjà assurés auparavant, un relevé de sinistralité de moins de trois mois et l’ancienne attestation d’assurance sont requis. La souscription ne sera pas prise en compte en l’absence d’un relevé de sinistralité. En cas de sinistres, la prime est majorée en conséquence.

La construction d’une piscine est soumise à une garantie décennale étanchéité. Cette assurance est obligatoire pour tout étancheur ou pisciniste qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation d’étanchéité d’une piscine. L’assurance décennale est importante autant pour le pisciniste que pour le propriétaire de la maison équipée de piscine. La garantie décennale piscine concerne la construction de piscines maçonnées, en plastique, coques moulées, mais également certaines constructions nécessitant l’expertise d’un étancheur. C’est notamment le cas pour l’installation de SPA, de sauna ou de hammam.

Pour le propriétaire, c’est une couverture de ses responsabilités et des frais liés à la réparation en cas de dommage constaté au cours des dix ans suivant la livraison des travaux. Pour les clients, il s’agit de garantir le professionnalisme du pisciniste. Mais malgré la maîtrise de la construction de piscine, il arrive que la piscine rencontre des problèmes d’étanchéité. Le propriétaire est donc rassuré sur la prise en charge de toutes les réparations par le constructeur et son assurance. D’où l’intérêt pour les maîtres de l’ouvrage de vérifier l’attestation d’assurance décennale du pisciniste avant le début du chantier.

Pourquoi cette obligation d’assurance pour la construction de piscine ?

Le maître de l’ouvrage fait appel à un pisciniste pour réaliser des revêtements d’étanchéité. C’est le professionnel qui est habilité à réaliser ce type de travaux dans la règle de l’art. il n’est donc pas conseillé de faire intervenir un artisan ou une entreprise de construction dans la réalisation de piscine pour la simple raison que ce n’est pas dans son domaine et qu’il n’est surement pas couverte par son assurance décennale pour ce type d’ouvrage.

Sachez qu’un constructeur qui intervient en dehors des domaines inscrits dans sa police d’assurance décennale n’est en aucun cas couvert par celle-ci en cas de dommage qui devrait normalement relever de sa responsabilité décennale. En cas de vente de la propriété, la garantie décennale piscine est transférée automatiquement à l’acheteur si la vente est réalisée dans les dix ans à compter de la fin de la construction de la piscine. Les acquéreurs successifs du bien peuvent faire jouer la responsabilité décennale du pisciniste en cas de problème survenant dans ce délai légal de la garantie décennale.

Le champ de couverture de la garantie décennale étanchéité

Dans le cas d’un pisciniste, son assurance décennale a pour but de procéder à l’indemnisation ou aux remboursements des frais nécessaires aux réparations si un désordre intervient sur la piscine. Il faut savoir que les désordres liés aux problèmes d’étanchéité peuvent avoir des conséquences financières importantes pour le pisciniste. Toutefois, le désordre devra être de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage et rendre la piscine impropre à sa destination.

Les désordres peuvent s’agir de dommage de nature à compromettre la solidité du carrelage, à affecter le volet roulant (élément indissociable du bassin) ainsi que les défauts de revêtement de sol. Le revêtement de sol est également un élément indissociable du bassin. Un défaut dans le revêtement de sol ou de planéité de plancher autour de la piscine peut compromettre la solidité du bassin. Ces désordres sont évidemment de nature à rendre la piscine impropre à sa destination.