Assurance auto résiliation et permis étranger : conditions et démarche !
Conduire une voiture avec un permis de conduire étranger est tout à fait possible en France. Mais la souscription d’un contrat d’assurance auto résiliation avec un permis étranger est par ailleurs soumise à certaines conditions, dont le type de permis (européen ou non-européen) et sa validité.
La validité du permis de conduire étranger
Lorsqu’on envisage de conduire en France avec un permis étranger, il faut que le permis soit valide. On distingue deux types de permis étrangers : les permis européens et les permis non-européens. Les permis européens sont automatiquement validés en France. Cela signifie que l’échange avec un permis français n’est pas obligatoire sauf si le conducteur a commis des infractions dans le territoire. Les permis non-européens ont par contre une validité limitée, généralement d’un an, sous conditions. En effet, un permis non-européen est uniquement validé sous deux conditions. Pour un Français, il doit être en mesure de prouver une domiciliation de 6 mois au moins dans le pays d’obtention du permis. Pour un ressortissant étranger, l’obtention du permis devrait être faite bien avant la délivrance de son titre de séjour en France. Il ne doit pas faire l’objet d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du permis dans son pays d’origine.
La procédure d’échange du permis étranger
Pour un conducteur étranger, l’échange de son permis contre un permis français reste envisageable et plus facile pour souscrire une assurance auto. Il faut savoir que beaucoup de compagnies d’assurance sont frileuses à l’idée de couvrir un conducteur détenant un permis étranger. L’échange d’un permis étranger contre un permis français doit respecter une procédure bien précise. Le permis doit être en cours de validité, rédigé en français ou traduit de manière officielle et issu d’un pays qui accepte le principe de réciprocité (c’est-à-dire l’échange de son permis national contre un permis français). Le conducteur dispose d’une année après la délivrance de votre premier titre de séjour en France pour effectuer l’échange à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Assurer sa voiture avec un permis étranger
La souscription d’une assurance auto en France avec un permis étranger est soumise aux conditions déjà énumérées ci-dessus. Cependant, beaucoup d’assureurs refusent d’assurer une voiture conduite par une personne détenant un permis étranger pendant la période d’un an malgré sa validité. Certains préfèrent assurer des profils plus classiques étant donné que leur assurance présente moins de risques. Pour autant, il est obligatoire d’être couvert au minimum par la responsabilité civile. Après de multiples refus, deux tentatives au minimum, le conducteur peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). En cas de passage de courte durée en France, les détenteurs d’un permis non-européen peuvent toujours opter pour une assurance temporaire. Pour un conducteur détenant un permis de moins de trois ans ou venant de le repasser, les assureurs le considèrent automatiquement comme un jeune conducteur. Son contrat est accompagné d’une surprime qui ne sera supprimée qu’au bout de 3 ans.
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