La résiliation de contrat d’assurance moto

La résiliation de contrat d’assurance moto

La conduite de moto et scooter sur la voie publique requiert une assurance adaptée. La plupart des compagnes d’assurance proposent des garanties adaptées pour la pratique de la moto. Les motards et scootéristes doivent cependant doubler leur attention une fois sur route, car les deux roues sont impliquées dans de nombreux accidents graves. Les assureurs peuvent même résilier les contrats d’assurance moto lorsque l’exposition au risque est élevée et que le comportement du motard pourrait augmenter ce risque. Comme pour une assurance auto resiliation, l’assurance moto peut être résiliée par les deux parties, soit à l’initiative de l’assuré ou celle de son assureur. Dans le cas de l’assuré, la résiliation du contrat d’assurance moto est facilitée par la mise en vigueur de la loi Hamon. Cette possibilité offerte aux assurés pour changer d’assurance leur permet de bénéficier d’un tarif plus avantageux, donc de faire jouer de la concurrence. Après que l’assuré ait trouvé son nouvel assureur, il appartient à ce dernier de s’occuper de toutes les démarches de résiliation auprès de l’ancien assureur. La résiliation est effective au bout d’un mois après la réception de la demande. De son côté, l’assureur peut aussi résilier le contrat d’assurance du scooter ou de la moto de l’assuré. Plusieurs raisons peuvent amener l’assureur à prendre de telle décision. L’assureur peut aussi résilier le contrat sans justification à l’échéance annuelle. L’avis de résiliation doit être envoyé sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai légal de préavis de 2 mois tient toujours même si le préavis dans le contrat est inférieur.

Quelles sont les causes de résiliation ?

En dehors de l’échéance annuelle, l’assureur peut également résilier un contrat d’assurance moto ou scooter pour de nombreuses raisons qu’il doit en expliquer à son assuré. Les principales raisons de résiliation par l’assureur sont le non-paiement de la prime, la fausse déclaration ou l’omission, l’aggravation du risque et la résiliation après un sinistre. En cas de résiliation hors échéance, l’assureur effectue le remboursement des cotisations non utilisées. La cause fréquente de résiliation est le non-paiement de la prime d’assurance. Après les 10 jours de l’échéance, une mise en demeure de payer sous la forme de courrier recommandé avec AR est envoyé à l’assuré. Si l’assuré n’a pas régularisé sa situation dans les 30 jours suivant cette date, la résiliation devient effective après 10 jours. La fausse déclaration ou l’omission est aussi une cause de la résiliation qui prend effet 10 jours après que l’assuré ait reçu le courrier envoyé en recommandé avec A.R. L’aggravation du risque est aussi une cause de résiliation. La cause plus fréquente est la conduite de la moto par une autre personne qui n’est pas incluse dans le contrat d’assurance. Deux choix s’offrent à l’assureur, soit il propose à son assuré de couvrir le risque supplémentaire, ce qui implique généralement une hausse de la prime, ou résilier directement le contrat. La résiliation est effective 10 jours après la réception de la notification. Et enfin, il y a aussi les infractions associées au sinistre qui est également une cause fréquente de résiliation. La résiliation est généralement prononcée par l’assureur si l’assuré a été contrôlé ivre ou sous l’emprise de stupéfiants par la force de l’ordre, ou encore en cas d’annulation de permis ou sa suspension durant plus d’un mois.

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